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HADOPI : des moyens de filtrage labellisés… obligatoires ?

On revient un peu sur ce qui se passe à l’Assemblée Nationale où les débat sur la loi Création et Internet (HADOPI) vont bon train… Aujourd’hui,…

On revient un peu sur ce qui se passe à l’Assemblée Nationale où les débat sur la loi Création et Internet (HADOPI) vont bon train… Aujourd’hui, on vient d’apprendre que les internautes auront bientôt l’obligation d’installer des logiciels de filtrage sur leur ordinateur pour échapper aux sanctions de l’Hadopi ! Les députés ont en effet adopté un dispositif qui prévoit que la future Hadopi “rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens (de sécurisation) doivent présenter pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire de l’accès“. Elle aura également pour mission d’établir une liste des “moyens retenus comme exonérant valablement de leur responsabilité les titulaires d’abonnement qui y ont recourt“, ce qui promet quelques débats lorsque la liste sera publiée. Y aura-t-il, notamment, des logiciels libres ?

Nous souhaitons encourager leur utilisation la plus systématique possible, mais ça n’est pas une obligation“, a en effet défendu Christine Albanel, qui a raison dans l’interprétation la plus littérale du texte. Toutefois si ça n’est pas une obligation juridique, ce sera une obligation de fait pour quiconque souhaite avoir la possibilité de s’exonérer de toute sanction devant l’Hadopi. La ministre a nié le fait que les logiciels libres étaient incompatibles par nature avec une obligation de sécurisation, en expliquant simplement que “certains de ces logiciels (de sécurisation) sont des logiciels propriétaires et payants, d’autres sont libres et gratuits“.

Article publié chez Numerama

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33 commentaires
  1. qu’est ce qu’elle fume alabnel?
    ca doit de la bonne !
    elle delire completement la nana! je suis sur qu’elle ne saurai meme pas comment l’installer sur son pc

  2. Mais serieux ou ont va ? Un France aseptisé ?
    Un logiciel pour verifier tout ce qu’ont fait … Ouah ..

  3. Où est le problême ??? Et le titre ne colle pas du tout avec le contenu … Autant on peut être contre HADOPI, autant faire de la désinformation en titre ça commence à devenir trop courrant …

    Il n’y a justement rien d’obligatoire ! (ligne 2 du paragraphe 2)

    L’installation d’un logiciel certifié permettra de contredire une quelconque sanction…
    Svp les newsers faites en sorte que ce site ne soit pas le reflet de 99% de nos journaux nous balaçant des infos tronquées … allez au bout des choses !

  4. Si ça tenait qu’à moi et que j’avais Anelbab devant moi, voici comment je procéderais :

    moi: “BON CA SUFFIT MAINTENANT !!!”
    A.: – n’y camptez pas jeune sot aquèrinformatique, ici c’est moi qui dècide
    moi: – tchhhhhhht (1ere claque joue droite)
    A.: – mais zzenfin voyans, vos n’y pensaiz pas
    moi: – chhhhtttt (bis) (2eme claque, joue gauche)
    A.: mais euh
    moi: – coucouch’panier vilaine.

  5. INSTALLER UN LOGICIEL DE L’ETAT. nanméoh cavapalatête? Ils sont fous! C’est une dictature ils nous obligent à installer des logiciels… Que devient la France 🙁 Honteux

  6. @darmood : En même temps en Chine, le filtrage empêche les gens de donner leurs avis comme tu viens de le faire, et aucune ligne du projet de loi ne mentionne ça …

    Je ne dis pas que je suis pour HADOPI mais je suis contre les infos tronqués, les commentaires … à l’ouest.. :p

  7. suffira d’installer le logiciel sur un pc (de merde) et de télécharger sur tous les autres pc, ce logiciel va donc nous disculper, grâce à ça on pourra télécharger à volonté. Ils sont vraiment très très cons, je me demande comment ils ont fait pour en arriver là, c’est limite risible.

  8. Ce qu’il y a de constructif et de préventif dans un conflit ce sont les dégâts collatéraux qui promeuvent la création de produits dérivés et la récupération universelle qui normalise le débriefing pour la postérité.
    La logique veut que des enfants se mettent en colère lorsqu’on leur confisque leur jouet. Les paramètres économiques, idéologiques, libertaires, sémiotiques ne peuvent justifier ces réactions épidermiques voire égocentrées et ces levées de boucliers d’entrepreneurs en devenir et de rebelles sans cause.
    Soit, la régulation des flux immatériels ne peut être calibrée par un ensemble de dispositifs bipolaires, entre pédagogie passéiste et répression administrative. Ceci étant, l’autogestion jusqu’au-boutiste par le chaos joyeusement communautaire est un projet trop réel pour s’appliquer au virtuel.
    La nature de ce débat devrait être basé sur l’esprit mais, en l’occurrence, c’est le sentiment qui régit la problématique et sert de maladie imaginaire, de diagnostic sentencieux ou de remède absolu car la raison a déserté à la première demande de test de paternité.

    La suite ici :
    http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/

  9. @Zakisan : Tu n’es pas obligé du tout, tu as été trompé par un titre de news ne reflettant pas du tout l’information du contenu… Et ensuite il ne s’agit pas de logiciel de l’état mais d’un label comme il en existe pour 99% des objets de ta consomation courrante. Ce label s’applique ou non sur des produits en vente. Ex : un norton pourra avoir ce label, ou un zone alarm etc .. Encore une fois rien te t’obligera d’avoir ce logiciel …

  10. Konikwai, on sait que ce n’est pas obligatoire mais pour ne pas avoir de problème, tu es conscient qu’il faudra installer le logiciel donc quelque part, c’est obligatoire, non ?
    => D’ou le “?” dans le titre !

    C’est : On ne t’oblige pas mais si tu le fais pas, tu vas être dans la mouise par défaut et comme la justice part souvent vers le “présumé coupable” avant le “présumé innocent”, on aura plus intérêt à l’installer et donc être fliqué …

  11. En fait il faut aussi penser au lecteur et ici tous les posts ne venant pas de moi ont dit : quoi obligatoire ! revolution ! etc …
    Donc on peut dire que le mal est fait … et pourquoi mettre obligatoire même avec un point d’interrogation puisqu’ il est très clair que rien ne sera obligatoire …

    On ne t’oblige pas mais SItu es hors la loi ET que tu ne le fais pas, alors tu es dans la mouise :p

    Attention je suis ok sur le fond mais pas la forme … La ponctuation n’y change rien. Une news avec “HADOPI : des moyens de filtrage labellisés…” comme titre suffisait.

  12. Tous ça pour nous vendre, du star’ac de mer.. et des DVD de film comme dragon ball le film qui ne vaut même pas la peine d’etre piraté, ni d’etre vu…

  13. Hahahha Tengoku, j’imagine juste le cheque versé à Toryama pour détruire l’oeuvre de toute sa vie !!!

  14. Pauvre France …

    Malheureusement, tout ceux qui sont a l’Assemblée Nationale peuvent acheter des CD’s a volonté vu leur salaire ( 8000€ a ne rien foutre … ou débattre comme des enfants, ainsi que se casser mutuellement, a propos de sujets dont ils n’ont aucune idée )

    Personnellement j’ai espéré a une solution du style un abonnement de 10€ en plus par mois pour pouvoir télécharger légalement et en illimité, et les fonds serait reversé aux grandes maisons de disque ( et oui comme d’habitude les riches deviennent de plus en plus riche … et les pauvres et moyenne classes deviennent de plus en plus pauvre ). La finalité on va tous adopter la méthode de Bryan, télécharger sur des Warez pour ceux qui savent les utiliser, ou bien financer la pédophilie de ” The Pirate Bay” ( Pour 5€ par mois Ipredator … )

    Résultat : La France va promouvoir la pédophilie … merci Mme Albanel !

  15. Pfffff où ça va finir tout ça, jamais j’ainstallerais un logiciel gouvernemental sur mon ordi !!!
    par contre je serais prêt à 100% à payer entre 5 et 10€ par mois pour pouvoir télécharger …
    et ils ont pas encore compris que les hackers sont plus forts et plus rapides qu’eux ?! qu’une adresse IP se pirate facilement ?!
    quand ils auront des plaintes de toutes parts concernant une usurpation d’identité, ils commenceront pitêtre à se dire que leur truc est foireux (même pas sûr, c’est ça le pire).

    plutôt que de réfléchir “solution” ils réfléchissent “répression” et ça a toujours été comme ça, ne serait-ce que sur la légalisation du cannabis, ils pourraient se mettre de l’argent pleins les fouilles (comme le tabac et l’alcool) et au lieu de ça la répression leur coûte des millions (milliards ?)

    enfin bref ils ont encore une fois rien compris … et j’aimerais bien connaître les compétences informatique de Mme Albanel ??!!

  16. J’aime le fait que les actuelles cibles du projet “création et internet” sont ceux qui plus tard apprendront à mettre en place les solutions permettant le contournement de la loi..
    Cette surveillance accrue ne fera que les pousser à maitriser une technologie leur permettant de se cacher plus efficacement.

    Ceux qui mettent à disposition des VPNs moyennant finance doivent être sacréméents heureux (certainement plus que les majors 🙄 )

  17. Plus de p2p? D’accord on peu vivre sans, le p2p privé va grandir je pense, ainsi que le warez, VPN, http://FTP...
    Vive le logiciel qui va pompée votre bande passante, les jeux en réseaux ni pensais plus si vous mettez ce logiciel…
    Bref inutile leur loi.

  18. Il y a qq tps je disais que la chine avait une connexion internet cesurée au possible, mais la on s’en va vers un système pire que la chine !!! 🙁 🙁 🙁 🙁 🙁

    On nous imposerait des logiciels de filtrage, mais en allant sur des sites web chinois, on récupèrera les VOST (suffit de choper les ST Fr) en toute légalité puisque ca passera au travers des logiciels de filtrage (c’est des sites web pur et dur)

    Ou va la France 🙁 🙁 🙁

  19. Me fais bien marrer cette loi Hadopi….Mon avis qu’il vont TELLEMENT s’enmeler les pinceaux que nous on va pouvoir DL comme des porcs vu que les gens normaux télechargerons pas et nous laisserons le maximum de débit… =D

  20. Il faudrait faire un grève du commerce numérique pendant un mois : plus un français se souciant de ses droits n’achèterait pendant cette période de CD, DVD ou jeu vidéo !
    On n’est pas dans une dictature ! Je ne veux pas qu’on me demande d’installer un logiciel sur mon PC, tout comme je ne veux pas de système d’écoute dans ma maison !

  21. pour exdeus : aucune loi n’est rétroactive sauf si c”est explicitement dit dans la loi des exceptions existent cependant (ce qu’on apprend en droit il y a toujours des exceptions) dans les lois pénales plus douces par exemple ou encore en droit public. la loi s’applique à partir de sa parution au JO.
    d’ailleurs l’article 2 du code civil dispose :”la loi ne dispose que pour l’avenir; elle n’a point d’effet rétroactif”.
    a priori ce ne sera pas une loi pénale plus douce et ce serait étonnant que le législateur décide de la rendre explicitement rétroactive.

    enfin désolé si j’ennuie des gens c’était juste pour répondre a la question.

  22. pas du tout ennuyant, et bonne question je trouve,

    @Crazy_babar

    C’est pas parce que 20% des petits téléchargeurs arretrons que t’aura un meilleur débit :), encore moins si tu utilise le P2P, moins de sources!

    Cette loi s’applique t-il uniquement au p2p?

  23. Non obligatoire mais si quelqu’un utilise l’IP de notre routeur, c’est nous qui seront inculpés…Donc selon moi, on est obligé de l’installer.
    Et moi avec mes distribs linux je vais faire comment? Il y a tellement de distribs, de paquetages différents que ce n’est même pas la peine d’y penser.

    Et comme tres bien dt par certains, il suffit d’avoir un pc avec ce logiciel qui ne sert à rien, et telecharger avec un autre pour ne plus être incriminer?
    De la même façon, si je coupe le pc et qu’on me pirate mon adresse IP, je ne pourrais jamais prouver mon innocence vu que le fameux logiciel ne peut aps tourner a cause de mon pc éteint.
    Enfin bref, il suffit d’avoir un pc officiel et un pc officieux, c’est du n’importe quoi.
    ça ne tiendra jamais 2 min avec un avocat un temps soit peu renseigné.

    Autant souvent je ne comprends pas les tenants et aboutissants de beaucoup de lois, autant là je trouve ce projet ridicule et clownesque sans être quelqu’un de compétent dans le domaine. Cela saute aux yeux que ce projet a été pensé avec les pieds, avec des ajouts aux derniers moment pour tenter de ne pas se faire coincer par l’opposition.

  24. Et tout ça par ce que quelques multinationnales veulent faire d’un art un industrie et qu’ils refusent de s’adapter aux nouvelles technologies.

    Cette nouvelle technologie, pas si nouvelle que ça, pose problème à ce genre de multinationale: fonctionne dans les deux sens, les couts d’émission d’information sont négligeable, bref ça donne trop de liberté au consommateur qui devrait, toujours d’après ce genre de multinationnales, juste consommer et rien d’autre.

    Du coup, ce genre de lois est parfaite pour eux: ça force les gens à suivre le modèle économique imposé par ce multinationnales et ça pose les premières pierres à la censure future de cette nouvelle technologie qui donne trop de liberté d’après ce porc plein de fric.

    Ah, cette nouvelle technologie, pas si nouvelle, s’appelle Internet, la communication instantané du savoir et des idées de tout ces utilisateurs (La libertée d’esprit à l’état pure).

  25. Et si les maison de disque baissaient les prix de leurs cd (20 euros 10 chansons …) ou DVD… peut être qu’il y aura moins de piratage….et sinon si cette loi passe pourquoi ne pas faire comme en nouvelle Zélande… Personne ne vas sur internet pendant 24H voir plus.

  26. “Nous souhaitons encourager leur utilisation la plus systématique possible, mais ça n’est PAS une OBLIGATION“

    Donc non PAS une obligation mais :

    “moyens retenus comme exonérant valablement de leur responsabilité les titulaires d’abonnement qui y ont recourt“

    Donc en gros les moutons qui mettront leurs “pare-feu” seront bien moins surveillé que ceux qui feront “résistance”, vous savez ce qu’il vous reste à faire 😉

  27. ET psssst …. chhhhuuut !! tu crois que j’peux le télécharger gratos sur minigova , le…logiciel : Dalbanel sécurisation dans l’état . 😆

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