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Hadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire !

Ce n’est pas une surprise, mais si certains avaient un tout petit espoir… Hier, la fameuse commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs,…

Ce n’est pas une surprise, mais si certains avaient un tout petit espoir… Hier, la fameuse commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a opéré, en moins de 2h, quelques modifications au projet de loi Création et Internet (HADOPI), afin d’harmoniser la future loi autour des deux versions du texte successivement votées par le Sénat, puis par l’Assemblée. Mais la commission mixte paritaire n’a pas fait que ça puisqu’elle en a profité pour durcir le texte ! Voici les principaux points modifiés sont les suivants :

  • Les abonnés suspendus paieront leur abonnement pendant la période de suspension : la disposition qui faisait obligation aux FAI de détailler le prix de l’abonnement et de ne facturer que la partie liée aux services non suspendus (télévision et téléphonie) a été supprimée, sous la pression des FAI. Elle aurait ouvert la boîte de Pandore sur l’obligation de proposer des offres découplées, sans les services triple-play qui représentent la moitié de la facture mensuelle d’un internaute lambda ;
  • L’amnistie des P2Pistes a été supprimée. Voté à la surprise générale, l’amendement qui amnistiait l’ensemble des téléchargements réalisés avant la mise en oeuvre de l’Hadopi a été supprimé. Il était de toute façon, selon notre analyse, inconstitutionnel ;
  • Le bridage des débits a été refusé. Conformément à la volonté des députés, la disposition introduite au Sénat qui permettait à l’Hadopi de demander la réduction du débit des lignes à Internet ou de la vitesse d’accès à certains services a été supprimée. Incompatible avec la neutralité du net, elle posait surtout de grandes difficultés techniques et juridiques dans sa mise en oeuvre. L’Hadopi devra donc, comme sanction, se contenter du choix entre la suspension de l’abonnement ou l’injonction à installer un logiciel de sécurisation.
  • Le Président de l’Hadopi sera élu. C’est anecdotique, mais c’est une victoire de l’opposition. Contrairement à ce qu’avaient voté les députés, le président de l’autorité administrative ne sera pas désigné par l’exécutif, mais bien élu parmi ses pairs.

hadopi-pixxou
Merci Maxime pour l’illustration

Le texte sera maintenant présenté pour ratification devant l’Assemblée nationale jeudi 9 avril, avant une probable saisine du conseil constitutionnel… A suivre.

via Numerama

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56 commentaires
  1. “Le Président de l’Hadopi sera élu.”
    pourquoi pas Pascal Negre

    Moi franchement cette loi ne me fais pas si flipper que celà je suis chez orange depuis le rtc et j’ai bien prévenu que si il coupais mon accés je coupe tout téléphone abonnement fixe et mobile et demande bien sur le remboursement car cette loi est de toute façon contraire
    ce qui me fais le plus peur c’est bien la démocratie en danger un loi voter par une poignée de député qui attendait de terminer leurs nuits au bar à putes du coins qui votent sans avoir au moins une fois ouvert une boite mail croyez moi preuve à l’appuie La France est mal barrée

  2. Mouai bah je le redis, cette loi elle me fais même pas peur…. On a toujours trouvé le moyen d’écouter la musique que l’on voulais d’une maniere ou d’un autre, ou de regarder tel ou tel film avant meme qu’il sorte…Je pense pas que c’est une bande de députés préhistoriques qui vont changer quoi que ce soit….

    PS: Ils envoient bien un mail pour prévenir et dire que faut qu’on arrête de télecharger?

  3. Moi non plus je n’ai pas peur, il est “facile” de rester caché, et bientôt on va avoir des offres VPN …

    Mais là où j’ai peur c’est quand je vois qu’une loi a pu être autorisée alors que seuls 16 députés ont été présents ! 16 ! Sur plus de 500 ! C’est innadmissible !

    A quoi ça sert d’élire des personnes si elles ne se prononcent pas ?

  4. Haze> je suis d’accord avec toi une franchine? voila le pays ou nous allons vivre des lois voté a 5 a 3h du matin…..
    Hadopi un véritable gouffre financier…. et un casse tête monstrueux!!!…. et ne parlons pas des personne qui on voté pour la lois ils connaisse rien a internet appar clic ici clic la…. et dire que Emul ces plus dangereux que le P2P….”-_-

  5. la question qui persiste, est ce que cette loi est viable par rapport a l’Europe? ne doivent-ils pas la soumettre devant une commission europeenne desormais avant de pouvoir la mettre en application?
    Il me semblait que les lois de ce type devait etre approuver a l’echelle europeenne avant d’entrer en vigueur. et il me semblait egalement que de ce point de vue la, cette loi etait irrecevable car restrictive quant aux droits des usagés?

    me trompe-je?

  6. cette loi sera rétroactive donc >? comme c’est malin, comment se mettre tout le monde à dos…

    On pourra pas amnistier les p2pistes ? mince, c’est vrai qu’ils sont plus dangereux que les autres… Puis ce termes n’est pas adapté, car dans ce cas là, tu peux emprisonner les joueurs de WoW qui font leurs majs en p2p, les joueurs de Trackmania qui jouent en p2p, les téléchargeurs de distributions linux en p2p…

    Et j’ai toujours pas compris leur histoire de logiciel de sécurisation… Ils vont nous interdire d’utiliser des antivirus ? merde alors, obliger de ne pas installer Norton, me v’la mal…

    C’est pas la loi qui me fait peur, c’est les marionnettes des majors qu’on va mettre à la tête…

  7. Oui le plus terrifiant, c’est de voir que ces 16 gus dans un hémicycle font ce qu’ils veulent des lois, contre tout bon sens.

    Faut quand même comprendre que nous serons le 2ème pays du monde à avoir un internet contrôlé. L’autre pays… c’est la chine.

    Franchement, en ces temps de crise, y’a pas des choses plus urgentes à faire avec tout ce pognon ? Ha ben non c’est vrai, il faut que la fnac vende ses CD obsolètes, quitte à nous couper notre dernier espace de liberté.

    Je vous rappelle que cette “promesse” (l’hadopi), c’est sarko qui nous l’a faite, j’espère que tout le monde s’en souviendra aux prochaines élections.

  8. C’est chaud quand même comme truc….Bon, je vais pas non plus précher la culture, mais y’a 10ans, pour connaitre le Top50, fallais mater la Tv et seulement le cable ou m6 a certains endroit, si on voulais écouter le titre chez soi a la demande, fallais acheter le Cd, soite….Maintenant, telechargement ou non, une p’tite connexion a deezer et BOOM on a tout ce qu’on veux, sont débiles tous!

  9. Moi y a un truc qui me fait marrer quand même, c’est que au niveau de la commission européenne quand elle va reprendre le texte de lois et voir le nombre de truc contraire au droit fondamentaux et a la liberté individuelle sa va être fun ^^

    Perso cette loi je lui donne 1 ans maxi et après elle régressera, je le sens venir de loin =D
    Mais le pire dans tout ça, c’est qu’ils pensent tous que sa va réduire les téléchargement lol enfin tous 16 pecors dont 3 ou 4 qui devaient dormir xD

  10. C est dommage d’en etre arrivé a la. Moi perso si ils avaient proposé au FAI de mettre en place un abonnement de 5, 10 ou 15€ par mois en plus de l’abonnement afin de pouvoir telecharger légalement ce que l’on voulait en illimité, et reverser cette participation au artistes, je l’aurais fait sans hesiter. Mais non, ils preferent user le l’argent des contribuables. bref on retournera au bon vieux temps ou l’on enpruntait les cassettes ou cd de ses potes pour en faire une copie 😉

  11. il est bien neuneu le sarko sur ce coup, au lieu de penser à faire plaisir aux artistes(gauchistes) qui gagnent suffisament leur vie comme ça , il ferait mieux de penser à son 2ieme mandat qui va lui passer sous le nez… et tout ça pour faire plaisir a l’autre pute de bruni!!
    C’est pas les téléchargement qui vont baisser mais bien sa cote de popularité 😈 !

  12. @ HAze : “je suis chez orange depuis le rtc et j’ai bien prévenu que si il coupais mon accés je coupe tout téléphone abonnement fixe et mobile et demande bien sur le remboursement car cette loi est de toute façon contraire”
    —————————
    Et tu crois que Orange/France Telecom va te rembourser quelque chose ? :mrgreen:
    C’est pas en les menaçant de stopper tout tes abonnements qu’il ne te couperont pas internet si HADOPI leur demande.
    Entre obéir à la loi et se plier aux exigence d’un de leur abonnés, il vont bien sur obéir à la loi.

    HADOPI instaure une loi de merde, mais c’est pas en tentant d’intimider ton FAI que tu vas obtenir quelque chose…
    Au pire si t’engage un avocat, tu aura des remboursements, mais çà t’aura coûté plus cher en honoraires que en dédommagements….

  13. Tu te trompes Stryt … Le but d ela loi n’est pas de réduire les téléchargement, mais de réduire les échanges illégaux :p
    Ils veulent au contraire que tu télécharges plus, mais de façon légale, parce que ca rapporte plus aux majors 😉

    Regardez bien l’histoire :
    1) disque vinyl
    2) les cassette : qui coutaient moins cher à fabriquer que les vinyls et qui allaient tuer les vinyl.
    3) les CD: qui coutaient moins cher à fabriquer que les K7 et qui allaient tuer les K7.
    4) le téléchargement : qui coute moins cher à fabriquer que les CD et qui va tuer les CD.

    quand tu achètes un album sur un CD, tu as un boitier, un livret ET surtout LE CD.
    Quand tu télécharges LEGALEMENT : tu as le fichier que tu payes le même prix que les fichiers qui sont sur un CD. Tu payes le CD (et la taxe sur la copie privée). Si tu veux un livret, tu dois le faire toi même et l’imprimer toi même. Si tu veux un boitier tu dois aussi l’acheter (J’achète mes CD en tours) Bilan un album téléchargé me coute plus cher qu’un CD.

    Pourquoi l’amendement concernant les bon comportement envers les usagers a été retiré ? Parce que c’était trop de contrainte et ca risquait de couter trop cher à la mise en place par les majors !!!

    Moi je dis : Vive les VPN, vive Freenet, vive les réseaux cryptés. Abandonnez tous les réseaux ouverts, passez sur les réseaux cryptés. Et générez du trafic (plein de téléchargement inutiles pour montrer que c’est pas mort)

    Quand je pense à ce que je trouve sur les sites chinois comme versions pirates en VO, moi je dis que sur ce point la Chines est plus libre que nous !!! (Argh je deviens fou moi !!!)

  14. Et d’ailleurs t’a prévenu qui ? t’a envoyé un mail ? parlé au téléphone au conseille n°635 sur 10 000 ? Tu pense que y a un post-it sur ton dossier ou c’est marqué “Ne pas couper cet abonné ” ?

    (je m’excite un peu, mais c’est plus fort moi, j’ai été employé dans les agences Orange et ce genre de discours, j’y ai souvent eu droit.)

    Il faut juste espérer que HADOPI tombe a l’eau devant la pression.

  15. Moi se que je ne comprend pas mais alors vraiment pas et qui me fait peur c’est :

    Envoi d’un avertissement… j’espère que ca passera par la poste parceque perso je sais pas pour vous mais la boite mail de mon fai…ben je l’ai jamais consulté donc…

    Sinon c’est vraiment fou cette loi deviens ridicule, payer pour un quelque chose qu’on a plus…ils sont sérieux ou c’est un poisson d’avril ?
    Deuxièmement j’aimerai vraiment savoir comment ils vont savoir que l’on télécharge et surtout quoi car si ils passent par des spyware, ca s’apparente a de la piraterie donc…bref c’est trés(trop) flou pour être honnête.

  16. +1 Mikachu…

    Perso j’ai hâte de voir l’état “m’obliger” à payer pour un service que je ne peux pas utiliser car il m’a été suspendu… État ou pas état, il y a des limites qu’ils ne peuvent pas franchir non plus…

    Cette loi est aberrante et je ne pense pas qu’elle restera en l’état très longtemps (ou alors ça va chier dans les chaumières !)

  17. je pense que l europe vas envoyer cette lois au chiotte?…si oui je suis mort de rire pour la lois et le faite qu on est plus souverain en notre pays

  18. Donc pas d’amnistie… Dois-je arrêter ma Mule sur l’heure, ça fait un mois que je télécharge un max pour faire des réserves. SVP JDG vous pourrez dire quand il faut couper? 😆
    ça fait donc 50% des lignes à couper… bon courage

    question: la loi doit vraiment passer devant la commission européenne?

  19. Y a un truc que j’ai pas compris… Les avertissements seront vraiment envoyés par email ??
    En ce moment, tous ceux qui ne veulent pas payer leur amende bagnole radar automatique envoie une simple lettre de contestation parce qu’ils n’ont pas reçu leur amende. La contestation est acceptée puisque les amendes sont envoyés en lettre simple et n’ont donc aucune preuve de réception, elles devraient l’être en lettre recommandée…
    Alors recevoir un avertissement par email………………….

  20. Bon, absolument pas pour défendre Sarko sur ce point mais pour rééquilibrer un peu. J’attendais beaucoup des partis de l’opposition sur ce coup. Où étaient-ils lors du vote à l’assemblée Nationale? Bref ceux là n’auront pas ma voix. Déçu…

  21. Cette loi ne produira qu’un effet, rendre la France ridicule! Elle est techniquement dépassé, coute trop cher et les majors vont je pense très vite se rendre compte qu’il vaut mieux placer son argent ailleurs! Vous verrez que la licence global va pas tarder a revenir sur le tapi car elle a un mérite, l’assurance que de l’argent va rentrer;)

  22. moi perso cette loi ne me fait pas plus flipper que ça, y a déjà des dizaines de manière de la contourné et je donne pas 2 mois au différents hackers pour sortir un programme nous mettant à l’aise ou crackan celui de l’état de plus se connecter sur une autre ligne en wifi est un jeu d’enfant donc utiliser sa ligne perso pour une consommation “propre” et l’autre (celle d’un des député pourquoi pas 😈 ) pour télécharger comme un porc (j’amenerai exprès mon pc portable à coté de mon député rien que pour ça ^^)
    Dans tout les cas on verra bien ce ke l’avenir nous reservera

  23. Il n’y a vraiment pas de quoi s’inquièter, cette loi va rejoindre la DADVSI au cimetière des lois qui servent à rien. Déjà il est fort probable que l’UE agisse et ensuite techniquement elle est juste impossible à appliquer. Qui va payer pour surveiller les internautes ? Surement pas les majors et encore moins l’état. A mon avis les majors vont se servir de cette loi pour faire quelques exemples mais ça n’ira pas plus loin que ça et encore si la loi n’est pas détruite avant par l’UE.

    En plus les moyens d’être anonyme sur le net ça manque pas, allez donc voir le projet Tor par exemple.

    Hadopi c’est beaucoup de bruit pour rien ceci dit ce qui est un peu effrayant dans cette loi c’est de voir l’influence des lobbies et la méconnaissance de nos élus sur les sujets dont ils doivent s’occuper. Enfin moi qui bosse tous les jours avec des hauts fonctionnaires sortis de l’ENA ça m’étonne pas, ils sont totalement déconnectés de la réalité. Ils sont là pour faire carrière et non pas pour servir l’intérêt général.

  24. ” il ferait mieux de penser à son 2ieme mandat qui va lui passer sous le nez ” :

    A mon avis il y a déjà pensé, et déjà pensé à ce qu’il va faire pour modifier la constitusion. Car après tout, après baffouer la présomption d’innocence, la vie privée, etc. ce sera une broutlle de baffouer le droit électoral d’un simple hochement de tête de côté.

    Après, que quelqu’un aille gueuler : “Hey la démocratie” dans la rue et il verra se alors se pointer des hommes en costume-cravate au bout de la rue…

  25. J’aimerai comprendre comment ils vont contrôler afin de mieux éviter de se faire choper 🙂 ils vont arreter tous ceux qui téléchargent via Bittorent et les autres clients de téléchargement ? par exemple si je télécharge en lien direct via Free et autres Rapidshare, Mégaupload….je ne risque rien car je ne partage rien, c’est un téléchargement à sens unique non ?
    loidemerde.com 👿

  26. ” si ils passent par des spyware, ca s’apparente a de la piraterie donc…bref c’est trés(trop) flou pour être honnête ” :

    oui, normalement rien que les méthodes utilisées, dans les loi traditionnelles de la 5e Républiques, pouvaient donner un irrecevable ou vice de procédures.
    je suis nul en droit mais j’ai vu la télé les infos comme tout beubeu quoi.

  27. Le truc c’est qu’il ne faut pas avoir peur… Hors, certains ont déjà peur même avant que la loi passe (ma mère par exemple, mais comprenez là, elle n’y connait absolument rien en informatique).

    Ce qu’il faut c’est un mouvement collectif : On continue tous à télécharger comme on le faisait avant. On est combien en France à télécharger illégalement ? Plus de 3/4 je dirais (que se soit jeux, musique, films, série TV, etc.). Imaginons que 3/4 de la population ait son abonnement internet coupé… C’est complétement impossible, les FAI s’en mordrons les doigts.

    De plus, imaginons que chaque personne qui reçoit la fameuse menace par mail d’HADOPI (et elle est envoyé sur quelle boite mail ? Car si c’est celle du fournisseur d’accès internet, hein… Personnellement, je ne l’ai pas ouverte depuis + de 3 ans et je ne connais même pas le Mdp), renvoit un mail pour contester… Elle va être déborder cette fameuse Haute Autorité.

    Aussi, rajoutons tout les moyens d’être anonyme sur le net, d’émuler leurs programme de sécurité (Virtual Box par exemple)…

  28. UNE question ! Quand on telecharge un logiciel libre sur internet est ce considéré comme un telechargment illégal ou ceci ne concerne que les telechargement va des logicel de P2P comme emule ou Ares ? Ou ils observent juste le nombre de telechargement que tu fais globalement ?
    Parceque aujourd’hui il existe des sites qui proposent de telecharger des choses sans passer par des logiciel de P2P , en passant par des serveur de stockage ( ex : rapidshare ) ? ❓

  29. Non ça concerne que les téléchargements illégaux (musiques/vidéos), mais bon, côté pratique, ils pourront pas savoir ce que tu prends, à moins de te pourrir de spy…

    bref peu importe comment ils s’y prennent, ils pourront jamais prendre un internaute en train de télécharger illégalement sans être eux même dans l’illégalité.

  30. Ce qu’il y a à craindre de cette loi si elle est appliquée un jour, c’est surtout son évolution puisqu’elle prend le chemin des radars automatiques, toutes proportions gardées.

    Non seulement le gouvernement joue une nouvelle fois sur la présomption d’innocence alors que c’est une valeur fondamentale des droits de l’homme (!!!) mais en plus, de par son automatisation, elle risque de devenir qu’une simple taxe : inatention pour l’automobiliste, défaut de sécurisation pour l’abonné.

    Au final, les radars automatiques ne sont devenus qu’une manne financière qui remplit les poches de l’Etat. Ils ne prennent même plus de photos du conducteur pour se concentrer sur la plaque et obtenir à coup sûr le numéro de celle ci pour envoyer le courrier type. Pour se dédouaner de l’amende, charge au contrevenant d’aller devant un tribunal avec un avocat, puisque bien souvent la photo n’est même pas envoyé dans les temps puisqu’elle n’existe pas. On amende donc une simple plaque d’immatriculation, et pas la personne au volant !

    Le gouvernement peut donc vous mettre une amende et un retrait de points à l’aveugle, sans avoir jamais prouvé votre culpabilité, mais quand vous allez devant le juge, vous devez par contre amener des preuves irréfutables de l’impossibilité que vous ayez été au volant… deux points, deux mesures en quelque sorte.

    Malheureusement, la loi Hadopi prend le même chemin. Ce n’est pas vous qu’on chasse, mais votre IP. Et encore une fois, charge à vous de prouver votre bonne foi en amenant des preuves venant contredire les preuves que le gouvernement ne fournit pas aux vues de votre culpabilité…

    Au final, nous sommes dans un délit de justice flagrant, et tout le monde s’en branle. Nous sommes simplement passés dans une dictature douce et son évolution a pas été tellement lente et subtile. Le problème finalement, c’est la manipulation des masses. On culpabilise en force, et les gens pensent qu’ils n’ont rien à craindre puisqu’eux sont prudents, jusqu’au jour où ils sont frappés par cette injustice flagrante, doivent payer pour contester et là leur opinion change d’avis radicalement. Malheureusement, il y a peu de mouvement concerté et c’est la dillution des forces qui porte l’acceptation passive et l’immobilisme.

    Bref, je serai pas étonné qu’en 2012, certains pays du monde acceptent les victimes des radars ou victimes d’Hadopi comme réfugiés politiques. Nous sommes en train de devenir un pays de non droit, nous faisons le chemin inverse de la Chine, alors arrêtons de les regarder eux, et regardons nous plutôt le nombril pour évincer ce gouvernement de dictature qui baffoue les droits les plus élémentaires au profit d’imbéciles qui méritent de crever.

  31. @ aimepeg :

    Commence par écrire correctement le mot “constituTion” avant de vouloir en parler s’il-te-plaît.
    Et puis ce n’est pas FLOODMAGAZINE® ici, alors là-aussi tu peux sans doute faire un effort je suppose. Surtout si ça nous permet d’apprécier tes talents – indiscutables – de scénariste d’anticipation (“des hommes en costume-cravate au bout de la rue…” hoho)

    A part ça, comme on dit ici : “Wait & See” car il faut effectivement attendre quelque mouvement de la part des Hautes Autorités Européennes avant d’aller chercher une corde en nylon. Si toutefois mouvement il y aura…

  32. Merci IPsec et OpenVPN de nous proposer des solutions pour contourner des systèmes de régulation déjà dépassés, puisque mis au point par des bureaucrates incompétents (grand merci à l’ENA aussi de ne surtout pas implémenter un poil d’intelligence dans les têtes bien remplie de je ne sais trop quoi de leurs étudiants) !

    Ensuite merci à AiroPeek et CommView (Backtrack aussi) de m’aider à hacker le WiFi de mes voisins pour qu’ils prennent à ma place… :mrgreen:

    Le problème entre les bureaucrates et les gens qui ont un certain niveau technique (je ne suis pas un hacker, tout juste un administrateur réseaux qui se débrouille pour trouver des solutions aux problèmes) c’est que les gens qui sont au pouvoir ne pourront jamais nous arrêter car on n’arrête jamais le progrès. Ils font partie su passé et nous construisons l’avenir.

    La seule constance des différents gouvernements que nous avons eu c’est la médiocrité.

    Vous ne nous arrêterez jamais… 😉

  33. Si cette loi passe, je ferais le trajet pour venir manifester avec vous !
    (oui je suis belge…)
    C’est hors de question que la stupidité de quelques députés viennent pourrir l’internet français (et belge car mine de rien, les répercutions seront énormes).

  34. Elle est où l’opposition pour contrer le gouvernement et ce projet de loi?? 16 députés l’ont voté!! Il en manque 561!!
    “Qui ne dit mot, consent”

  35. Quelle ironie. Lorsqu’on touche à leurs royalties, les artistes largement plûtot de gauche, la blague et l’infecte politiquement correct, ils sont tous rangés derrière ce projet de loi puis une loi effective d’ici peu. La gauche? De l’hypocrisie à l’état pur dixit Ségo par exemple. Cette loi dans l’état doit changer. Certaines dispositions seront forçément difficile à appliquer: rétroactivité avant applicaion de la loi et l’obligation de payer l’abonnement alors que le service est suspendu. Bref, une grosse daube. Satanés pportunistes de polticiens que je connaît que trop bien, pour plaire à des lobbys et autres éléctorats d’influence. Je suis certain que l’entreloupe est déjà en préparation qu’elle soit technique, juridique ou autre. Mes chers députés, vous me faites sincèrement pitié. 😐

  36. Pauvre France , ce merveilleux pays des libertés individuelles…enfin avant…parce que maintenant la France c’est un peu Moscou…. surveillance par-ci , écoute par là…dis nous sur quel site tu vas et ainsi de suite et tout ça grace à quoi , à qui ?

    Grace au bons amis de Mr le Président , vous savez l’industrie du disque , du cinéma , tous ces messieurs et dames venus pleurer chez Olivennes ou si vous préférez HADOPI Part 1 , cette mollusque mécontent de voir les juteux bénéfices de la Fnac s’effondré , s’en est allé pleurer à son tour dans les basques de Sarko… et voilà on met la potiche d’Albanel devant les projos et…. tintin .. HADOPI Part 2 était née…. 16 glandeurs plus loin , HADOPI part 3 était votée . 🙄

    Et que dire de cette commission mixte paritaire…. sept sénateurs et sept députés…. le méme ramassis d’ incompétents qu’a l’assemblée … et puis comme si cette commissions pouvait donner son véto , la bonne blague. 😆 et puis torchée en 2 h .. allez zou circuler y’a rien à voir…preuve que ..tout était déjà fait , voter et entériner . Mais la résistance s’organise…. 😉

    Au fait pour le président d’Hadopi , vraiment le job de crétin qui ne sert à rien enfin bref je verrais bien … NEGRE ou Olivennes :mrgreen:

  37. Ah ouai… c’est dommage ! Mais y a eu 3 député de plus aujourdh’ui qui ont accepté de se bouger ! Et patatrac ! La loi est rejetée !!! Ahhh c’est beau la politique… Notre pays est dirigé suivant l’emploi du temps de ces messieurs dames… MDR

  38. @nko t’es minable :
    de quel côté est tu pour ainsi entrer en opposition avec ce que j’écris ?
    Je sais écrire “anticonstitutionnel” correctement si c’est la forme qui t’importe.
    Si c’est toujours la forme, mes 2 hommes en costume cravate t’inquiète pas c’est pas sous cette forme qu’ils viendront t’emmerder le jour où tu sera pas d’accord avec le parti.
    Ce sera bien sûr sous une forme nouvelle.
    l’humour tu connais pas.

    Quand à Flood : facile de critiquer, va déjà voir ce que c’est qu’un flood et reviens quand tu sera calmée.

  39. OUFFFF , c’est grace à Monique qui a décalé son rdv chez le coiffeur et qui s’est dit …. ➡ je vais voter …UTILE contre cette loi digne de big brother…. et qu’est ce que l’on dit à Monique…. MERCI Monique d’avoir bouleversée son emploi du temps et renforcer les rangs du Parlement le temps d’un vote…. :mrgreen:
    LA resistance s’intensifie… 😉 On a gagné une bataille mais pas la guerre !!

  40. oui j’ai relu ton message nko : c’est la jalousie qui t’a fait écrire ça. C’est honteux. Ca tu crains vraiment qu’on puisse apprécier mes ”talents d’anticipation” que tu fustiges gratuitement.
    Cela s’appelle du mépris.
    C’est donc bien cela : minable.

    Suivant.

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