C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a « retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction. » Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement…
Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel :
« les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge ».
via lefigaro
(merci à Benjamin pour l’info !)
![[VDS] Microsoft Zune HD](http://www.journaldugeek.com/files/2012/02/IMG_0237-39x39.jpg)
![[VDS] Samsung Galaxy Tab 10.1, sous blister](http://www.journaldugeek.com/files/2012/02/galaxytab-39x39.jpg)
![[Vds] Archos 70it 8Go](http://www.journaldugeek.com/files/2012/02/IMG_1217-39x39.jpg)
Le Journal du Geek
F.
10 juin, 2009, 18:05 #1Mega LOL …
william188
10 juin, 2009, 18:09 #2Et donc? Ça veut dire que l’on ne sera jms sanctionné c’est ça? Que l’on sera JUSTE avertis ?!!
Misterhand
10 juin, 2009, 18:10 #3J’en connais une qui doit l’avoir mauvaise et le nabot doit être rouge !!
jazznblues
10 juin, 2009, 18:11 #4ça n’empêchera pas « little » Big Brother de surveiller quand même ce qu’on fait… ce qui était le but de la manoeuvre: quand on regarde l’éléphant, on ne voit pas le rat…
Mr_Geek
10 juin, 2009, 18:11 #5:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
cobra.86
10 juin, 2009, 18:12 #6NoXKomino
10 juin, 2009, 18:15 #7EPiC FAIl !!!!
HaDoPi C’est Finit
RIP !
Internet, droit fondamental ! In Your Face Albanel
grungi
10 juin, 2009, 18:15 #8Ouais mais bon y’aura pas d’arrêts arbitraires de la ligne.
Touness69
10 juin, 2009, 18:16 #9euh c’est bete de demander ca mais…
Le conseil constitutionnel c’est bien la france ? c’est pas l’europe ?
darksquall82
10 juin, 2009, 18:17 #10Plutôt bonne nouvelle
Avec un peu de chance tout le projet sera définitivement abandonné si ce n’est que pour brasser du vent (avertissement inutile par mail)
FickTiff
10 juin, 2009, 18:17 #11Hadopi Powned :mrgreen:
nico38
10 juin, 2009, 18:19 #12et elle démissione alors albanel ? ou alors c’est aussi une menteuse ?
Stryt
10 juin, 2009, 18:25 #13C’étais obliger morte née cette lois =)
jack
10 juin, 2009, 18:28 #14ben elle avait dit qu elle demissionerait si la loi passé pas…elle est passée et a ete rejeter donc c est son bouclier….HAHAHA mais au fond elle c est pris une bonne grosse claque dans la tronche et elle devrait ce casser quand meme mais les politiques on aucun amour propre
Mat
10 juin, 2009, 18:30 #15Cette censure a pour conséquence que le TGI sera le seul compétent pour prononcer des sanctions à l’encontre des personnes qui ont été détéctées et prévenues par l’HADOPI…
Maintenant soit le gouvernement laisse les choses comme ça et les TGI vont littéralement exploser (si l’HADOPI se met à demander des sanctions à ces mêmes TGI) ou le gouvernement recule, ne promulgue pas la loi et en refait une autre (dans ce cas la nouvelle loi ne sera pas votée avant au moins 6 mois)
:mrgreen: :mrgreen:
Geo
10 juin, 2009, 18:32 #16http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/com_hadopi.html
Elle essaye de pas perdre la face
Geo
10 juin, 2009, 18:32 #17Sans y arriver (en passant…)
Pluto
10 juin, 2009, 18:33 #18OOOHHH YYEAAAHHH :mrgreen:
On en a pas encore finis avec ça, mais le plus important a été enlevé
Olive
10 juin, 2009, 18:38 #19FINISH HER….
FLAWLESS VICTORY mdr
Mat
10 juin, 2009, 18:41 #20Confirmation par Mme Albanel il y a quelques instants: la loi HADOPI n’est pas morte loin de là, ce sera au TGI de prendre des sanctions si les personnnes « contrevenantes » ne cessent pas le téléchargement (après avoir été prévenues).
Conséquences: ca va être un sacré bordel car il faudra que les juges prouvent la culpabilité des internautes (et non les internautes qui devaient prouver leur innocence avant la censure de la loi, merci la présomption d’innocence) et vu le manque de moyen déjà existant des TGI, le prononcé des sanctions risque de prendre des mois.
Amis internautes, on est loin d’être sorti d’affaire !!!
zender
10 juin, 2009, 18:42 #21@ Olive : mon-mon-mon-ster kill
:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
(pour les fan d’unreal )
ninkasi
10 juin, 2009, 18:46 #22mince alors moi qui m’était mis au tout crypté :mrgreen:
CNA51083
10 juin, 2009, 18:48 #23hadopi n est peut etre pas fini
rappelez vous l europe .. on avait dit non par le vote et le » petit » l a fait passe autrement
j espere que je me trompe ! :roll:
seebee
10 juin, 2009, 18:53 #24Ils leur reste le droit d’espionner les communications P2P en masse, et éventuellement de faire des procès. La possibilité d’obliger un supposé pirate à installer un logiciel espion n’est pas non plus mentionnée, il n’est question que de la coupure de la ligne ADSL.
Mika182
10 juin, 2009, 18:53 #25Moi qui pensait que la totalité des politiciens étaient corrompus et/ou amis de notre dictateur préféré, N.Sarkozy, je suis content de savoir qu’il reste des défendeurs de la démocratie au Conseil Constitutionnel.
Albanel, Try Again !
hyptos
10 juin, 2009, 18:58 #26et PAN
Moebius
10 juin, 2009, 18:58 #27Christine ne t’inquiète pas, il te restera toujours ton firewall open office pour résister aux quolibets
Niquesarace--93--en-forsse
10 juin, 2009, 19:02 #28vous etes des sale NOLIFE SALE GEEK VOU ETES DES SCHIZO VOUS DORMEZ DANS DES TENTE DEVANT LES APPEUL ET VOUS AVEZ PA D AMIS VOUS PASSEZ 24/24 sur WORDS OFF WORDCRAFF……. WIKIPEDIA —–>>> Vers la fin du xixe siècle, en Amérique du Nord, dans les foires, on a commencé à présenter des Geeks dans les side-shows, ces expositions annexes aux spectacles de cirque. On y présentait souvent des freaks c’est-à-dire des monstres de foire, des personnes ayant un handicap étrange ou une déformation physique vraie ou fausse.
Dans ce « bestiaire », le geek était souvent une personne handicapée mentale (Syndrome de Down) ou bien un artiste de cirque ne pouvant plus participer aux numéros habituels. Il se tenait généralement nu, dans une cage, couvert de boue, vêtu de peaux de bêtes et rugissait et secouait les barreaux de la cage pour effrayer les visiteurs ayant payé pour le voir. On le présentait comme le « chaînon manquant », comme l’« homme sauvage » capturé en forêt. Parfois on lui faisait égorger ou décapiter des poulets avec ses dents et le geek devait faire semblant de boire leur sang. (Wikipedia.org)
Freelite
10 juin, 2009, 19:09 #29Mine de rien, y a encore des institutions qui vont comme il se doit en France.
Olive
10 juin, 2009, 19:15 #30Bonjour pour venir prouver la culpabilité de l’internaute !!!! Va falloir prouver que le gars ne s’est pas fait pirater sa connection Wifi et que c’est bien son PC à lui qui a téléchargé le contenu protégé….Oserais-je dire que c’est impossible ?? Vu que les données relatives au crack seront contenues sur le PC du pirate qui par définition sera inconnu….
Je pense qu’on va etre tranquille
Moons
10 juin, 2009, 19:16 #31Faut pas crier victoire.
C’est juste le fait d’enlever la connexion Internet qui est censuré.
Il y’aura quand même surveillance du réseau, et les « coupables » (entre guillements car c’est une société privée qu idécide de qui l’est et qui ne l’est pas) seront passibles d’une amende et jusqu’à 3 an de prison pour contrefaçon ….
geneosis
10 juin, 2009, 19:17 #32ROUND 3 ?
FrogZ
10 juin, 2009, 19:19 #33Moi qui avait commandé le « routeur hadopi », j’espère qu’ils le reprennent…
Ou alors qu’ils lui changent de nom…
Et oui, le conseil constitutionnel est une institution française: vérifier la constitutionnalité d’une loi avant son passage devant le sénat (je crois)
On lui doit surtout le mot le plus long de la langue française: anticonstitutionnellement :mrgreen:
Horn
10 juin, 2009, 19:20 #34Maintenant que la sanction doit passer par le juge, HADOPI n’est rien de plus qu’une DADVSI 2.0, et subira le même sort que son ancêtre.
Les tribunaux sont déjà surchargé, une décision prendra donc des mois voir des années avant d’être prise.
Ajouter à cela que prouver la culpabilité d’un internaute qui télécharge est très très difficile ne serait-ce que sur les p2p les plus fréquentés et c’est bon.
Hadopi is Dead.
Kevin
10 juin, 2009, 19:23 #35@Touness69
annéfé
MnB
10 juin, 2009, 19:27 #36En gros, ils ne font qu’avertir les téléchargeurs ?
aimepeg
10 juin, 2009, 19:27 #37les politiques c’est exactement comme les singes dominants, dans un reportage sur la 5 :
des groups de singes ont été observés, parmis eux, les dominés étaient toujours les plus inventifs, et seuls les dominants n’ont jamais su imiter les comportements, ni s’adapter à de nouvelles situations.
De tous les pays, depuis le début de l’histoire, le QI des politiques et des rois a toujours été bien en dessous de la moyenne.
Alors au plus rusé de dominer les dominants derrière leur Q.
singes dominé : 1
singes dominants : 0
Ben
10 juin, 2009, 19:32 #38@Moons
Il ne faut quand même pas écrire n’importe quoi. Le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel est disponible, pourquoi ne pas le lire avant de répandre, peut être en toute bonne foi, de fausses nouvelles.
La surveillance des réseaux est maintenue, soit. Mais Hadopi ne pourra plus qu’avertir l’internaute. Hadopi pourra avertir mille fois le même internaute, si pas de tribunal, pas de condamnation. Et, devant le tribunal, il faudra prouver que c’est bien l’internaute visé qui a téléchargé. Le texte est mort, pure et simple.
Imaginez la différence. Avant le Conseil constitutionnel, le système Hadopi permettait de la répression de masse. C’était d’ailleurs ce qui était prévu. On envoie 10 000 avertissement, s’il y en a 3000 qui n’arrêtent pas de télécharger et n’ont pas le logiciel espion, ben ça fait 3000 amendes automatiquement, sans aucune perquisition, sans déplacement sur place, avec trois quatre personnes dans l’Hadopi pour tout gérer, quelques clics, c’était bon, plus 3000 suspensions d’accès avec obligation de payer l’abonnement.
Imaginez, maintenant, ce qu’il va falloir pour obtenir 3000 condamnations d’un juge : 3000 audiences, 3000 fois l’obligation de prouver, pour chaque internaute, que c’est bien lui qui téléchargeait, l’internaute n’étant pas obligé d’avoir installé le logiciel espion. Même à 10 minutes par audience…En fait, il n’y aura rien de plus qu’aujourd’hui : des condamnations par ci par là, de mecs que l’on aura pris avec des films piratés sur leur disque dur (mecs qui à mon sens, méritent leur condamnation d’ailleurs).
Ce que voulait Hadopi, c’était effrayer les internautes par de la répression de masse faite par la machine administrative en s’épargneant le souci de prouver que l’internaute est coupable puisque c’était à l’internaute de prouver qu’il était innoçent.
De ce point de vue, c’est mort, et donc Hadopi est morte.
Olive
10 juin, 2009, 19:36 #39Faudra prouver que le contenu que l’on télécharge est protégé, ce qui veut dire qu’il faudra identifier concrétement le fichier téléchargé.
Si je prends la video du mariage de ma soeur sur son FTP, je télécharge bien une video, pour peut que pour deconner elle l’est nommé » Celine Dion PRIVATE » personne ne sait concretement si ce que je télécharge est protégé ou pas par des droits d’auteur…..
Donc c’est impossible de prouver que je pirate. Il faudrait pour ca demander une commission rogatoire et venir chez moi, saisir le PC et visualiser la video en question, mais vous pensez franchement qu’ils vont depenser de l’argent pour ca sans savoir si effectivement ils auront gain de cause ???
A moins que les » enqueteurs » puissent visualiser en streaming le fichier que je télécharge sur le FTP perso de ma soeur ou de mon frere, mais ca veut dire qu’ils viole la vie privée sans aucune autorisation, sur de simples présomptions.
Franchement, je peux me tromper c’est clair, pour moi c’est mort Hadopi
Ben
10 juin, 2009, 19:37 #40Non mais là, je viens de lire le communiqué de presse du Ministère de la Culture. Franchement : MDR, la Pravda à côté, c’était rien. Elle se félicite, qu’elle dit. Même stratégie de yeux fermés, oreilles bouchées, elle fonce, mais ne veut pas voir la réalité en face, le problème, c’est que la réalité, c’est un mur en béton armé. Et elle parle de choix du conseil, comme si le conseil avait fait un choix, et qu’il y avait d’autres possibilités, dont la sienne. Le Conseil n’a pas choisi, car il n’y avait pas le choix : la constitution IMPOSAIT de mettre Hadopi à la poubelle.
ShadowLight
10 juin, 2009, 19:45 #41Je prépare les cordes, qui prend les chaises ?
baroudeur
10 juin, 2009, 20:05 #42Le 10 juin 2009 à 18:41, par Mat disait
Confirmation par Mme Albanel il y a quelques instants: la loi HADOPI n’est pas morte loin de là, ce sera au TGI de prendre des sanctions si les personnnes “contrevenantes” ne cessent pas le téléchargement (après avoir été prévenues).
Conséquences: ca va être un sacré bordel car il faudra que les juges prouvent la culpabilité des internautes (et non les internautes qui devaient prouver leur innocence avant la censure de la loi, merci la présomption d’innocence) et vu le manque de moyen déjà existant des TGI, le prononcé des sanctions risque de prendre des mois.
Le 10 juin 2009 à 18:41, par Mat
Confirmation par Mme Albanel il y a quelques instants: la loi HADOPI n’est pas morte loin de là, ce sera au TGI de prendre des sanctions si les personnnes “contrevenantes” ne cessent pas le téléchargement (après avoir été prévenues).
Conséquences: ca va être un sacré bordel car il faudra que les juges prouvent la culpabilité des internautes (et non les internautes qui devaient prouver leur innocence avant la censure de la loi, merci la présomption d’innocence) et vu le manque de moyen déjà existant des TGI, le prononcé des sanctions risque de prendre des mois.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/les-sages-valident-les-pouvoirs-etendus-des-tribunaux-pour-lutter-contre-le-telechargement_1205320_651865.html
comme si les TGI n’avait pas déjà des difficultés de fonctionnement
Amis internautes, on est loin d’être sorti d’affaire !!!
deadfusion
10 juin, 2009, 20:10 #43D’autant plus difficile Olive que personnellement je crypte déjà presque toutes mes données… et je passe le plus souvent par des protocoles sécurisés comme ssl.
Le problème de cette loi (puisqu’on savait qu’elle ne serait pas applicable quasiment dès le départ) n’est pas qu’on nous coupe internet après décision d’un juge si on est reconnu coupable, le problème est bien que des personnes comme moi qui ne s’était pas vraiment soucié de sécurité sur le net auparavant, vont se mettre à tout crypter.
Comme l’on dis certain : « le net est déjà difficilement controlable, car certaine crypte leur données, si demain tous le font… »
killersurprise182
10 juin, 2009, 20:18 #44une question l’option modem c’est que dans le iphone 3GS?
killersurprise182
10 juin, 2009, 20:23 #45oups erreur
Olive
10 juin, 2009, 20:26 #46+1 Ben
A mon avis y’aura rien de plus que DADVSI, ils vont faire des coups au hasard un peu plus souvent mais en ce qui concerne la preuve ils pourront jamais rien faire… Ca va etre une amende, une confiscation et basta, ca fera chier ceux qui se feront choper c’est clair et evident, mais bon apres… Et puis si on se fait choper on pourra toujours intenter une action contre les fournisseurs d’acces qui font leur pub sur la vitesse de connection et le débit toujours plus important, genre » incitation au téléchargement illégal » lol
orko
10 juin, 2009, 21:19 #47Bon voilà qui devrait alourdir quelque peu la procédure de condamnation…
Bon allez laissons échapper un p’tit « DTC Christineee !!! » Mouhaha :mrgreen:
wumps13
10 juin, 2009, 21:57 #48Bravo geo
Mort de rire le communiqué la langue de bois dans toute sa splendeur !
Ils feraient mieux de s’occuper de la crise et de réformer ce pays au lieu de glandouiller à des conneries pareil.
Hadopi et albanel à la poubelle parlons de chose sérieuse messieurs les politiques !
Akibag
10 juin, 2009, 21:58 #49les TGI… Hum et si on est jugé, on peut donc faire appel, et cassation? Mouarf magistrat, un secteur qui embauche… :mrgreen:
FaFar
10 juin, 2009, 23:16 #50Hahahahha, c’est pas fini, je ris toujours ! Hahahahahaha !