Hadopi 2 présentée par… Michèle Alliot-Marie !

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Par Gregori Pujol le

Comme prévu Hadopi 2 a été présenté ce matin en Conseil des ministres par la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et non Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture ! Ce nouveau texte se nomme « projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet ».
Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a d’ailleurs indiqué : « Avec ce projet de loi le gouvernement prend acte de la décision de Conseil constitutionnel du 10 juin dernier, a commenté Luc Chatel. Ce projet complète le texte Hadopi par un dispositif pénal, dissuasif, adapté, de manière à sanctionner les auteurs de téléchargement illicites. L’objectif c’est de simplifier le traitement judiciaire de ces affaires. Ce projet présente deux axes : le premier consiste à permettre à la justice de recourir à des procédures simplifiées. Et le deuxième est de prévoir des sanctions pénales adaptées à ce type de téléchargements illégaux. Ce projet de loi, Michel Alliot-Marie a tenu à le dire, réaffirme la volonté du gouvernement de lutter contre le pillage des œuvres sur Internet et défend l’avenir de notre Culture. » Plus d’infos chez notre confrère Numerama. A suivre.

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