Il y a quelques minutes, au terme d’une séance houleuse que l’Assemblée nationale a rapidement voté le second volet de la loi Hadopi ! 527 votants, 510 suffrages exprimés, 285 pour, 225 contre. Voyons ce que le Conseil Constitutionnel va dire maintenant…

« Nul ne devrait être tenu responsable, ni être sanctionné par une coupure qui s’assimile à une mort sociale électronique« , déclare Jean-Pierre Brard (GRD), avant de rappeler que l’accès à Internet doit être considéré comme une liberté fondamentale.

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via Clubic