La loi Hadopi 2 définitivement adoptée

Par Greg, 22 septembre 2009 à 17:41 Hors sujet 92 avis

C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L’UMP et le Nouveau Centre a voté pour, l’opposition a voté contre. Ce texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel et on verra bien ce qu’il se passera…

fredericmitterrand La loi Hadopi 2 définitivement adoptée

Le texte adopté mardi prévoit :

- Que les agents de l’Hadopi, autorité administrative, auront des prérogatives de police judiciaire pour constater d’après les relevés effectués par les ayants droit les téléchargements illégaux et transmettre des dossiers au parquet ;
- Que le téléchargement illégal réalisé par Internet est passible au maximum d’un an de suspension de l’abonnement à Internet, d’une peine de trois ans ans d’emprisonnement, de 300.000 euros d’amende, et du paiement de dommages et intérêts ;
- Que l’abonné dont l’accès à Internet, malgré un avertissement reçu par courrier recommandé, aura été utilisé pour télécharger illégalement, est passible d’une contravention de 3750 euros pour « négligence caractérisée » et d’une peine d’un mois de suspension de l’accès à Internet s’il n’a pas sécurisé son accès « en bon père de famille » ;
- Que la procédure pénale utilisée par défaut sera l’ordonnance pénale, une procédure écrite par juge unique sans jugement contradictoire, en principe basée sur des preuves réputées fiables (sic), à moins que l’une ou l’autre des parties, ou le parquet, demande un jugement devant le tribunal correctionnel ;
- Que l’abonné dont l’accès est suspendu continue de payer son abonnement pendant la période de suspension ;
- Que la personne condamnée sera condamnée à 3750 euros d’amende s’il s’abonne chez un FAI concurrent pendant la période de suspension ;
- Que les juges auront à trouver eux-mêmes l’équilibre entre protection des droits d’auteur et protection des droits des internautes lorsqu’ils prononceront la suspension de l’accès à Internet ;
- Qu’ils devront même juger de l’interopérabilité ou non des moyens de sécurisation labellisés par l’Hadopi.

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Tags : hadopi 2 justice loi P2P

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maxlebourrin
22 sept, 2009, 20:46 #51
3 ANS de prison && 300 000 euros d’amende.
Télécharger un morceau MP3 du dernier single POURRIS a la mode qui passe en boucle sur TF1 est un crime, depuis quand avoir des gout de MERDE mérite t’il d’aller en PRISON?
Vive les Newsgroup && les connexion crypter.
La liberta restera a jamais
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d'oh 532
22 sept, 2009, 20:51 #52
je trouve sa dégueulasse hadopie rime avec sensure du net quelque par nan ??? :mrgreen:
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Craki
22 sept, 2009, 20:55 #53
Je n’engueulerai plus jamais les américains qui traitent la France de tous les mots…
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PULCO
22 sept, 2009, 21:09 #54
A minitux
Bien sur que je sais que ce n’est pas elle, dans mon message j’ai voulu me « moquer » de l’auteur du message et de ce qu’il defend
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Eggs
22 sept, 2009, 21:51 #55
Bienvenue en CHINE chers compatriotes :mrgreen: JDG tiens nous au courant par pitié, et milite contre cette loi de merde voulue par des bureaucrate de merde…
En tout cas UMP et nouveau centre, c’était déjà pas dans mes opinions mais là c’est la black list direct ….
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ThoTokio
22 sept, 2009, 21:52 #56
Nan ils vont sérieusement me faire croire qu’ils vont sanctionner ceux qui téléchargent ?
Wahou ça va en fait du dossier devant la justice et des gens en prison.
Dans ma classe on est que 11 à télécharger. Sur 11… :mrgreen:
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pasdepb
22 sept, 2009, 22:53 #57
« - Que l’abonné dont l’accès est suspendu continue de payer son abonnement pendant la période de suspension ;
- Que la personne condamnée sera condamnée à 3750 euros d’amende s’il s’abonne chez un FAI concurrent pendant la période de suspension ; »
Et voilà tout est dit! Si le texte prévoit vraiment ça (je ne l’ai pas lu) voilà comment « contourner » la loi :
1) si on est célibataire se mettre avec quelqu’un (ou avoir un colloc).
2) résilier la ligne. Rien n’oblige a rester chez son opérateur. Il est juste dit que si on y reste on doit payer l’intégralité de l’abonnement.
3) demander à une autre personne de son foyer de s’abonner, la sanction étant propre au titulaire de la ligne!
Sinon il existe d’autres moyens de ne pas rentrer dans le cadre d’hadopi et de ne pas en arriver là (hadopi ne concernant que le P2P…)!
Bref encore un truc qui sert à rien et qui va nous couter un max pour un résultat quasi-nul!
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zegrec
23 sept, 2009, 00:09 #58
cour de justice européenne ….
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deck
23 sept, 2009, 00:33 #59
Ya le wifi au ministère ? Chez les ministres ? Ils ont pas peur ?
Comment on fait pour les gens qui téléchargent sur les téléphones portables ? Ou dans les bars (ou gare ou McDo) qui ont le wifi ?
Et surtout… Comment tu fais la différence entre un mp3 libre téléchargé sur la mule et un mp3 pas libre ? Tu l’enregistres et tu l’écoutes ?
Petite idée pour finir… Le prochain virus méchant en France ce sera un logiciel tout bête… qui téléchargera le dernier single de madame la femme du président.
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Bluebebop
23 sept, 2009, 01:14 #60
il vont surveiller les wi-fi des portable des cafés ou le monde s’adonne de télécharger un mp3… fini les hot spot gratuit.. du moin pour la France.. j’suis bien moi à montréal
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Bluebebop
23 sept, 2009, 01:17 #61
hhhaaaa oui.. et le gouvernement peut se suspendre leur connexion internet si leurs employés download des trucs illégalement à leur bureau? :mrgreen:
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Mikael34
23 sept, 2009, 08:42 #62
Bon il ne reste plus qu’à pirater les accès web de tous les députés UMP, des ministres et du président et de télécharger à fond :mrgreen:
Ils vont tous finir en prison
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K-RK-S
23 sept, 2009, 08:48 #63
C’est la débilité à l’état pur.
« Prend pas en photo la couverture d’un bouquin à la Fnac sinon on te coupe l’accès à tous les magasins et aux bibliothèques »
On voit bien que ceux qui votent ça, on l’argent nécessaire pour s’acheter leur cd, dvd et jeux vidéo…
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rebellion ikar
23 sept, 2009, 08:53 #64
je propose que chaque personne fasse une copie de leur meilleurs albums, logiciels et j ‘en passe sur cd, DVD et qu ‘ils laissent ceux ci sur des bands public, dans la rue et autres afin de protester contre une loi qui va à l’encontre du peuple.
On verra bien comment ils feront si tous, nous nous unissons contre cette loi ridicule.
Qu’il commence a baisser le prix de leur albums et logiciels car avec un smic difficile d’acheter quoi que se soit après la dépense pour le carburant, pour la bouffe et le loyer, il ne me reste rien.
Que les artistes gagnent de l’argent oui mais en mouillant leur chemise en faisant des concerts par exemple, ils se la pètent sur leur yatchs à st-trop
sans respect . Nous miséreux qui aimons la technique et qui trimons comme diable pour avoir un malheureux pc, il faudrait encore se sentir coupable d’un système qui nous exclu encore plus.
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Tomtom
23 sept, 2009, 09:02 #65
Moi je crois que je vais continuer de pirater les films en les enregistrant sur mon graveur DVD de salon!!! Et après je vais les preter dans le cadre d’un usage privé!! Et oui, je suis un pirate!!!
Sinon, les moyens pour « contourner » les contrôles existent déjà alors que la loi n’est même pas encore applicable. Et je suis sur qu’ils ne le savent même pas. Il y a de très bons articles sur PCINPACT sur la réalisation impossible des santions…
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Racaille
23 sept, 2009, 09:07 #66
Une chose est sûr, leurs CD de musique, leurs DVD et leurs blu-ray, vu le prix, ils peuvent se les mettre dans le Q!!!
Ils peuvent arreté le piratage, c’est pas pour ça que les ventes vont décollé, perso je n’acheterai rien, je trouverai juste une solution de remplacement au téléchargement… :mrgreen:
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ThoTokio
23 sept, 2009, 09:12 #67
« je trouverai juste une solution de remplacement au téléchargement… »
Yep… faire comme avant : demander à ses potes s’ils ont pas acheté le dernier album de bidule ou s’ils l’ont sur leur PC et leur demander de le transférer sur son ordi.
Moins rapide, mais tout autant gratuit.
Bah vi… avant on téléchargeait pas, on ré-enregistrait les cassettes. ^^
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Volk
23 sept, 2009, 09:23 #68
Rien qu’avec Deezer et Spotify, on peut déjà trouver énormément de choses niveau musique.
Pour les films le bon vieux lien MegaUpload collé dans un lecteur divx web fait toujours autant plaisir.
Hadopi c’est uniquement contre le P2P, donc, franchement, c’est loin d’être la fin.
Et j’ai failli oublier iPredator. :twisted:
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vinni
23 sept, 2009, 09:58 #69
eh oui reinventons le peer to home!! echangeons nous nos disques dure, sd, et autres supports mais de mains a la mains, ou creons des forums ou les gens peuvent se renconter pour echanger leurs données.:mrgreen: on pourrait l’appeler « ‘meetopeer »":lol:
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Sn1p3r
23 sept, 2009, 10:32 #70
Une fois de plus c’est le peuple qui trinque!!! Même en chine ils ont plus de droit sur un clavier!!!
Qu’en est il du P2P légal, genre j’ai fait une video ce week end que je met sur la mule avec mot de passe???
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GutsBlack
23 sept, 2009, 10:48 #71
Moi ça me va comme loi je pourrais attaquer en justice mon FAI comme ça. Je suis chez Free et en sécurité WiFi il ne propose que le WEP et le WPA, sachant que le WEP se crack en 5 minutes et le WPA en 1 heure comment je fais pour sécuriser si mon FAI ne fait rien pour ?
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zoski
23 sept, 2009, 10:49 #72
3 ans de taule et 300 000 euros d’amendes… je suis même pas sur qu’on prenne autant pour vol à main armée… justice pathétique.
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Tumbac
23 sept, 2009, 11:13 #73
Ce qui me fait le plus marrer, c’est que partout on parle de la crise, que tous les types de consommation sont touchés, que les gens n’ont pas été augmentés, que le coût de la vie, llui, a augmenté, et que si l’ndustrie du disque fait face à une baisse des ventes, c’est à causse du piratage !
Mais qu’on arrête de nous prendre pour des cons !
Pourquoi les majors ne seraient pas touchées par la crise, surtout quand on voit les prix qu’elles pratiquent, la musique (souvent merdique) est devenue un produit de luxe
ils vont s en mordre les doigts ..
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supaweed
23 sept, 2009, 11:39 #74
je voulais savoir si:
-les newsgroupe sont connserné?
-ils vont fermer les sites de streaming?
-ont telecharge des torrents de site de « fansub » ont est or la loi?
merci
f..k HADOPI
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lolo
23 sept, 2009, 11:43 #75
Voici l’avenir :
-HADOPI 2 appliqué,
-personne ne télécharge plus,
-le public qui n’aurait pas acheté n’achetent pas plus,
-les artistes (si on peut dire) disparaissent parce que plus rentable,
-la culture disparait, et la seule chose qu’il nous reste, c’est la tv avec toutes ses conneries en VF.
C’est vraiment dommage d’en arriver là.
Je ne télécharge pas de musique, j’écoute la radio.
Je télécharge des films parce que je n’ai pas le « temps » d’aller au cinéma, je les télécharge en VO parce qu’il m’est impossible de regarder un film en VF (une aberration, après on s’étonne du niveau d’anglais des froggy).
Je télécharge des séries parce qu’il est impossible de regarder légalement les chaines américaines en France.
Où allons nous? dans une direction où les riches producteurs ne gagneront pas plus mais où nous serons des moutons à regarder « Josephine, ange gardien » ou « plus belle la vie ».
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GazetteSDF
23 sept, 2009, 11:54 #76
Pas compliquer de comprendre pourquoi ils s’acharnent sur le net, en reparlant du discours de Sarko sur la protection de la création :
- Le pouvoir est dans les mains de ce qui ont du fric (c’est pas nouveau)
- La défence de la création … euh si les maisons de disques permettaient la « création » c’est pas toujours sur le net qu’on trouverait de nouveaux « Artistes ». Si faire des chanteurs en série dont on accorde plus d’intérêt pour leurs faits people que pour leurs musiques … il faut pas s’étonner que les gens ne veuillent pas mettre d’argent sur ça …
- Internet, zone de non droit … Les prostitués, la drogue, les armes, l’État récupère ses billes car ces gens consomment … mais là, on fraude la consommation, donc les gens acquiert et/ou partage des biens qui dans les deux sens, le résultat de la transaction ne rentrera pas dans la consommation et n’est donc pas soumis à TVA. Matmatah le disait bien, si l’Etat lui fait la guerre c’est parce qu’il n’en touche rien.
Donc conclusion, tout les moyens sont bons pour faire rentrer de l’argent, télécharger illégalement se place presque au même rang que le viol… J’imagine les conversation de prisonniers …
- t’as fait quoi pour prendre 3 ans?
- J’ai téléchargé l’album de {musique à la mode} et en plus, c’est nul (restons poli)! Et toi?
- Oh rien de grave par rapport à toi, j’ai juste violé ma fille pendant 10ans!
Voilà dans quel monde on arrive … Vive la France
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Viper54710
23 sept, 2009, 12:00 #77
Bonjour quand meme
dans le « lutte » contre le téléchargement ils ne parlaient pas de droit d’auteur envers les artistes ? nan ? car si je télécharge un album de Michael Jackson ( RIP ) ou meme que j’achete le CD .. les droit d’auteur a l’artiste ils vont ou ? et c’est pareil pour plein d’autre !
en plus … pour savoir si on télécharge de maniere illegale ou non .. il faut bien qu’ils scannent les paquets donc ce qui veux dire qu’il portent atteinte a la vie d’autrui ( genre un crs qui vien mater par ta fenetre pour voir si tu fune bien une cigarette )
en gros meme si la loi passe et finie par etre publier au journal officiel .. de là a l’appliquer on en est loin .. je pense qu’il y aura bien quelques avocats spécialisé qui vont nous trouver 50 lois contradictoires ..
en tout cas avec ca la seul chose qu’ils vont arreter c’est le fait que les gens votes pour « Eux » … ( oui je marque Eux car je ne cite pas le nom de notre « cher » président et evidement cher dans sens financier du terme )
allez a + les geek et essayer de nous faire un module de cryptage pour la mule
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SOLAL
23 sept, 2009, 12:04 #78
Le jour où le téléchargement illégal s’arrêtera sera le jour où :
- il existera une véritable concurrence entre les sites VOD
- les films ne coûteront pas 4 EUR pour 48h
- les séries ne coûteront pas 2 ou 3 EUR l’épisode, soit 60 EUR une saison qu’on ne peut même pas conserver.
- les films et les séries seront disponibles en VOST
- les films sortiront 2 semaines après leur sortie en salle
- les séries sortiront en France et dans le monde en même temps que dans leur pays d’origine
- les films seront à 50 centimes
- les séries à 30 centimes
- et les musiques à 20 centimes et sans DRM, libre d’échange
Évidemment, ceux qui font les lois n’utilisent pas l’Internet pour ce genre de consommation et n’invitent à la table des discussions que les producteurs et majors. Le petit jeune de 12 ans n’a pas été invité. Invitez-le !
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bobsurvivor
23 sept, 2009, 12:13 #79
ok j’avoue de télécharge des album complet en plus mais je suis dans la légalité vue que j’utilise beezik il ce peu que les drm soit parti au lavage par contre :o je savait pas que graver le cd plein de drm puis l’extraire en mp3 virer les drm et puis c’est légal sa aussi car les drm sont pas compatible partout :o
si hadopi voit le jour ( meme si j’en doute ) ont aurat toujour le droit a des musique et film gratis en visionnant des pub ( au cinema ont paye et en plus il nous boure de 20 minute de pub )
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HappyBlueFrog
23 sept, 2009, 12:27 #80
Je me répète mais dommage qu’ils se soient pas donné autant de mal pour les pédophiles et les saloperies de ce genre….
Quand on touche à leur fric attention…
Bande d’égoïstes débiles qui sortent pas de chez eux…
Tfaçon je regarde pas leur série françaises à la con et j’aime pas la sik Fr non plus en générale…
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yves
23 sept, 2009, 13:10 #81
A l’époque je me disais ils en ont bien de la chance nos amis français de posséder tous ces fournisseurs d’accès à internet avec leurs grosses connexions illimitées, je rageais en me disant qu’avec de tels volumes et vitesses de connexions je pourrais télécharger tels films, tels jeux, tels musiques (rassurez vous l’idée n’a fait que m’effleurer l’esprit )
Avec de telles mesures je me demande comment vous allez dépenser vos Go sûrement sur youtube ou sur dailymotion…Prendre des abonnements paiements pour la VOD,la musique,les jeux vidéos…
Espérons que nos ministres ne captent pas les chaines françaises et pensent que HADOPI soit le nouveau jeu faisant fureur en france
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Aimepeg
23 sept, 2009, 13:11 #82
Ben on fera tous comme avant internet :
on attendra le passage des films à la téloche 1 an après et on n’en mourrait pas. Mais on n’achètera pas forcément + de DVD.
Tiens à ce propos y’a 1 ou 2 DVD que je vais m’acheter, sur un musicien que j’aime bien. Pourtant j’ai eu le DivX sur Emule mais ça me suffit pas.
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Proek
23 sept, 2009, 13:50 #83
Tout ça pour nous pousser à la consommation . .
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xD.Slash
23 sept, 2009, 17:31 #84
Je croyais qu’ils avaient dit qu’interdire l’accès à internet serait comme un suicide social, et donc qu’ils l’aurait retiré mais apparemment… Non =S
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Hadopi2leretourendvdetbluray
23 sept, 2009, 18:28 #85
Je pense qu’hadopi 2 est tout simplement une loi pour dissuader les pirates. Comme toutes les lois en faite, enfin bref. Écoutez ça c’est l’avis d’un expert:
http://castroller.com/podcasts/CiscoDialogLe/1151896
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sachiko
23 sept, 2009, 19:39 #86
je ne connais pas bien toute la sécurité, mais admettons que qqn simule l’IP d’un ministre, ca donne quoi ?
je ne suis pas contre la discussion et l’analyse intelligente pour contrer les téléchargements intensifs.
mais je suis du même avis que Hadopi2leretourendvdetbluray. c’est juste dissuasif.
de ttes manières comment peuvent ils faire la différence entre un fichier zip protégé par mot de passe de 750Mo et une distribution linux ?
ils ne peuvent rien faire, en gros.
faut juste être + intelligent qu’eux (ce qui ne va pas être difficile).
par ailleurs, je suis contre le téléchargement INTENSIF mais je suis pour la découverte. Je suis une dvdvore mais je n’achète rien que je ne connais pas. donc effectivement comme dit + haut, ca ne boostera pas les ventes car je suis sure que les meilleurs acheteurs sont des pirates ^_^
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Ganon
23 sept, 2009, 20:53 #87
Et qui va payer la formation du bon père de famille pour qu’il sache sécuriser sa ligne?
Loi totalement innaplicable, toujours aussi drôle au pays de la liberté.
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Politicocorecte
23 sept, 2009, 22:48 #88
Déjà qu’on voit que ces politiciens sont nuls pour prendre des décisions dans les domaines qu’on connait alors imaginez le nombre de boulettes dans les domaines qu’on ne comprends pas ? :roll: Pas étonnant qu’ils parlent toujours avec des phrases qui ne veulent rien dire.
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synchro
24 sept, 2009, 01:47 #89
« Que la personne condamnée sera condamnée à 3750 euros d’amende s’il s’abonne chez un FAI concurrent pendant la période de suspension.. »
FUCK HADOPI !
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Darkwill
24 sept, 2009, 09:15 #90
Finalement il y a du bon car ca va aider a developper les reseaux cryptés et la ils auront bien l’air con avec leur lois quand tout le monde sera dessus.
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lolo
24 sept, 2009, 11:12 #91
“Que la personne condamnée sera condamnée à 3750 euros d’amende s’il s’abonne chez un FAI concurrent pendant la période de suspension..”
Ça ne dit pas que ma femme ne pourra pas prendre un abonnement, ou un colocataire!!!
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hihihihi1
26 sept, 2009, 15:31 #92
bonjour est ce ke la loi hadopi 2 et elle deja appliquer si non elle le sera quand merci de me repondre
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