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L’iPad et ses amis n’échapperont pas à la taxe Copie Privée

La sortie retardée de l’iPad en France est un très bonne nouvelle pour la Commission copie privée qui a finalement décidé (12 voix contre 9) le…

La sortie retardée de l’iPad en France est un très bonne nouvelle pour la Commission copie privée qui a finalement décidé (12 voix contre 9) le 16 avril d’imposer les tablettes Internet à la fameuse taxe copie privée, sans étude d’usage préalable, comme nous vous l’annoncions en début de mois ! Les barèmes seront connus ultérieurement.

Pour rappel, la rémunération pour copie privée est présentée par la Sacem comme “une redevance dont le principe est prévu par la loi (le code de la propriété intellectuelle) au bénéfice des ayants droits (Auteurs, artistes et producteurs) dont les oeuvres sont copiées.”

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via PCINpact

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36 commentaires
  1. D’ou l’intelligence de certains fabriquant de ne proposer que des carte miniSD à la place de la mémoire embarquée.

  2. Moi ce que je trouve bizarre quand même, c’est que dans tous ces politiciens de droite ou de gauche, y a personne qui s’est dit : “Tiens Hadopi et la taxe copie privée s’opposent radicalement, si on supprime le piratage, y a plus besoin de la taxe, alors si Hadopi passe, on la vire nn ?”… Comme quoi, de droite, de gauche, ou d’ailleurs, tant que ca rentre dans les caisses ou dans les poches de quelqu’un, tout va bien !!! X( :(( 😕

  3. Je paie pour que se que je pirate. Parfait. Rien à changer donc. 8)

    Seuls ceux qui ne piratent pas se font avoir (2 fois), les pauvres. 🙁

  4. Non, parce que le piratage endigué n’empêchera pas de se ramener chez un ami avec son disque dur et de copier ces films. Du coup les deux sont complémentaires…
    Avec hadopi, ils nous ont inventé un deuxième trou de balle pour nous entuber deux fois plus, en restant gentil -D

    1. au contraire il a tout a y faire…on parle de l’ipad tout les jours mais la taxe débile qui tombe dessus la faut pas en parlé… :((
      et de plus cette taxe nous concerne directement
      pour rappel il taxe CD DVD BLUE RAY vierge disque dur lecteur mp3 lecteur multimédia
      et j’en passe…
      tout se qui a de la mémoire et qui peu stocké des fichiers illégaux
      il s’en foutent que tu achète un cd pour graver tes photos perso
      si on suit ton raisonnement HADOPI aussi n’a rien a faire dans le jdg

  5. On sait se qu’il reste à faire: l’import tout simplement…pour ceux qui peuvent…
    une taxe c’est déjà un peu limite mais se dire tient et si on mettait 50 euros pour se produit il va marché et 30 euros pour ce produit la il est un peu moche…sans étude la c’est du vol… et on sait tous qu’on paie non pas en grande partie les artistes mais les tête de la sacem…
    perso tout l’électronique sera en import et hadopi je me torche avec…
    LE SCANDALE FRANCAIS DANS SA GRANDEUR…

  6. @dassault : bien sûr que si ça a sa place sur le JDG, on ne parle pas que de l’ipad, mais de toutes les tablettes qui vont arriver. L’iPad a été prise comme exemple parce que c’est une des premières à sortir. Alors réfléchis un peu avant de commenter : X(

  7. quelle est l utilité de la taxe de copie privé ? alors qu’on a pas le droit de riper nos DVD !

    ah oui c est vrais , remplir les poches de sarkozi ! lui qui double son salaire en un claquement de doit ( j aimerais bien pouvoir le faire moi :p )

    gouvernement a 2 balles …

  8. FUJISHIRO:
    Le jour ou Sarko va recevoir un chèque de la SACEM tu nous envoie un mail…
    (ps: tu te ridiculise un peu en sortant se genre de phrase anti sarko alors qu’il n’y a pas de rapport entre la sacem et sarko)
    par contre tu aurai pu dire que c’est pour les patrons de la sacem qui se sucre a mort sur les taxes…
    mais bon je dit sa je dit rien

  9. Vivement que je me casse du nouveau de ce pays de merde… Je savais que c’était une erreur de revenir, ils prennent vraiment les gens pour des cons.

  10. C’est quoi ce vieux “Pop-up” (R8) Gordini (turbo diesel V12) ?

    On se croirait sur une board de Warez Russe…le genre pas du tout envahissant qui s’ouvre tout seul…

    Je suis ok pour de la pub sur un site mais léger quoi…

  11. Ces ordures de politiques nous ont concoctés encore de la daube. Tout ça pour financer ce putain de secteur public hypertrophié et sans idées sinon de vivre sur le dos des autres. 😡 Encore un je ne sais-pas-quoi de député de mé.. qui va nous imposer le produit de son incompétence. Peut-être “merci” qui? Albanel. consternant.

  12. Une taxe au profit des ayants droit !!
    Je vous redonne le lien qui décrit les agissements de la Sacem.
    Lisez aussi l’avis de ces fameux ayants droit, c’est édifiant.
    Il est clair que cette loi et cette taxe sont des escroqueries scandaleuses, et qu’à ce stade les politiques ne sont plus des ignorants mais de véritables escrocs eux aussi.
    http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2010-04-10/controle-des-comptes-comment-la-sacem-se-goinfre/1253/0/442942

  13. Pour précision, la taxe sert à “financer” la copie privée qui est un “droit” (plutôt une possibilité laissée à la merci des majors ou autres). En gros j’achète une oeuvre (légalement bien sur) et la taxe copie privée est censée financer les copies qui en sont faites pour un usage privé.

    Donc en théorie si tout marche bien ça donne en gros ce schéma : j’achète légalement, je paye une taxe, donc je peux copier.

    Maintenant le problème c’est que bien souvent la copie est rendue “impossible” (enfin ils essayent) à cause des DRM et que cracker ces DRM est interdit par la loi… On arrive donc à une situation super logique qui donne ça : J’achète, je paye une taxe pour copie privée… mais je ne peux légalement pas faire de copie!

    D’où l’assimilation taxe pour copie privée = taxe “autorisant” le téléchargement illégal (et j’ai envie de dire qu’au final si je paye une taxe pour quelque chose que je ne peux pas faire légalement autant rester dans l’illégalité jusqu’au bout).

    Et pour compliquer les choses la notion de copie privée n’est pas “claire”, aucune juridiction “importante” ne s’étant prononcé sur l’origine de la copie (légale ou non).
    En gros et sans rentrer dans les détails, ce qui est interdit c’est le partage, pas le téléchargement… Il suffit de trouver un moyen de télécharger sans partager (et ils sont nombreux) et il s’agirait alors d’une copie privée.
    En effet, pour l’instant, les jugements ne font pas référence à la source à l’origine de la copie (licite ou non) pour condamner, mais juste au fait de partager les fichiers ou de les revendre ou encore de les utiliser dans un cadre autre que celui prévue par la loi.
    Le téléchargement “illégal” sans partager le fichier téléchargé serait donc légal car entrant dans le cadre de la copie privée! Et oui c’est logique!

  14. @paspas34 +1000

    et aussi j’aimerais bien rajouter qu’il y a vraiment des putains d’enculés qui sucent la bite de leur mère la sale pute et qui se foutent de notre putain gueule. merde.

    désolé. 😥

    X(

  15. c’est bien beau de sortir des discours politiques du genre “fallait pas les élire”!

    mais faut savoir une chose. les grands patron sont sur tout les bords au niveau politique à un point tel qu’on ne fait plus la différence enter un politicien et un patron. que se soit droite, gauche ou centre et même les extrêmes, il y a toujours des grands patrons/vampires/sangsues comme “amis” des politiciens et voir plus. sarko a rencontré carla lors d’un diné chez jaques séguéla (grand patrons de la pub). ségolène a payée 42000 euros à son mec du moment pour un site moisi qui n’en vallait pas plus de 1.5 euros (histoire de prendre un café au comptoir). olivier besancenot sort avec une directrice de ches flammarion.

    etc…

  16. Tjs aussi incroyable !!!
    Hallucinant qu’aucune personnalité ne prenne la parole au sujet de cette loi/taxe DEBILE qui permet aux sociétés d’ayant-droit de tirer par les 2 bouts : collecte et répression.
    Et de s’offrir des rémunérations de 500 kEUR : elle est pas belle la vie ?
    Db

  17. Et de son côté l’INPI mécenne d’une expo à la cité des sciences interdit farouchement qu’on y évoque le logiciel libre !
    BRAVO !
    Db

  18. l’état a fleuré en l’Ipad, prévisionnellement vendu en masse, une coquette somme d’argent.
    Et puis de toutes façons, les futurs acquéreurs n’y renoncerons pas donc…

    troll on> Si il faut boucher les trous financiers de l’état, autant que ça tombe sur eux.<troll off

  19. Peut-être que je dis une grosse bêtise, mais l’Ipad n’ayant pas de lecteur DVD, pas de graveurs donc, et étant donné que que l’on paie déjà la taxe copie privée pour les lecteur/graveurs externe DVD (vu que l’Ipad a un port USB), ce serait pas logique de payer une taxe copie privée sur l’Ipad non, ce serait comme si on devait payer cette taxe pour une télévision, ça n’aurait aucun sens!

    … ou alors j’ai rien compris? 😕

    … ou alors on essaie de nous sodomiser à sec avec des gravillons? 😥

  20. La taxe sur la copie privée est sur TOUS les supports de stockage : DD, CD/DVD/BR vierges, Lecteurs MP3, MusicPhone, etc…

    Une belle arnaque donc :/

    1. (vu que l’Ipad a un port USB)

      ah bon? où ça il a un port USB?

      “Grâce a cette taxe je me sent moins coupable de télécharger comme un cochon
      Merci!”

      +1

  21. Alors si je comprends bien :

    1. On paie lorsqu’on télécharge un morceau et une partie de la vente est au bénéfice des auteurs, artistes et producteurs.
    2. On paie une taxe pour “la copie privée” au bénéfice des auteurs, artistes et producteurs.
    3. Les Majors luttent contre le piratage

    Donc Apple devrait ne plus mettre de DRM sur ces contenus pour me permettre de faire mes copie privée?

  22. Ca me rappelle une ritournelle de mon arrière-grand-mère : état français concerné, budget plombé…

    Que de souvenirs…

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