OVH peut encore héberger Wikileaks (MAJ)

La bataille entre OVH et Éric Besson concernant l’hébergement de Wikileaks n’est pas terminée, mais pour l’instant, la justice française n’a pas accepté de se prononcer en référé sur le sort des données du site stockées en France. Il faut dire que OVH a un statut un peu particulier puisqu’il n’est ni hébergeur, ni éditeur du site, ni pour ni contre Wikileaks et surtout qu’aucun contenu “manifestement illicite” n’a été trouvé sur le/les serveurs de Wikileaks. Affaire à suivre donc, mais pendant ce temps, les sites miroirs de Wikileaks hébergés à travers le monde se comptent maintenant par centaine.

Dernier Post d’Octave Klaba, DG d’OVH, transmis à l’ensemble de ses clients :

Bonjour,

Comme vous le savez l’un de nos clients, en louant un serveur dédié, est devenu l’un des hébergeurs du site wikileaks. Ce site pose beaucoup de questions quant à sa légalité sur le territoire français.

Ovh n’est ni l’hébergeur, ni l’éditeur du site. Ovh n’est ni pour ni contre wikileaks.

Contractuellement Ovh assure la prestation technique pour des hébergeurs c’est à dire la fourniture d’un serveur, de l’électricité, du refroidissement, les bâtiments pour la sécurité physique et la connexion Internet. Et puis d’assurer la disponibilité du service
24 heures sur 24. Clé en main. En 1 heure.

Le monde politique a montré du doigt Ovh comme le responsable de l’hébergement de ce site. Habituellement, la loi LCEN prévoit une obligation de notification du contenu manifestement illicite avec un fondement juridique. Nous en recevons 3 à 5 notifications par jour pour différentes pages parmi les 6’500’000 sites qu’on héberge sur notre réseau (propos racistes, xénophobie, etc) et nous les transmettons aux hébergeurs concernés.
Ainsi, l’hébergeur prend connaissance des pages manifestement illicites et demande à l’éditeur de retirer les pages. 99% de notifications sont traitées en quelques heures et tout fonctionne parfaitement bien. Nous avons aussi des clients en Europe et nous respectons le contrat national dans chaque pays où Ovh s’est installé.

Concernant le site wikileaks, à ce jour, nous n’avons reçu aucune notification à transmettre à notre client. Peut être lui, en a-t-il reçue une directement. Ça, on ne le sait pas.
En tout cas, Ovh n’a rien reçu.

Vu les accusations et la position délicate dans laquelle Ovh s’est retrouvé, nous avons décidé de demander l’avis de la justice pour savoir si le site ou certaines pages du site sont manifestement illicites. Pour cela, nous avons décidé d’utiliser la procédure sur requête qui permet de demander l’avis d’un juge rapidement et sans discussion contradictoire. Nous n’avons pas fait la procédure en référé, car elle demande qu’une partie assigne en justice une autre partie. En suite seulement le débat contradictoire peut avoir lieu et le juge peut se prononcer.
Comme Ovh n’est ni pour ni contre ce site, nous n’avons pas à assigner notre client.

Vendredi donc à 16h, nous avons fait une demande très très rapide auprès du TGI de Lille. Elle a été rejetée avec les motivations
suivantes : “Rejetons la demande, la société Ovh ne justifiant pas de la nécessite pour elle d’obtenir une autorisation judiciaire pour suspendre l’hébergement du site internet”. Ceci parce qu’1 heure pour préparer la requête c’est peu et donc nous avons simplifié la requête au maximum en stipulant qu’Ovh était l’hébergeur du site (ce qui n’est pas le cas, mais ça permettait de la faire dès vendredi). Le juge s’est prononcé à 17h30…
http://demo.ovh.net/download/7a0c424d996a153e176ae3ce5355a287/wikileaks_lille_1.pdf

Donc, nos avocats ont travaillé tout le week-end pour préparer une requête complète avec toutes les pièces nécessaires. Cette requête a été présentée et plaidée aujourd’hui auprès d’un juge au TGI de Lille et un autre de Paris en même temps. Le juge de Lille a confirmé sa décision de Vendredi. Nous n’avons pas encore le document signé de sa main avec les motivations exactes.
On l’aura demain et nous allons la communiquer.

Le juge de Paris a dit que l’affaire était complexe et a demandé que le requête soit plaidée au près du premier Vice-président du TGI de Paris. Ça a été fait. Il était d’avis que notre demande devait être rejetée mais a demandé l’avis du Président du TGI de Paris qui lui n’était pas de cet avis, et ce dernier a renvoyé le dossier auprès du 1er juge qui lui après réflexion a rejeté notre demande au motif qu’un tel dossier nécessitait un débat contradictoire.
Nous n’avons pas encore le document signé de sa main, nous l’aurons demain et nous allons le publier.

Voici les requêtes:
http://demo.ovh.net/download/7a0c424d996a153e176ae3ce5355a287/wikileaks_lille_2.pdf
http://demo.ovh.net/download/7a0c424d996a153e176ae3ce5355a287/wikileaks_paris.pdf

Ces décisions sont conformes à ce que nous attendions …

Dans l’état actuel des choses, il y a plusieurs scenarii:

– conformément à la loi LCEN, il faut que “quelqu’un” fasse une notification de contenu manifestement illicite auprès de l’hébergeur en la justifiant avec les fondements légaux pour que ce dernier procède au retrait de ce contenu.

– sinon il faut que “quelqu’un” assigne en référé notre client (l’hébergeur et lui pourra éventuellement assigner son client wikileaks en sa qualité d’éditeur). Une discussion contradictoire pourra avoir lieu et le juge pourra se prononcer.

– sinon il faut que “quelqu’un” saisisse les juges de référés et demande de censurer le site sur le territoire français.
C’est une procédure vraiment exceptionnelle. Il y a un précédent dans l’histoire de la justice avec l’affaire relative
au site “aaargh”. Avec les sites sur les jeux, cette procédure commence à être utilisée.

Au niveau d’Ovh, le prestataire technique, nous estimons avoir fait le maximum pour clarifier la situation juridique du site par rapport à Ovh. En tout cas, nous avons essayé d’être le plus transparent possible.

Ovh exécutera toute décision de justice qui lui sera communiquée.

Pour les journalistes: nous sommes désolés de ne pas répondre directement à toutes vos demandes. Cette affaire qui dépasse les États, nous dépasse aussi et très largement. Il est nécessaire pour nous de communiquer de manière fonctionnelle afin de maîtriser au mot près le contenu du message. Un jour (peut être …) on maîtrisera suffisamment la communication au point d’intervenir de manière plus émotionnelle. En tout cas aujourd’hui, nous ne sommes pas encore prêts.

Amicalement
Octave

via PCinpact et Clubic