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Le projet de loi sur la copie privée risque d’être revu

Aujourd’hui c’est le Ministère de la Culture qui est en passe de faire modifier la loi actuelle sur la copie privée en France concernant les professionnels….

Aujourd’hui c’est le Ministère de la Culture qui est en passe de faire modifier la loi actuelle sur la copie privée en France concernant les professionnels.

Pour faire très court, puisque certains de nos confrères on déjà très bien traité du sujet en le suivant de très près, cette loi pourrait être modifiée, mais pas du tout à l’avantage des professionnels.
En effet, un projet de loi qui pourrait être discuté en novembre prochain devant l’Assemblée Nationale et le Sénat, étendrait le paiement de la rémunération pour copie privée (RCP), les tablettes tactiles multimédias, les baladeurs MP3, les accessoires automobiles (précisant que cette liste pourra être affinée), quel que soit le statut professionnel de l’acheteur.
Ceci venant s’ajouter au mécanisme de remboursement déjà très contraignant pour les professionnels qui doivent d’abord s’acquitter de la RCP en avançant les frais, pour ensuite réclamer le remboursement auprès de Copie France, ayant ajouté au passage quelques conditions supplémentaires, rendant le remboursement encore plus incertain.

Les ayants droit à la RCP prévoie déjà de perdre un bonne part des actuelles et/ou futures procédures concernant la copie privé auprès des professionnels, au point qu’ils ont provisionné 25% des sommes collectées afin de faire face aux procès venant à être perdus.


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17 commentaires
  1. “Pour faire très court”, non ! Dans un journal on cherche de l’information concrète et détaillée. On fait court dans les JT.

  2. Lapin compris!

    Je suis en effraction si j’ai pas payé une redevance à l’état pour avoir récupérer le travail que j’ai effectué pendant mon stage sur ma clé usb?? ^^

  3. +1 liquidwolf

    Si j’ai bien compris, si je fais un boulot sur un PC client, que je sauvegarde sur un DD externe, pour ensuite le mettre sur mon PC perso, c’est donc considéré comme copie privé ? =)

  4. @Kend : lorsque des confrères cités en sources ont déjà traité le sujet en long, en large et en travers, ça ne sert à rien de refaire leur travail, on résume et on les citent dans la source.

    @aux autres : l’article concerne les professionnels. Avant les mp3 et les tablettes, par exemple, n’étaient pas soumis à la copie privée pour eux, mais avec ce projet de loi, ça pourrait très bien être le cas très prochainement. Les particuliers payent déjà la copie privée pour tous ces articles.

  5. Bon en gros, ca veut dire que vu qu’on paye cette taxe quoi qu’il arrive, on pourra avoir la conscience tranquille en y mettant un MAX de BRRip et MP3, partout sur tout ce qui contient de la mémoire :
    Le notebook du bureau, le serveur de sauvegarde du bureau, tous les ordis des collègues, partout sur les clés USB, les téléphones, l’appareil photo de tata, … TOUT.

    PAS 1 octet de libre, il faut tout remplir ! Et si la sauvegarde du taff n’occupe pas tout, on complète avec le dernier album tro bi1 de jénifer !!!!

  6. @jenajean :/
    En suivant ton raisonnement, il aurait suffit de mettre une ligne (“cliquer ici”) au lieu d’écrire tout un charabia incompréhensible.

    Imagine La Tribune écrire : “pour le début de l’histoire, lisez l’Express”

    n’importe quoi

  7. Vivement qu’on chasse ses idiots qui nous gouvernent !
    Aux dernières nouvelles Flanby aurait retourné sa veste et veut garder Hadopi.

  8. Mais quand même…d’habitude ça m’ennerve franchement les mecs qui disent “ton article il pue / c’est mal rédigé / tu sais pas écrire / achètes un bescherelle” parce que je trouve ça relativement futile et masturbatoire, et ça fait perdre du temps à lire des commentaires merdiques quand on cherche des compléments d’infos grâce aux lecteurs (ce qui est l’avantage de la presse informatique; l’inconvénient étant ces dits merdeux qui nous font perdre du temps avec des caractères superflues à interpréter, mais là je fais la même, forcément).

    Mais là sincèrement : ton article il pue.

    Sachant que ça n’a jamais été traité sur le jdg à ma connaissance c’est vraiment du gros foutage de gueule de balancer un article comme ça sorti de nul part, en gros le JDG c’est juste une sorte de portail sur l’actu, et après c’est à toi de te démerder pour aller chercher les infos ? Donc en fait c’est nous les journaleux ? Donc en fait c’est nous qu’on doit nous payer ? Donc en fait il est où mon putain de chèque là les gars ?

    Je vous envoie un RIB par mail, merci. (et oubliez pas de cliquer sur les pubs j’aurais peut être une prime de salaire grâce à vous)

  9. Les maisons de disques se font plus d’argent en redevances et taxes diverses plutôt qu’en vendant de la soupe euh ..non de la musique pardon.
    X(

  10. Est ce que les gens qui votent ces lois ont tous reçus un chèque?
    Parce qu’il faut être particulièrement stupide pour taxer le fait de pouvoir copier un fichier numérique que l’on possède. C’est déjà en place soit, mais de là à l’étendre?

    Y’a des cassages de jambes qui se perdent.

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