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Samsung débouté face à Apple en France

Sans trop de surprises, Samsung n’a pas réussi à faire interdire la commercialisation de l’iPhone 4S en France ! Le TGI de Paris vient en effet…

Sans trop de surprises, Samsung n’a pas réussi à faire interdire la commercialisation de l’iPhone 4S en France ! Le TGI de Paris vient en effet de débouter le constructeur coréen et l’a même condamné à verser 100 000 euros à Apple afin de couvrir ses frais de justice. Pour rappel, Samsung avait déposé une plainte cet automne contre la firme américaine, l’accusant de violer ses fameux brevets en rapport avec la technologie UMTS (3G). Selon le tribunal, la requête de Samsung de bloquer la vente de l’iPhone 4S dans l’Hexagone était “disproportionnée” par rapport aux dommages invoqués.

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44 commentaires
  1. Problématique :
    Samsung est une entreprise internationale… Mais la justice pense différemment selon les pays (Allemagne/Australie/France…).

    Constatation :
    C’est toujours CONTRE Samsung que va la justice.

    Sujet du débat :
    Qui est le plus à blâmer : Les juges/avocats/lois, Samsung, Apple ?

    3, 2, 1… Trollez !

  2. Logique aussi.

    D’autant plus venant de Samsung … C’est probablement la marque la plus mal placée pour attaquer Apple, maintenant que à peu près tous les tribunaux du monde connaissent la gamme Galaxy et à quel point elle est pompée sur l’iPhone et l’iPad (je pense qu’à ce stade c’est de la pure mauvaise foi de ne pas le reconnaitre).

  3. /popcorn
    /beer
    /cacahuete

    “disproportionné” je n’sais pas si les juges ont eu connaissance du sort du galaxy S2 qui a été retiré des ventes aux pays-bas, juste à cause de la galerie du mobile de samsung

    bref, il doit bien y avoir le fait aussi que les gens râleraient s’ils ne pouvaient plus acheter bêtement une marque estampillée Apple 😡

  4. C’est quand même dingue à quelle vitesse la justice va avec des groupes de cette taille, par contre dés qu’il s’agit d’un particulier envers une entreprise de cette ampleur, c’est tout de suite beaucoup plus long…

  5. @mayhem: les juges ne sont sensés s’appuyer que sur la jurisprudence française donc les décision des autres pays ne sont pas prissent en compte lors des délibération (ou ne devraient pas l’être).

  6. @mayhem
    Un juge n’a pas à donner son jugement en fonction de ce qui se fait ailleurs…
    C’est pas parce qu’un criminel peut être envoyé sur la chaise électrique dans certains états qu’un juge français devra décider la même chose…

    EDIT : haha grillé par idredeguerre

  7. oui et puis les 19,6% sur la tonne d’Iphone qui va se vendre, ce serait dommage les jeter à la poubelle… C’était évident que jamais l’état ne laissera passer une telle manne financière (la justice indépendante, j’y crois moyen en France…)

  8. Comme si la justice n’avait que ça à faire…………. jouer les juges pour 2 multi-nationales qui jouent aux cons comme des gosses de 2 ans

  9. Je trouve effectivement que le Galaxy S et S2 s’inspirent très largement de l’iphone dans le look et l’interface. Par contre, je ne comprends pas concernant les Galaxy Tab. Elles ont simplement un look de tablette et l’interface d’honeycomb (qui ne ressemble pas du tout à celui de l’Ipad) a à peine été modifié. Il y a juste la barre de boutons qui apparaît quand on touche la barre du bas qui y fait un peu penser…

  10. les francais a la ramasse sur la technique la plainte est justifiée les juges ne conaissent rien ….

    au meme titre que pour le design l inverse est vrai aussi

  11. Même si je suis anti-Apple et que je suis d’accord sur le fait que la justice française est médiocre, je suis content de cette décision. Je trouve que les français (et toutes les personnes d’ailleurs) devraient avoir le plus de choix possible, et non pas un téléphone car les autres sont considérés comme “illégaux”. Après concernant le remboursement des frais de justice… No comment.

  12. Si je devais faire une loi c’est qu’en France, les procès de ce genre futiles en soi et dont la justice francaise n’a que faire,devraient être sanctionnés par des amendes de plusieurs centaines de millions d’euros pour avoir pris du temps à la justice francaise alors qu’il pourraient faire un accord à l’amiable. Ca les calmerait net et ça ferait une rentrée d’argent à l’Etat. Mais ceci en prenant en compte des décisions des autres pays (notamment européens à l’heure de l’Europe…enfin heure qui tend à se raccourcir en minutes….).

  13. Mouarf les discuours de haters Apple…toujours aussi tordant de rire…

    @Gphone
    Genre tu t’y connais mieux qu’un juge…t’es quoi pour juger?
    Si Samsung n’a porté plainte dans aucun auter pays c’est bien qu’ils savaient pertinemment que leur plainte était un gros fail…ils ont juste voulu faire les malins…

    @Vince
    Pareil, pourquoi tout serait contre Samsung?
    Parce que Samsung copie, c’est tout…faut être complétement débile (qui a dit con?) pour ne pas voir la ressemblance des appareils Samsung avec un appareil Apple depuis la sortie de l’iPhone/iPad…

    Donc franchement vos discours de haters gardez les pour vous…

  14. Bon raisonnement à la Justice française :

    On tue ma femme, je demande la condamnation a perpétuité pour son meurtrier.

    Il est aquité, et je dois lui payer les frais d’avocat parce que j’en ai trop demander!

    CQFD!

    Bref… Samgung peut il faire appel de la décision et juste demander des royalties?

  15. J’ai du mal à comprendre…

    Ce brevet a-t-il été violé oui ou non ?

    Si la réponse est oui, Apple devrait avoir une sanction (non pas l’interdiction de vente qui semble effectivement totalement disproportionnée mais au moins une sanction financière, et non pas un petit cadeau de 100 000E…)

  16. “Mouarf les discuours de haters Apple…toujours aussi tordant de rire…”

    Mais qu’importe, car quelque part l’excuse invoquée est encore plus drôle, vu que depuis le début de cette histoire tout est disproportionné ! Alors qu’ils invoquent ça, c’est … disproportionné !

  17. Pour ceux qui n’auraient pas compris il y a 2 jugements dans ces attendus :
    1) sur le fond samsung est débouté, aucune faute d’apple n’a été semble-t-il reconnue
    2) sur la forme samsung est condamné à une amende de 100 000€ car la demande de sanction était disproportionnée par rapport au préjudice supposé.

  18. @ArghOops : t’es bien un fanboy Apple, pour toi ce qui compte c’est le design, et comme tous les fanboys Apple, tu n’achètes pas leurs produits pour ses capacités mais parce qu’il est reconnaissable grâce à la pomme dessus. Faire un téléphone rectangulaire c’est une chose, utiliser des technologies développées par d’autres entreprise en est une autre.
    Il y a quelque jour une tablette est sortie (annoncé ici sur le JDG : https://www.journaldugeek.com/2011/12/06/viewsonic-viewpad-10e/), est-ce qu’Apple va porter plainte contre cette marque pour design volé ? Non je ne pense pas, Apple sait qu’il n’y a pas 50 façons de faire une tablette, tant que ça ne les concurrence pas vraiment ils ne disent rien, mais quand c’est un vrai concurrent, c’est le seul argument qu’ils ont trouvé.

    PS : j’attends vos “moins” avec impatience

  19. Conclusion des 2 derniers posts sur les procès : Les boîtes qui se fendent en procès se ridiculisent (Samsung ou Apple même combat) et ceux qui font moins de bruit en profitent, pas de frais de justice et un gain en image de constructeurs qui bossent sur leurs produits au lieu d’essayer de casser les c… à la concurrence
    Pour moi les gagnants sont Google qui fait relativement peu de bruit sur la guerre des brevets et M$ qui préfère négocier des taxes sur les produits vendus plutôt que de partir en procès.

  20. Je suis d’accord avec la décision du tribunal sur le fait qu’interdire la commercialisation d’un produit est disproportionné, et puis ces histoires de brevets …. Apple ne “copie” pas ? Samsung non plus ? Quel boite internationale ne “vole” rien ???

  21. @jojoledemago : Pourtant Sony a prouvé qu’un design différent est possible, et leurs tablettes sont sacrément sympas. C’est comme dire qu’il n’y a pas 50 façons différentes de dessiner une voiture. Bon après j’ai pas dit que je leur donnait raison, une tablette c’est plus compliqué…. mais possible. Asus fait aussi des tablettes très différentes, et elles cartonnent. Ils auraient peut-être pu se fouler un peu plus.

  22. @jojoledemago
    Ce n’est pas qu’une histoire de design, mais aussi d’interface…
    Regarde le bureau d’un iPhone et d’un Galaxy: mêmes icones, même disposition , faudrait peut être pas abuser non?
    Je ne suis ni fanboy Apple ni hater Samsung, et j’en ai strictement rien à faier qu’il y ai une pomme sur un iPhone, j’ai changé le dos du mien mouhahaha!
    De plus tu es hors sujet, on s’en fout de savoir pourquoi telle ou telle firme porte plainte contre une l’important c’est la décision du juge.
    S’il estime que la plainte est justifiée, il pénalise, c’est tout.

    Et le design fait la force d’une vente; tu peux avoir des téléphones avec un excellent OS, s’il ressemble à une brique personne ne l’achétera, donc faut arrêter de dire que Apple ne porte plainte que pour un design…c’est toute la vente du produit qui se trouve derrière qui est touché par le design…

  23. @ArghOops : “Regarde le bureau d’un iPhone et d’un Galaxy: mêmes icones” où l’art de discrediter un long commentaire au bout de 2 lignes.
    Tu ne connais donc rien à Android puisque tu te bases sur les images fournies par apple. Les fameuses “mêmes icones” que tu vois ne sont pas sur le bureau du Galaxy, mais dans le panel d’applications qui est commun à – presque – tous les tél Android.
    De toutes façons le rangemnet des icônes en format “grille” sur un écran 4″ c’est un truc qui est tellement naturel que ça n’aurait jamais du être breveté

  24. @ArghOops :
    “Ce n’est pas qu’une histoire de design, mais aussi d’interface…
    Regarde le bureau d’un iPhone et d’un Galaxy: mêmes icones, même disposition , faudrait peut être pas abuser non?” Tu me fait bien rire, effectivement en disposant les icones comme sur un iPhone je pourrais faire ressembler mon HTC à un 4S, le fait est que tu peux peut-être faire croire ça à quelqu’un qui n’y connais rien, mais la force d’Android c’est aussi les widgets, je n’ai jamais vu une personne avec un téléphone android qui n’a sur ses bureaux uniquement des icones pour les appli à la manière de iOs.

    “De plus tu es hors sujet, on s’en fout de savoir pourquoi telle ou telle firme porte plainte contre une l’important c’est la décision du juge.
    S’il estime que la plainte est justifiée, il pénalise, c’est tout.”
    Sauf que là il n’y aucune pénalité, une pénalité c’est une amende ou des dommages et intérêt, là il ne s’agit que de rembourser les frais de justice (au passage 100 00€ est une broutille pour Samsung)

  25. “Conclusion des 2 derniers posts sur les procès : Les boîtes qui se fendent en procès se ridiculisent (Samsung ou Apple même combat” : là dessus +1000. Tout ce fric perdu par le pôle juridique des boites (peut être ont-ils des objectifs a atteindre alors pour être sur d’y arriver ils font tout et n’importe quoi ?) qui n’est pas dépensé en R&D ça me dégoute. Mais bon, c’est la vie.

    “Regarde le bureau d’un iPhone et d’un Galaxy: mêmes icones, même disposition , faudrait peut être pas abuser non?” : oui enfin pour être plus précis, la ressemblance n’a été flagrante … qu’après qu’Apple ai fournis des “preuves” traficotées pour rendre la Galaxy Tab plus ressemblante à l’Ipad qu’elle ne l’est en vrai. Mais à part ça, tout oppose les deux tablette : alors qu’une est en format 4:3 portrait, l’autre est en format 16/9e paysage, et les interfaces ont été travaillées pour satisfaire ses spécificités, ce qui fait qu’en temps normal elles ne peuvent se ressembler, sauf si on fait tout pour. Pour le reste, ni toi ni ton acolyte n’ont répondu a son interrogation sur la viewpad : esthétiquement elle ressemble plus à l’Ipad que la GT de Samsung, et pourtant Apple ne dit rien ! Pourquoi ? Est-ce parce qu’Apple sait très bien que la viewsonic se vendra moins que la Samsung, donc pas la peine d’essayer de freiner ses ventes ?

  26. Il n’y a que chez moi où mon message #21 est amputé de ma réponse à ArghOops (à savoir “je crois que c’est dans les deux camps qu’il y a des perles de ce genre” ou quelque chose comme ça) ou c’est pareil chez vous ?

  27. En fin de compte sur tout les procès samsung Apple personne n’est condamné pour contrefaçon à part Apple en Chine et devra payer 1,5 milliards d’euros et une interdiction de l’Ipad….
    Cela me fait rire les pro ceci et cela à déblatérer sur la chine et la contrefaçon là ils doivent rire jaune!!!! Et vive la chine et abat le contrefacteur Apple…
    C’est un beau troll !
    http://www.zdnet.fr/actualites/marque-ipad-apple-perd-un-proces-en-chine-39766344.htm

  28. Ben oui CXHX, La Chine a anticipé Apple, et c est bien les seuls. Ils font du “Tablettes tactiles” depuis 2008 et comme je dis souvent, Apple met au goût du jour des gadgets chinois et se les appropries….cette fois ils ont trouvé plus malins ! et c est que le début…

  29. Sans surprise.

    La ou Samsung a eu tout faux c’est de penser que la France c’est comme les USA.

    En France, si vous n’êtes pas un particulier contre une entreprise, ça ne passe pas.
    David contre Goliath pas de probleme ! mais attention Goliath contre Goliath est perçu comme Goliath contre David ! et la c’est pas bon.

    Il est dit que vous êtes tenu d’adopter une attitude réservée et humble pour tout recour en justice. Si la cour de justice perçoi un quelconque attitude virulent ça peut être interprété comme hostile ou agressif. L’agresseur est dans ce cas la “puni” sans même que la question du bon droit ne soit pesé dans la balance.

    Rappel : En France on à honte de l’argent et par définition on ne s’exhibe pas de faire valoir son bon droit car il est de bon droit que le droit du partage du bien et se fermer sa gueule.

    Samsung ( les coréens ) n’ont certainement pas écouté leurs avocats français et paye aujourd’hui leur ignorance culturelle… ou… c’est que leurs avocats français sont vraiment des amateurs :((

  30. @Jojoledemago Moi j’ai un Galaxy S2 sans Widgets. Faut dire aussi que c’est un peu d’la merde les widgets, après j’suis pas du genre a troller, mais les téléphones Samsung et tous les autres Androids d’ailleurs sont bien le premier mois après ils valent plus rien, ils plantent et ralentissent considérablement. Ancien possesseur d’iPhone 4 j’ai voulu tester Android, bah j’aurais pas du !

  31. @Kimko “les téléphones Samsung et tous les autres Androids d’ailleurs sont bien le premier mois après ils valent plus rien, ils plantent et ralentissent considérablement”

    Ayant bossé ya quelques années dans un service technique, on se rend compte que tu as le discourt typique du mec qui se plaint que son PC marchait bien quand il l’a acheté et que quelques mois après c’est devenu n’importe quoi.
    On constate dans 90% des cas que l’utilisateur de la machine a installé tout ce qu’il lui était proposé de ci de la comme un bon blaireau de base.
    Comme on dit dans le milieu , le problème de l’informatique se situes souvent entre la chaise et le clavier 😉

    Sinon pour en revenir à la news, je trouve ça normale que Samsung ai perdu(On se demande comment Apple a pu gagner ailleurs) néanmoins pour ceux qui hurlent à la contre façon interface du Galaxy…. je vous rappelle que c’ est celui de d’Android, un OS Google “gratuit” et pas celui de Samsung. Seulement faut avoir des cacahouètes pour s’attaquer à un monstre pareil et Apple préfere rester dans son délire mégalo.

  32. @Kimko « les téléphones Samsung et tous les autres Androids d’ailleurs sont bien le premier mois après ils valent plus rien, ils plantent et ralentissent considérablement »

    Quel bonheur de lire un truc pareil, comparativement on se sent cultivé et intelligent après 🙂

    Mon credo :”parlons de ce que l’on connait, pour le reste on écoute”

  33. Il est navrant de constater que les juges français ont un vision très étriquée de la situation.
    Les frais de justice n’auraient pas dû être à la charge de Samsung. Cette décision est inique.

  34. Mais sérieux, arrêtez de critiquer la justice française! Vous ne savez pas comment cela fonctionne et vous la critiquez!
    C’est normal que Samsung ait payé les frais de justice d’Apple, c’est eux qui ont attaqué et leur demande a été rejetée donc les juges ont, en toute logique, fait payer le procès à celui qui attaque. De plus, Samsung pourra interjeter appel pour ne pas payer les frais de justice et trouver un autre moyen pour emmerder Apple!

  35. Je n’ai pas de connaissance directe de ce procès, mais je suis un professionnel des brevets. Il me semble utile de préciser quelques points:
    – Il s’agit d’un jugement en référé. Cela signifie que le juge ne tranche pas sur le fond; Samsung a demandé une mesure provisoire en urgence; le juge a dit qu’une telle mesure ne se justifiait pas parce qu’il y avait une contestation sérieuse. Cela ne veut pas dire qu’Apple ne sera pas condamnée ultérieurement, après un procès qui prendra quelques années.
    – Il est normal que le perdant rembourse une partie des frais de justice du gagnant. Mais la somme de 100.000 me parait extravagante, surtout pour un jugement en référé. Kintoki, votre exemple est mal choisi, ici on ne parle pas de justice pénale, mais civile.
    – Les brevets portent toujours sur la technique. Pour le design il y a un autre titre de protection (“dessin et modèle”). Le problème est que les américain parlent toujours de “patent” – “utility patent” pour le brevet, “design patent” pour le modèle. D’où la confusion.

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