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Signature de l’ACTA par l’Union européenne

L’ACTA (accord commercial anti-contrefaçon) a été signé ce matin à Tokyo par l’Union européenne et ses 22 membres. Cet accord vise les marchandises, notamment la contrefaçon,…

L’ACTA (accord commercial anti-contrefaçon) a été signé ce matin à Tokyo par l’Union européenne et ses 22 membres. Cet accord vise les marchandises, notamment la contrefaçon, les médicaments génériques ainsi que les infractions au droit d’auteur sur Internet. Nous avons beaucoup parlé de SOPA et PIPA ces derniers temps et du mouvement qui avait été fait contre ces lois américaines liberticides et c’est désormais contre ce projet de loi international que les défenseurs de la liberté sur Internet devront se battre.

Projet ACTA :
Ce projet n’est pas récent, puisqu’il a été développé en 2006 par les USA et le Japon et négocié en 2007 (par les USA, la Suisse, la Commission Européenne et le Japon). Un projet qu’ils se sont efforcés de garder secret, mais pas si longtemps que ça puisqu’en 2008 des documents ont ‘fuité‘ par l’intermédiaire de Wikileaks. En octobre 2011, ACTA est signé par l’Australie, le Canada, les US, le Japon, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et aujourd’hui, par l’Union européenne.

La quadrature du Net demande d’agir contre ACTA :
Le site de la quadrature du Net (une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet), vous explique comment agir contre ACTA, incitant les internautes à contacter et informer les commissions du Parlement européen, car tant que le Parlement européen n’aura pas donné son vote final, il y a encore une chance pour qu’ACTA soit rejeté.

ACTA

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34 commentaires
  1. Je ne sais pas si c’est le nouvel ordre mondial, les illuminatis ou les tortues ninja, mais force est de constater quand même que tous les gros gouvernements du monde commencent à se mettre d’accord pour museler le web et le contrôler.
    Combien de parpaing va-t-il falloir jeter à la figure de la population avant qu’elle ne sorte dans la rue ? Personnellement je commence à en avoir marre, et je ne pense pas être le seul …
    Et pour devancer les Trolls : oui ACTA pourrait être légitime, en théorie, mais pas en étant appliquée de cette manière. Liberté > légitimité

  2. C’eut été cool d’expliquer brièvement en quoi certains aspects de l’ACTA sont liberticides ! Beaucoup de gens le savent mais du coup ce sont les autres que nous devons convaincre !
    Parce que là comme ça, ça fait un peu “respect du droit d’auteur” = “liberticide” ce qui est quand même assez loin de la réalité

  3. Il y a un décalage des mentalités entre les citoyens et les décideurs loin d’internet. Internet a fait évoluer les mentalités plus que l’invention de l’imprimerie, et en quelques années.
    Ce ne sont que les soubresauts néfastes de l’ancien temps, avant un retour a la normal de la bonne marche du progrès.
    Il ne faut pas négliger les lobbyistes des compagnies sur le déclin, le net remplaçant avantageusement le travail de découverte, promotion, et distribution qu’elle facturaient au prix fort.
    Nous devons tous être actif pour avoir plus de poids que ces lobbys.
    La guerre a commencée mes frères…

  4. Tu as bien raison Thybo, mais pour ceux voulant se renseigner je leur conseille d’aller voir Wikipédia l’article est très bien détaillé.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on

    En gros le soucis d’ACTA serait de fournir au différents pays et à leur justice en faisant la demande des passe-droits pour obtenir des infos, ou même pour agir directement sur le Web (par exemple avec les FAI). En gros demain on te coupe ta connection comme ça pif paf poum pasque un cadre de chez universal US a vu quelqu’un dans ton foyer naviguer sur pirate bay et que ça lui plait pas (même si ce qqun a piraté ta connec’ ça on s’en fou).

  5. moi je suis pour l’acta mais ds le cadre où çà porte atteinte à la sécurité personnel, comme les faux médocs générique ou les pièces détachées de bagnoles, par exemple.

  6. Il y réellement besoin d’une lutte plus sévère contre la contrefaçon. Ce fléau plombe un peu les boîtes qui vendent les produits de consommation que nous connaissons bien (mais honnêtement, quand Armani peut vendre un jean à 500€ quand il a du coûter 20€ grand max…).
    Ce sont en fait surtout les industries qui font vivre nos pays développés qui en pâtissent. Et à ce niveau là, les conséquences de l’achat d’un produit contrefait sont dévastatrices en même temps pour les acheteurs et les fabricants du produit contrefait. Si les freins du TGV ne répondent plus parce que le service achats s’est fait escroquer, vous voyez ce que ça peut donner… Parallèlement, la propriété intellectuelle a un réel rôle à jouer dans l’industrie, notamment dans certains projets demandant de gros investissements, et que l’on ne peut pas permettre de laisser plagier (naval, aéronautique, spatial, nucléaire…).
    A l’inverse, pour tout ce qui est “propriété intellectuelle” des produits culturels, droits à l’image, droits d’éditeur, droits d’auteur… le système est pourri par un modèle obsolète et doit changer ; ce n’est pas à la loi de s’adapter aux abus des majors.

  7. Pour info, l’ACTA ne s’occupe pas que des problèmes du web, cela va beaucoup plus loin et pourrait entraîner l’interdiction des médicaments génériques entre autres choses…

  8. D’après l’article de Wikipedia : “… La faculté de donner à des autorités compétentes le pouvoir d’ordonner aux FAI qu’ils livrent aux ayants droit l’identité de leurs abonnés suspectés de piratage”. Normal quoi.

  9. Un bonheur cet accord…un certain nombre de pays en voie de développement contrefait les médicaments pour avoir accès à certains traitements de pointes que les labos facturent trop chers pour eux…
    Malheur aux pauvres ils peuvent crever…

    Les pièces de bagnoles…un grand nombre de pays européen autorisent l’utilisation de pièces génériques bien entendu aux normes, mais pas en france où seuls les constructeurs peuvent être fournisseurs.

    Bref leurs accords à la con pour protéger 2 ou 3 lobbies commencent à grandement me fatiguer, le fait d’être la vache à lait de gouvernements à moitiés corrompus, il suffit de regarder la liste des élus ump condamnés ça fait peur, me fait vomir. (pas réussi à mettre la main sur une liste des élus des autres partis, mais je pense que ça doit être sympa aussi)

  10. Non mais j’y crois pas, les gens qui décident ces lois, ces politiciens qu’ont-ils compris au juste sur le fonctionnement du web?!? Je suis d’habitude très poli et respectueux, mais là c’est plus possible, il faut être con pour ne pas voir toutes les conséquences que cela induirait! Non mais qu’essaient-ils de faire en censurant le net comme ça!? Sérieux, n’importe qui de rationnel qui s’informe un peu sur la question peut voir qu’au final on va tous y perdre là-dedans, même ces saletés de vautours de majors auront moins de bénéfice que maintenant! Sérieux je suis exaspéré, c’est incroyable toutes ces histoires!!

  11. Avant tout débat sur l’ACTA même, en quoi ces parlementaires européens ont-ils eu besoin d’aller jusqu’à Tokyo pour signer un document Européen ???
    On nous pompera jusqu’à la moelle, pendant que d’autres continuent à en profiter…

  12. Qui écrit ce genre d’accords ? Les riches.
    À qui profite ce genre d’accords ? Les riches.
    Pas besoin de faire un dessin~

  13. Une liste bien claire de toutes les personnes qui signent ce genre de truc avec leurs noms et leurs adresses serait juste merveilleux.
    Ils y réfléchiraient à deux fois.

  14. Effectivement, le fait d’aller signer un traiter qui concerne l’Europe à Tokyo (et pas au parlement Européen) est plus que suspect.

    M’étonnerait que la totalité des députés aient été conviés, et cela ne serait-il pas une belle infraction constitutionnelle ?

  15. Bah, on cite les médicaments contrefaits parce que ça calme tout de suite, exactement comme on brandit la menace pédophile.
    Mais tu peux être sûr que dans 10 ans non seulement les médicaments contrefaits seront toujours disponibles, mais qu’en plus Pascal Nègre touchera sa petite redevance/licence globale en plus du bouton rouge pour faire fermer les sites qui lui plaisent pas.
    Bon allez, je vais télécharger mes médocs contrefaits, à plus tard.

  16. D’ou le fait de participer aux manifestions et faire entendre le plus possible notre voix… Ca ne peut plus continuer comme ça…

  17. Bonjour à tous,
    Si vous pensez que ce type de loi est dangereux pour nos sociétés et représente un recul démocratique je vous invite à envoyer un mail à Avaaz leur suggérant de créer une campagne.
    http://www.avaaz.org/fr/contact/
    C’est un organisme qui rédige et soumet des pétitions partout dans le monde (aux autorités concernées bien sûr) et dispose de nombreux adhérents dans toute l’Union Européenne.
    Pour ceux qui se posent la question non je ne travail pas pour eux!!! Mais je suis leurs campagnes régulièrement.
    Bonne soirée.

  18. Voilà pourquoi il ne faut pas croire les belles paroles des dirigeants du monde entier.
    Tout ce qu’ils veulent, c’est toujours plus de pouvoir, toujours tout contrôler.
    SI ACTA est appliqué ce sera la fin d’Internet. La fin des réseaux sociaux. La fin de nos libertés. Nos grands parents et arrières-grands parents ont donnés leurs vies pour protéger nos libertés, et voilà le résultat.
    Nous sommes Anonymous, nous sommes Légion.

  19. Décidément le mouvement social mené sur le web contre ACTA, PIPA, EXETERA… Ne semble pas impressionné grandement nos gouvernements…

  20. Notez que le champion du monde hors catégorie de la copie n’a pas signé l’ACTA.
    Et si la Chine n’adhère pas je me demande bien ce que pourront faire les signataires.

    Et c’est là que je pense que l’esprit du bouzin est détourné pour justifier un contrôle des états encore plus puissant du web.

  21. Ce qui me tue, c’est le nombre de personnes qui se révoltent dans le monde contre ce projet de loi et ils en ont rien à secouer . On est les 99% et on a pas le droit à notre avis . De plus , on avait pas eu vent de tout ces projets et dès la fermeture de megaupload , ils se sont vite empressé de nous lancer tout ça au visage . Et le pire , c’est qu’on aura beau luter , ils vont bien finir par nous priver de notre liberté.

  22. On touche ici aux limites du web actuel. Quelques énorme site (facebook, youtube, google et consort) regroupent la majeure partie des données du web. Il n’est plus une “toile” mais un minitel. Toutes ces données centralisées sont donc facilement contrôlable! Je suis pour un retour de l’internet des années 90-2000, où le net était une toile de millier de serveurs perso et de pages perso, ou l’info circulait entre les personnes sans transiter par les serveurs de multinationales aux politiques douteuses. Je vous invite à regarder cette très instructive (mais que vous connaissez surement déjà) conférence de Benjamin Bayard : http://www.fdn.fr/Internet-libre-ou-Minitel-2.html.

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