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Guerre des brevets : Google et Oracle dans l’impasse

Une résolution hors tribunal du contentieux qui oppose les sociétés Google et Oracle semble de moins en moins envisageable depuis que l’agence Reuters a confirmé le…

Une résolution hors tribunal du contentieux qui oppose les sociétés Google et Oracle semble de moins en moins envisageable depuis que l’agence Reuters a confirmé le rejet d’accord à l’amiable du second par le premier.

Nouveau coup dur pour l’image de l’open source, la société Oracle se dit prête à poursuivre la procédure judiciaire à l’encontre de Google pour violation de brevets et de copyright concernant la technologie Java.


Faute avouée.. Puni quand même

Google qui dans un premier temps avait réfuté toutes accusations de violation, proposait à Oracle un accord amiable qui se détaille comme suit :

2,1 millions de dollars en guise de dédommagement pour violation des deux brevets incriminés, 0,5% des revenus liés à Android jusqu’à décembre 2012 (date d’expiration du premier brevet) et 0,015 % de ces mêmes revenus jusqu’à décembre 2018 (date d’expiration du second brevet).

En déclinant l’offre d’accord proposée par Google, Oracle campe donc sur ses positions et demande désormais 32 millions de dollars de dédommagement, bien loin des 2,6 milliards initialement demandés.

Comme un air de ressemble avec Kodak ?

Pour rappel, Oracle a racheté Sun Microsystems en janvier 2010 pour 7,4 milliards de dollars. James Gosling, créateur de Java et à l’époque employé de SUN ne s’en cache pas : le rachat était bel et bien motivé par l’acquisition de brevets :

Au cours des réunions d’intégration entre Sun et Oracle où nous étions interrogés sur la situation en matière de brevets entre Sun et Google, nous avons pu voir les yeux de l’avocat d’Oracle briller.

Google avait été immédiatement poursuivi pour avoir développé une machine virtuelle “maison” faisant tourner des applications en Java sans devoir s’acquitter des droits de licence d’Oracle.

À la décharge de ce dernier, Google était parfaitement au courant du contournement du brevet désormais en la possession d’Oracle mais ne semblait pas inquiété outre mesure par d’éventuelles poursuites.

C’est d’ailleurs ce que laissait sous-entendre à l’époque James Gosling :

Déposer des plaintes sur des brevets n’a jamais été dans les gènes de Sun

Hélas, il faut savoir que Sun avait déjà poursuivi par le passé Microsoft dans une affaire en tout point similaire, Microsoft avait été finalement contraint de débourser plusieurs milliards de dollars après qu’une décision de justice donne raison au plaignant Sun.

Les deux parties se retrouveront donc devant le juge le 18 avril prochain, date à laquelle nous saurons à combien s’élèvera le montant des éventuels dédommagements d’un côté comme de l’autre.

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19 commentaires
  1. Le rachat de Sun par Oracle, ou comment prendre une compagnie badass qui contribuait de façon non négligeable à l’Open Source et remplacer tout ça par une compagnie juste motivée par le pognon et qui n’a eu de cesse d’éliminer l’Open Source de leur catalogue.
    OpenSolaris et OpenOffice en ont fait les frais…
    Surtout qu’à l’époque, Sun n’avait strictement rien contre la Dalvik VM.

  2. Lol google voulais donner l’argent de poche de la journée ?2.1 Millions.

    J’espére qu’il vont se prendre une bonne claque histoire que la grosse tête qu’il prennent en ce moment ralentisse de grossir.

    Heureusement que Sun lavage,Sun rinçage et Sun jemeferaisdupoignon ne lache pas l’affaire. 8)

  3. @Shadam : Mea culpa, gros gros oubli de ma part. C’est peut-être parce que j’ai une préférence pour PostgreSQL que j’ai oublié MySQL 😀

    @section13 : As-tu seulement lu le billet ? On croirait pas…

  4. @ Basaltinou: Le débat n’est pas là: Dans tous les cas Google à violé sciemment des brevets. Normalement on devrait même faire interdire Android rien que pour cela. Dommage que Larry Ellison ne soit pas aussi couillus que Steve Jobs pour faire cela.

  5. @wolf : Il faudrait être sur à 100 % que l’implémentation de la VM Dalvik n’est pas “clean-room” (de zéro, sans copier du code).
    Parce qu’au fond, le problème n’est pas tant que Google ait developpé une autre VM. OpenJDK et IcedTea n’existeraientt pas si c’était le cas.
    Le problème se pose si ils sont allés taper dans le code de Sun pour la Dalvik VM.
    Et sinon le retour de la vengeance de Steve Jobs… bon c’est vrai, quand il copie y’a pas encore de brevets derrière

  6. Wolf dans le cas que tu dénonce Apple ne pourrais plus vendre non plus, pourquoi tu crois qu’il donne des royaltie au autres comme Nokia ? parce que ce sont de bon samaritain ? 8)

  7. Ha ha trop marrant S13, mais tu sort d’ou pour en dire d’aussi bonnes ? Faut me donner la recette.

  8. @Basaltinou et Section13 : Je suppose que Wolf est un ami à vous et que c’est pour ça que vous lui faites l’honneur de ne pas ignorer ce gros troll verolé

  9. attention tout de même, le cas de SUN/Microsoft était très différent, SUN a attaqué parce que la machine virtuelle de Microsoft pour JAVA supportait des fonction supplémentaires spécifiques à Windows ce qui a entrainé une fragmentation de JAVA, dommageable à JAVA et donc à SUN (le but de JAVA est de faire des applications qui tournent sur toutes les plateformes avec la JVM sans modification, les JVM doivent donc avoir les mêmes fonctions exactement)

  10. En attendant, les premiers à perdre, c’est nous, les consommateurs.

    Ils finiront un jour par breveter l’électron !

    C’est devenu n’importe quoi. Les multinationales rachètent des entreprises uniquement pour leur brevet. Le but : faire cracher les concurrents.
    Je ne sais pas vous, mais moi ce qui m’intéresse, c’est l’innovation, et j’ai bien peur qu’avec ce genre de comportement, elle en pâtisse !

    Au fait, vous saviez qu’en France le logiciel n’est pas brevetable ?
    La différence est de taille : on ne vous empêche pas de faire une appli qui a les mêmes fonctionnalités. Ce qui est interdit, c’est récupérer le code sans l’autorisation écrite de son auteur.
    Ca évite toute spéculation autour du logiciel et ce genre de guerre débilo-débile à laquelle se livrent les éditeurs.

  11. Comme ils ne savent plus rien faire pour gagner des sous et comme les différents PDG ont besoin de s’acheter le dernier modèle de ferrari, ils jouent a qui à le plus gros catalogue de brevet…

  12. Cherche pas Basaltinou, wolf se plante, comme toujours. Ah les jolies prédictions et certitudes de wolf ! Pourtant il se plante toujours, mais il persiste dans cette voie. Il se plante comme le prouve les derniers épisodes en date (où l’on apprends qu’oracle a refusé un arrangement avec google, où l’on apprends aujourd’hui qu’Apple envisage fortement de laisser tomber la guerre qu’il a initié contre Samsung) qui montrent oh combien ses propos sur le fait qu’Apple avait raison sur ses histoires de violations de brevets, qu’android est fini car il a tout copié sur les autres, la preuve même oracle porte plainte et bla bla bla. Bref il a tort, mais il continue avec ses certitudes.

  13. “@ Basaltinou: Le débat n’est pas là: Dans tous les cas Google à violé sciemment des brevets. Normalement on devrait même faire interdire Android rien que pour cela. Dommage que Larry Ellison ne soit pas aussi couillus que Steve Jobs pour faire cela.”

    Tient en fait, que pense tu de cette interview du père de java (James Gosling), mon cher wolf ?

    “Aucune des parties n’est innocente dans cette petite tragédie. Cette escarmouche n’est pas une affaire de brevets, de principes ou de langage de programmation. Le procès est bien plus une question d’égo, d’argent et pouvoir”

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