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Ayants droit : rémunération en hausse de 60% depuis 2000

Les magistrats de la cour des comptes viennent de remettre leur rapport sur la collecte et la distribution des fonds générés par les droits d’auteurs. Economie…

Les magistrats de la cour des comptes viennent de remettre leur rapport sur la collecte et la distribution des fonds générés par les droits d’auteurs.

Economie en berne, chiffres en hausse

Rassurez vous, les bénéfices restent... somehow

Les responsables de ce rapport notent en premier lieu l’augmentation significative des montants perçus par les ayants droits depuis ces 10 dernières années et ce, malgré le climat “de crise” de l’industrie.

courbe affectation à des ayants droits, entre autres

Entre 2000 et 2010, les sommes collectées ont augmentées de 52% passant ainsi de 931 millions d’euros à plus de 1,4 milliard d’euros. Quant aux sommes effectivement redistribuées aux ayants droits elles ont également augmentées et atteignent désormais plus de 1 milliard d’euros soit une augmentation de près de 62%.

Les ménages gagnent moins mais dépensent autant

on s'éclaire moins, ils y voient mieux

Comme le soulignent à juste titre nos confrères de Numerama, l’inflation en France (selon l’INSEE) pour la période 2000-2010 a été d’environ 20%. Les sommes perçues et reversées dans l’industrie musicale ont ainsi augmentées deux à trois fois plus vite que l’inflation qui pour rappel impacte directement le pouvoir d’achat des ménages.

Une augmentation à relativisier

Pas de versions physiques donc ?

Les perceptions globales ont augmentées de 12,7% en deux ans entre 2008 et 2010, selon le rapport :

“Cette tendance qui pourrait surprendre dans un contexte de tassement de l’industrie phonographique, recouvre des évolutions contrastées par types de droits et par sociétés”

En effet, parmi les raisons de ce rebond on notera la hausse du barème de prélèvement auprès des restaurants ou discothèques entre autres. En revanche, les droits de “reproduction mécanique” c’est à dire les ventes de disque ont elles baisées de 13,6%. Les revenus issus de la copie privée se sont quant à eux stabilisés.

Quoiqu’il en soit, le rapport déplore toujours le manque de transparence autour de la pléthore de société ayant affaire de près ou de loin avec la gestion des financements de la SACEM :

[La Commission] permanente insiste à nouveau pour que les sociétés obtiennent de leurs partenaires et délivrent à leurs ayants droit une information complète sur les taux et les montants des frais de gestion perçus par les sociétés intermédiaires de collecte ou de répartition intervenant en amont de leur propre gestion”. Elle recommande de faire obliger d’informer les adhérents sur “les contrats passés avec des sociétés intermédiaires, les coûts de gestion de celles-ci et le taux et les montants prélevés à ce titre sur les droits à répartir

Le rapport termine sur une recommandation à l’attention des membres du comité de direction des sociétés de gestion. Elles sont ainsi invitées à améliorer leur “vie démocratique” en autorisant par exemple le vote à distance lors des assemblées générales y compris par voie électronique.

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22 commentaires
  1. “Quoiqu’il en soit, le rapport déplore toujours le manque de TRANSPARENCE autour de la pléthore de société ayant affaire de près ou de loin avec la gestion des financements de la SACEM”

    Merci !

  2. Je ris bien devant mon PC ! Après on va nous dire que les artistes perdent plein de sous parce qu’il y a des pirates (et je rappelle que quelqu’un qui télécharge illégalement n’est pas forcément un hors-la-loi, souvent même c’est lié au rejet du système en place qui n’est pas très équitable-> 85% des bénéfices aux majors et 15% à l’artiste sur un CD de 15€ par exemple, je vous laisse calculer).

    A votre avis qui est-ce qui a lancé les lois comme HADOPI, LOPPSI, IPRED, l’accord ACTA ? Des artistes ou des ayants-droits qui veulent se remplir les poches ?

  3. bon donc tjs pareil qd qqs chose augmente y aautre chose qui baisse.

    merci pour la new Moe mais es tu sur de “…le rapport déplore toujours le manque d’opacité autour de la pléthore de société…” ça serait pas plutot le manque de transparence??

  4. @Talatcho @Taospirit je vous remercie pour le coup d’oeil, un moniteur opaque c’est pas évident pour rédiger 🙂

  5. Il est à rapeller que pendant ce laps de temps le piratage augmentait …

    L’hôpital qui se fout de la charité a encore du chemin à faire avant d’arriver aux chevilles de ces escrocs …

  6. en 2000 je touchais €27000 de droit d’auteur principalement sur un titre. aujourd’hui je touche moins de €200. je n’ai meme pas droit à une rémunaration équitable des droits versés par youtube car je n’atteins pas le plafond fixé par la sacem malgré que mon catalogue d’une centaine de titres soit pillé et diffusé sans mon accord sur youtube avec plus de 400 000 vues.

    A qui profite le crime ?

  7. @Cromartie je sais ce que je voulais dire c’est que les ayants droits se plaignent mais c’est pas eux qui font les oeuvres ! Ils devraient nettement moins gagner !

  8. @moi : pour ma curiosité (ne connaissant que très peu le fonctionnement des droits d’auteur), ces sommes que tu cites c’est pour un mois, un an, un nombre de diffusion ? Parce que bon, 27000€ de droits d’auteur ça commence à faire un jolie salaire 🙂

    Après on en revient toujours au même débat, les artistes et les ayant-droits (comme le rappelle Cromartie). Les artistes sont certes bien payés, mais pas au regard de ce que ponctionnent les ayants-droits… Pour moi, il serait plus juste de revoir ce système que de taper sur le téléchargement…

    Mais restons honnêtes, si on peut prendre un max d’argent pendant des années, et que du jour au lendemain on veuille nous faire arrêter, je pense pas qu’on le vive bien, et ce quelque soit le domaine… y’a qu’a voir la téléphonie actuellement 😉

  9. Les fondements de la Physique quantique sont extrêmement simples, même si son abord est particulièrement difficile. De fait, même les professeurs qui l’enseignent ne comprennent pas toujours les tenants et aboutissants de cet ensemble théorique qui s’est extraordinairement complexifié sur le plan mathématique depuis quelques années.

    Il nous paraît donc important de revenir aux principes de base, et de percevoir leur sens réel, en revenant radicalement sur les sources de cette théorie : comment on en est arrivé là sur le plan conceptuel. Car c’est le plan conceptuel, épistémologique, qui nous intéresse ici, non l’aspect historique, et encore moins mathématique.

    L’important nous semble de resituer ce travail dans son contexte mental : quelle est la signification profonde de cette science, comment on en est arrivé à l’impasse actuelle, notamment du point de vue des contradictions inextricables avec la théorie du ” big bang ” et la cosmologie, comment en sortir, et comment réunifier la connaissance en la rendant accessible à tous.

    C’est Stephen Hawking qui disait que si, un jour, on comprend véritablement l’univers, tout le monde sera en mesure d’en parler.

    Inutile de préciser que cela ne se fera pas sans profondes remises en cause, car notre propos n’est pas de faire de la vulgarisation mais de mettre en évidence les erreurs conceptuelles qui aboutissent nécessairement à la complexification. Palier ces erreurs c’est revenir à la simplicité.

  10. bcp de gens parle ici mais ils ne savent mm pas comment fonctionne le système musical – avant que la musique que t’écoute arrive dans tes oreilles il faut :
    – louer un studio de l’heure moyenne 30 à 40 € de lh (pour faire tes maquettes)
    – trouver une composition : Prix variable par rapport au compositeur 200 à 1500€
    – séance de mix de 200€ a 1000€ par titre
    – puis le mastering de 70€ a 150€ par titre
    – création de pochette entre 100 et 250€ ( voir + cout supplémentaire du photofgraphe 100 a 150€)
    – préssage de cd 300 pièce a partir de 500€
    – Après il faut payer la SDRM pour chaque titre pour les déclarer à la SACEM
    et apres tt ça l’artiste touche kazi rien sur le cd vendu car un cd est divisé en plusieur parti ( distributeur / producteur / et fnac , virgin… le magazin koi)
    bon apres peut etre j’ai mm oublié des trucs a payer 😉

  11. A moins d’une guerre civile visant à détruire les institutions telles que les banques, les lobbys, les majors etc… c’est celui qui a l’argent qui a le pouvoir.
    Les ayant-droits ont l’argent, ils font donc les règles. Rien d’autre ne changera cela malheureusement, et dans le même sens il feront tout pour accroître leur emprise.
    Et allez en parler à ceux qui renflouent ces personnes, les moutons, ils vous répondront que ce n’est pas leur problème, puisque ça ne bouscule pas leur train-train.
    On est coincés dans un système qui tue l’artiste, le vrai, et qui abruti le consommateur.

  12. @Monkeygregge Je suis convaincu qu’il y a un lien de causalité entre l’augmentation des bénéfices reversés aux ayants-droits et la difficulté pour la commission de chiffre exactement les montants perçus par les plus gros bénéficiaires. Les “petits” ayants-droits quant à eux, sont lesés.

  13. @joe l’indien. ce que tu dis n’est pas une généralité. La plupart des points on peut s’en passer depuis pas mal de temps. A l’heure actuelle, quand on est artiste professionnel, il est indispensable de faire certain travaux soi-même. Le schéma que tu donnes est plus traditionnel que moderne. Tu devrais sérieusement lire plus les magazines comme “Keyboards magazine” ou autre pour t’informer sur le sujet. A en croire, que tu ignores qu’on peut faire son propre petit studio soit-même pour faire des maquettes, et même carrément tout faire avec du talent ou de la persévérance.
    En outre, tu parles de faire des CD, tu rigoles ? C’est fini ça ! Tu parles d’une époque révolue. Alors que la FNAC se recycle, et les grandes enseignes…
    Maintenant, pour ce faire connaitre on utilise d’autre circuit. Mais se serait trop long pour expliquer…

  14. Vous me mettrez un C majuscule à la Cour des comptes. Intolérable ce gâchis de notre langue française et du respect de nos institutions.

    Je retourne sur zippyshare.

  15. @joe l’indien, surtout que pour 300 CD ça te couterai entre 30 et 40 euro l’unité … il faudrait revoir tes calculs…

  16. Alors il faudrait supprimer la taxe sur la copie privée parce qu’apparemment ce n’est pas cela qui les ruine.

    C’est même cela qui participe à leur enrichissement. Finalament le piratage leur profite bien, mais cela on le sait depuis longtemps.

    Le fric amassé explique “le manque de transparence autour de la pléthore de société ayant affaire de près ou de loin avec la gestion des financements de la SACEM”

    Et nos politiques en sont complices.

  17. 1,4 milliards d’euros collectés et 1 milliard redistribué. Si je ne suis pas trop nul en math, cela fait 400 millions d’euros de “frais de fonctionnement”, mazette !!

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