Vers une licence globale en Suisse ?

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Par Pierre le

La Suisse va-t-elle adopter un système de licence globale pour que les internautes puissent télécharger librement ? C’est en tout cas une possibilité sur laquelle le Département fédéral de justice et de police va se pencher, suite à un postulat de Luc Recordon (Verts) adopté par le conseil fédéral. Luc Recordon avait ainsi proposé :

qu’on examine notamment des moyens plus forfaitaires, entre autres des reprises de montants sur les appareils et sur les abonnements, plutôt qu’on utilise strictement les voies du droit d’auteur classique.

Le but est évidemment d’éviter des procès concernant le téléchargement, et la licence globale est une solution envisagée depuis longtemps par les politiques suisses, et même évoquée pendant un moment durant la présidentielle française. Un problème de taille cependant, certains internautes ne téléchargent pas, et pourraient grincer des dents à l’idée de devoir payer plus sur leurs abonnements internet, pour que les autres puissent en profiter. C’est ce point de détail qui pourrait jouer en la défaveur de la licence globale lors de l’examen du Département fédéral de justice et de police.

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