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Guerre des brevets : l’utilité des brevets remise en question

Au fil des mois, vous avez pu vous familiariser avec l’une des personnalités juridiques les plus en vue du moment : le juge Jude Posner. Très…

Au fil des mois, vous avez pu vous familiariser avec l’une des personnalités juridiques les plus en vue du moment : le juge Jude Posner. Très au fait des problématiques liées à la propriété intellectuelle (il a d’ailleurs écrit un ouvrage sur la question), le magistrat américain jette un pavé dans la mare de cette guerre des brevets qui doit selon lui cesser.

Crédit photo : intomobile

Excédé notamment par la bataille juridique que se livre Apple et Motorola (dont il détient le dossier), il considère que la compétition à outrance menace l’industrie dans son ensemble :

Les sociétés sont comme des animaux. En ce sens, elles utiliseront “tous les moyens à leurs dispositions”, griffes et crocs autorisés par le système juridique local[…]La question de l’utilité des brevets se posent réellement et il est actuellement difficile de justifier leur existence dans la plupart des secteurs d’activité.

Des propos pleins de bon sens rapportés par Reuters lors d’une interview avec le juge. Cette déclaration intervient dans un contexte particulièrement chargé : Apple et Samsung ont atteint une nouvelle étape dans la guerre juridique qui les opposent alors que le coréen vient de voir deux de ses produits phares interdits à la vente sur le territoire américain.

Dans le même temps, Kodak vient de recevoir l’autorisation de vendre ses brevets d’imagerie Apple ayant fait front depuis plusieurs mois en s’opposant à cette éventualité. La raison de ce refus est tout simplement que Kodak entend vendre ces dits brevets aux plus offrants, Apple craint donc qu’une société concurrente n’acquiert ces brevets dans le seul but de nuire à ses intérêts.

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32 commentaires
  1. Je trouve les constructeurs pour Android pas trop malins… En s’entendant bien avec Google sur les histoires de Brevets ils pourraient s’unir et mettre à bas Apple. Ce qui permettrait de finir cette guerre stupide et laisser chacun innover véritablement. Néanmoins des brevets sur les usages de base de la téléphonie sont en effet nécessaires… Mais pour ce qui est de la recherche indifférenciée sur un téléphone, c’est du foutage de gueule !

  2. “recevoir l’autorisation de ventre ses brevets d’imagerie Apple ayant fait front”
    autorisation de venTre ??? et il ne manquerait pas aussi de la ponctuation pour comprendre la phrase ?

  3. Quand on connais la puissance des grandes entreprises en Amérique, c’est peine perdu.
    C’est comme s’il militai pour la suppression des armes. XD
    Je serais lui je ferais gaf à ce que je raconte. On sait jamais… ça pourrait déplaire à certains

  4. “…Les sociétés sont comme des animaux…” , euh il est trop gentil yogi , mais pourquoi ” comme ” , on est, sinon cette planète ne serait pas ds cette état; y aurait pas eut autant de guerre et de massacre; la société de dégénérés n’engendrerait pas des monstres comme “mon frangin ” le dépeceur de montréal sans assumer quoi que soit même si c trop souvent le cas.

  5. Ouai et à bas le totalitarisme technologique et à bas ce genre d’entreprise qui croit pouvoir tout breveter ; même les concepts les plus basiques.

    Bientôt on ne pourra même plus parler dans son téléphone car ce sera breveté. Nokia avec sa Ngage avait déjà prévu la dictature apple (vous vous souvenez ?Avec le téléphone Banane? ..)

  6. De toute façon tout le monde sais très bien d’où viens le soucis ! Apple. Cette société est une anti evolution et les pro apple disent l’inverse sans voir la vérité. Sérieux Jobs était un idiot ! Il n’a rien inventé non plus alors pourquoi critiqué les autres alors que lui ne faisait rien. Moi demain je vais dans une société je dit que je veut un truc tactile avec bouton rose et j’en vente les mérite alors que j’ai juste eu l’idée et rien inventé! En plus facile d’avoir une idée et d’attendre que l’évolution le permette! Vous imaginé tout les films avec voiture sans conducteur et volante! Les créateurs sont aussi inventeur dans ce cas la! Suffit d’attendre et de faire un brevets parce que je l’ai crée dans un film! Apple est une société inutile qui désert totalement l’ouverture! Après je ne dit pas que Google est tout blanc tout rose mais je préfère largement même si j’aurai également depuis longtemps améliorer deux ou trois point sur android enfin pas logiciel. Enfin bref voila donc mon avis et oui je déteste apple et jobs. Maintenant MS commence de plus en plus a me taper sur les nerfs aussi mais plus depuis leur consoles qui a presque a elle seul inventé le jeux en kit avec 50 DLC a 10€ !!!!!!!!! Donc voila pour le moment je dit bravo Google

  7. En théorie on peut être d’accord avec lui mais en pratique breveter est devenue une industrie…
    L’industrie du brevet c’est des emplois d’avocats, de techniciens, d’ingénieurs, d’administration et de juges et en plus sur chaque procédure l’état prends de l’argent en frais de procédure, condamnation et après touche des taxes et en bout de course des impôts sur ce joli monde…
    C’était la question que je m’étais posée en voyant la multiplication des procédures mais force est de constater que les intérêts individuel à court terme prévalent sur l’intérêt général.

    ps: Et comme la majorité des élus dans les démocraties sont de + en + des avocaillons cela ne risque pas de changer…

  8. Le dernier paragraphe est juste énorme …

    Apple ne veut pas que Kodak vende ses brevets parce que ça pourrait lui nuire, mais pendant ce temps là, Apple nuit à toutes les autres sociétés du marché avec ses propres brevets.

    Hypocrisie, quand tu nous tiens …

  9. Surtout Apple considère que certains brevets de Kodak découlent de leur travail commun dans les années 90 et voudraient qu’ils soient partagés. En même temps, racheter maintenant les brevets Kodak en sachant qu’Apple va vous sauter dessus, faut avoir des avocats à engraisser.

  10. Je me demande si il y a déjà eu une guerre de brevets aussi intense que celle qui tourne autour des smartphones. C’est quand même assez dingue, on pourrait faire des news tous les jours sur le sujet tellement tout le monde s’en met plein la gueule.

    J’aimerais bien savoir aussi la part du budget des entreprises qui partent dans les affaires de brevets.

  11. @talatcho : Tout simplement parceque google existe pour fournir des produits toujours plus développer ,ils perdent pas leurs temps avec ces batailles stupide … Et le pire, c’est que il en paie les conséquences alors qu’ils sont rien demandé à personne.

  12. Je sais pas qui à déposé le brevet utilisé pour fabriquer ses rasoirs mais dans ce cas je comprends tout à fait …
    ——>

  13. Google ne peut pas mettre Apple hors course, qui serait son concurrent ? Ce serait d autres voies qui crieraient pour enlever le monopole à Google…..Apple n est plus dans la course de l innovation depuis 3 ans, ils ont compris qu avec Android et les brevets américains inappropriés et obsolètes ce sont les $ faciles. C est devenu le seul but de la marque aujour d hui afin de grimper,grimper en bourse….dans quel but ? S immiscer de plus en plus dans les décision gouvernementales, comme s imposer dans les écoles, les bibliothèques, les banques, etc …..Et c est déjà bien en route voyez vous……Je suis juste réaliste et je lis les infos…. mes propos ne sont pas inventés.

  14. Moi je serais eux, je poserai un brevet sur le dépôt de brevet.

    Comme ça, BIM, tout le monde l’a dans l’os.

    Ok, ok, pas la peine de pousser, je connais le chemin…

  15. “Apple craint donc qu’une société concurrente n’acquiert ces brevets dans le seul but de nuire à ses intérêts”

    C’est vrai qu’Apple n’est pas habitué à ça, de son côté ! En quoi ce qui serait logique et justifié chez eux deviendrait anticoncurrentiel et malsain chez les autres ?

    Sinon, voilà une analyse qui me permet de dire que tous les juges ne sont pas corrompu, et qu’il y en a qui sont encore capable de réfléchir, comme le juge William Alsup, ou les juges de la cours britannique qui vient de débouté Apple car selon eux les brevets incriminés sont “évident” … dixit “ils devraient être dans le domaine public” ! Et ça, cela fait chaud au coeur

  16. Il serai peut être temps de se rendre compte que le système de brevets est complètement obsolète et ne sert en rien l’avancée technologique, pire il la mine complètement.

  17. KotS a raison,

    on ne devrait pouvoir déposer que des procédés de fabrication, et pas des idées, des concepts. Une idée appartient à tout le monde. Si on construit deux objets identiques mais avec des procédés de fabrications différents je ne vois pas où est le problème.

  18. Surtout, sur un autre file de discussion traitant de ce débat, un internaute a parlé d’une autre possibilité : l’institut en charge des brevets ne brevette que si on propose un prototype plus ou moins fonctionnel. Cela prouverait ainsi qu’on ne propose pas un brevet juste pour éviter que d’autres ne le fasse avant et ainsi bloquer leurs recherches, mais qu’on le propose avec intention de le commercialiser

  19. “Apple craint donc qu’une société concurrente n’acquiert ces brevets dans le seul but de nuire à ses intérêts.” ne serait-ce pas là exactement ce que fait Apple vis à vis de la concurrence ? 😉

  20. #29 : C’était encore le cas il y a pas si longtemps. Il ne suffisait pas d’amener un bout de papier descriptif pour faire un brevet, il fallait prouver sa véracité.

    Depuis on a inventer le numérique, le cellulaire, l’immatériel en quelque sorte. Certains brevets concernant l’immatériel peuvent même paraitre cohérent, lorsque l’on y pense, mais beaucoup sont d’une stupidité sans nom… Et Apple sont les rois de ce domaine !

  21. D’un autre côté, vu comment sont gérés les brevets aux USA (chaque personne en charge de valider un brevet est payé à la tache, donc plus ils en valident mieux ils sont payés + le fait que quand ils refusent un brevet ils doivent fournir un document extrêmement – trop – précis montrant pourquoi il y a refus, diminuant ainsi leur quota, alors que quand ils acceptent ils ne doivent présenter aucun document) faut plus s’étonner de rien.

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