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Google lance une pétition contre les brevets abstraits

La guerre des brevets, c’est le lot quotidien des protagonistes du marché high-tech. Samsung et Apple sont les acteurs principaux, vous le savez, et ces batailles…

La guerre des brevets, c’est le lot quotidien des protagonistes du marché high-tech. Samsung et Apple sont les acteurs principaux, vous le savez, et ces batailles coûtent beaucoup de temps et d’argent aux firmes impliquées. Mais une communauté composée de firmes a décidé de dire non au patent troll, et Google en fait partie.

Google, Dell, Facebook, Homeaway, Intuit, Rackspace, Red Hat et Zynga ont en effet lancé une pétition contre le dépôt de brevets trop vagues. Voici la pétition, telle quelle, signée par ces géants du web :

Many computer-related patent claims just describe an abstract idea at a high level of generality and say to perform it on a computer or over the Internet. Such barebones claims grant exclusive rights over the abstract idea itself, with no limit on how the idea is implemented. Granting patent protection for such claims would impair, not promote, innovation by conferring exclusive rights on those who have not meaningfully innovated, and thereby penalizing those that do later innovate by blocking or taxing their applications of the abstract idea.

Le but est clair : empêcher les patent troll de déposer des brevets nébuleux, qui leur permettent d’attaquer sur un détail. Une idée que l’on ne peut qu’approuver, quand on voit certains abus pratiqués dans certaines affaires. Par contre, il n’est pas sur qu’une société n’ait pas déjà déposé un brevet sur les pétitions en ligne… Si c’est le cas, Google and co risquent d’avoir des problèmes…

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38 commentaires
  1. Ce qui m’étonne le plus c’est encore les brevets sur des choses qui existent depuis longtemps mais qui n’ont pas été brevetées.

    Je sais qu’en Suisse ce n’est pas possible mais ça me semblerait louche qu’au US ça le soit :/

  2. De la part de Google c’est relativement hypocrite.
    A quand une pétition contre les publicitaires qui veulent se faire passer pour des bienfaiteurs du logiciel libre ?

  3. @Makrim -> Les brevets sont bien trop important pour être supprimés… Si tu crées quelque chose mais que t’a pas forcément les moyens de le mettre en place illico, t’es bien content d’avoir une protection qui empêche la concurrence de tout te steal.
    +1 pour la pétition, et également +1 @nunu :p

  4. @Nunu, sauf que Google sont loin d’être réputés pour le patent trolling.
    Ils se défendent à coup de brevets certes, mais ils vont rarement chercher le fric chez les autres en les utilisant. Remplace Google par Apple ou Microsoft et ça parait un peu plus plausible

  5. Et au milieu nous voyons la signature d’Apple, suivie de celles de ses nombreux fans.

    Ou pas.
    Les bords arrondis c’est tellement tendance et novateurs :’)

    +1 pour la pétition!

  6. Ce sont les brevets abstrait ou le patent troll que cette pétition est censée dénoncées.
    Ce sont 2 choses bien distinctes pourtant non? (l’un correspond à “protéger” ses propres idées/technos, quand l’autre correspond à baser son activité uniquement sur le dépôt de brevet)

  7. c’est pas Apple qui aurait fait ca !
    +1 pour google qui nous montre une fois de + qu’il se fout moins de la gueule des consommateurs que ses concurrents

  8. Par ou qu’on signe svp ?
    Une excellente initiative, Google et consors clament tout haut ce que tous demandaient tout bas.

  9. Google n’a en tout cas pas arrêté non plus les procédures lancées par Motorola. Donc ils y ont aussi. D’ailleurs Moto vient de se faire taper sur les doigts pour avoir essayé de bloquer des appareils à l’aide de brevets frand. Bref, l’initiative est bonne de tout façon. Rien de pire que ces brevets trop génériques. Comme celui qui a rapporté 100 Mio en déposant “un appareil mobile pour écouter de la musique”.

  10. Ouai sauf que c’est tout sauf une pétition..
    Ils ont déposé un mémoire d’amicus curiae, normal que personne ne trouve où signer.

    “Amicus curiae, literally translating to “friend of the court,” is an action made by a party not directly involved in litigation, but usually interested in or affected by the outcome of a given case. So essentially, Facebook, Google and pals want to step in and give their two cents, despite being neither defendants nor plaintiffs.”

  11. Tout comme @hapliniste, je me permet de te faire remarquer @Nunu que l’activité de publicitaire n’a pas de rapport direct avec le fait de déposer des brevets trop abstrait. A un moment, faut apprendre a rester un minimum objectif quand on critique tout et n’importe quoi.

  12. @Ceux qui demandent le lien : Je crois pas que votre avis compte trop… C’est une pétition pour les entreprises de High-tech qui n’ont pas envie de griller la moitié de leurs budgets en procès…

    Et gardons nous bien de croire que c’est pour nous qu’ils font ca, même si nous ne pouvons qu’approuver. En espérant que l’argent économisé pousse vraiment à l’innovation et pas juste à augmenter les dividendes à la fin de l’année…

  13. Ce qui est surtout hallucinant, c’est que les organismes acceptent des brevets trop vagues. S’il y avait plus de tenue et de rigueur au niveau des dépôts (en n’autorisant que les réelles nouveautés et les choses concrètes et non de vagues concepts) le problème n’existerait tout simplement pas.

    Je suis aussi pour la suppression des brevets, mais c’est un autre débat.

  14. Il n’y a pas de lien vers la pétition…parce que ce n’est pas une pétition.
    Petition en anglais est un document juridique adressé à une cour de justice.

    Evidemment, ce n’est pas sur le Journal du Geek, où les rédacteurs comprennent déjà à peine de quoi ils parlent et recrachent le truc en trois phrases, qu’on vous expliquera de quoi il est réellement question ici. Google et d’autres donnent donc leur avis sur le sujet délicat des brevets dans un procès qui ne les concerne pas directement mais qui peut avoir une influence dans des décisions futures qui les toucheront ultérieurement pour des affaires sur le même thème.

    Une décision de justice qui dit qu’un brevet vide de sens suffit à obtenir gain de cause pourra servir à conforter d’autres décisions de justice pour d’autres brevets tout aussi vides de sens, et ce n’est pas bon pour l’industrie parce qu’il devient possible d’attaquer pour n’importe quel motif et avec n’importe quoi comme justification. Et inversement si un juge décide enfin (et d’autres après lui) que ce genre de brevet ne peut pas suffire à faire gagner un procès, cela obligera les patent trolls à avoir autre chose que des brevets en carton pâte pour attaquer.

  15. Ce n’est pas une pétition comme vous le pensez, mais plus une simple réclamation ou insurrection juridique. Dans tout les cas ce n’est pas encore une pétition sur internet comme beaucoup le pensent.

    PS : Le travail de fournir la source et l’original de l’article est celui du rédacteur et non des lecteurs (ou de faire des maj en réponse aux lecteurs ?). Il me semble que l’article original est http://allthingsd.com/20121209/facebook-google-and-others-rally-against-sweeping-claims-in-financial-patent-case/

  16. Morceaux choisis:

    “Au 1er décembre, 61 % des procès pour violation de brevet ouverts aux Etats-Unis l’auraient été par des “trolls””.

    “Fin mai, deux membres du Congrès américain ont d’ailleurs décidé de s’attaquer au phénomène, avec la proposition de loi Shield (“bouclier”) qui vise à obliger le perdant d’un procès sur un brevet logiciel ou matériel à payer les frais de justice”.

  17. Dans le titre, c’est Google qui lance la pétition et en lisant l’article c’est une communauté d’acteurs du web dont des noms connus comme Dell et Facebook. Vraiment n’importe quoi…

  18. Bon d’accord, vous êtes sous Android donc pas très futés, mais de là à ne pas savoir ce qu’est un patent troll, qui n’a par essence aucun rapport avec une vrai société comme Apple ou Motorola, c’est déconcertant de bêtise… 😉

  19. @Nunu:

    Un logiciel libre ne veut pas dire Gratuit.
    il peu être payant soit avec de l’argent , la pub, tes données personnel.

    pour les particulier , Google s’en fou complètement de te voir en photo.
    Ont vie dans une système de consommation

    Au lieu que la page web affiche une pub qui m’intérèsse pas comme une pub de maquillage.
    il m’affichent des pub de jeux vidéo et de hight tech.
    est ce un mal , non !!

    c’est les données d’entreprise que est plus dangereux.

    Greg

  20. Zynga contre les brevet… TU M’ÉTONNES, ils veulent pouvoir continuer à faire des copies de tous les jeux facebook qui marchent sans être inquiété!!!

    Je suis pour l’interdiction des brevets trop vague aussi… certain en abusent sur des éléments qui n’ont rien de révolutionnaire juste pour pouvoir embêter un max la concurrence, mais il ne faudrait pas tomber dans l’extrême inverse non plus, car sinon, ce sera toujours ceux qui ont le plus de moyen qui gagneront car ils pourront produire plus vite et en plus grande quantité.

  21. Il devrait y avoir des pre-brevet et des brevets. Le pré-brevet protège l’idée pendant 5 ans, si il y a commercialisation d’un produits contenant le brevet on étend la durée, sinon le brevet tombe, et l’idée va dans le domaine publique.

  22. c’est pas du tout normal que grandes et petites entreprises s’affrontent le match ne pourra pas être équilibré alors ce débat est nul

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