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Apple fait l’objet d’une enquête de la répression des fraudes

Selon les informations du Figaro et de BFM TV, confirmées ensuite par l’AFP, Apple fait l’objet d’une enquête de la Direction de la concurrence et de…

Selon les informations du Figaro et de BFM TV, confirmées ensuite par l’AFP, Apple fait l’objet d’une enquête de la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le ministère des Finances s’inquiète des “conditions imposées par Apple aux distributeurs de l’iPhone“.

Commanditée, selon BFM TV, par Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, cette enquête a pour but de “rééquilibrer le rapport de force entre les opérateurs et le Californien”. Les principaux intéressés ont refusé de s’exprimer sur le sujet.

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Il est en effet de notoriété publique que Cupertino impose des conditions particulièrement strictes aux opérateurs afin de les autoriser à distribuer ses iPhone. On sait par exemple que la Pomme impose aux opérateurs des quantités d’achats bien précises, un prix de vente maximal, et qu’ils doivent en plus favoriser l’iPhone par rapport aux téléphones concurrents.

Une première enquête de la DGCCRF datant de 2008 avait par exemple révélé que les commissions versées aux vendeurs devaient être identiques ou plus favorables pour l’iPhone. Par ailleurs, la subvention accordée sur un iPhone par l’opérateur doit être “au moins 20% supérieure” à celle proposée sur les autres téléphones. La plupart de ces conditions seraient encore d’actualité d’après BFM TV.

On ne sait pas vraiment combien de temps va durer l’enquête et si elle mènera à quelque chose. Ni ce que risque Apple. Une (lourde ?) amende reste le plus probable si ces faits sont avérés.

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18 commentaires
  1. Que ce soit Apple, Google, Microsoft ou tout autre multinationale, toutes ces sociétés devraient être surveillés de près et bien punies par certaines pratiques commerciales “imposées” aux détaillants.

    Dans tous les cas, concernant Apple, cela ne m’étonne pas, on est au courant de ces pratiques depuis années et rien a été fait, et rien ne sera certainement pas fait.
    Nos gouvernements son corrompus et dès que des petits pots de vin tombent, les dossiers sont remis au placard aussi vite…

    Enfin bref, de la polémique pour de la polémique je n’y vois pas l’intérêt…

  2. Si les “conditions d’Apple” ne conviennent pas aux “opérateurs”, ben ils passent à autres chose… Ha non, c’est vrai, la vente d’iPhones et d’abonnements rapporte tellement… Mr Apple, ne vends plus à ces opérateurs insatisfait de leurs marges (sans rien faire) , vends tes phones à crédit, tu seras moins e….erdé.

  3. Cette affaire remonte à eBizcuss. Premier revendeur apple, jusqu’à ce qu’apple ouvre les apple stores, et favorise le réapprovisionnement de ses magasins au détriment des concurrents. En mai 2012, eBizcuss a mis la clé sous la porte, avec ses 130 salariés.

    @Neukan : Microsoft ne peut plus imposer d’OS aux revendeurs. C’est pourquoi, à l’achat d’un PC, tu peux choisir ou non d’activer la licence. Si tu ne le fais pas, elle t’es remboursée. Ils ont aussi été emmerdés avec IE. Ils ont au moins le mérite de proposer un navigateur.
    Pour Google, on critique qu’il privilégie ses propres services dans le moteur de recherche. Je trouve ça aussi stupide que si tu vas chez Renault, le vendeur te présente en premier une Toyota 🙂
    Qu’apple soit mis au pas est une bonne chose. Jusqu’à maintenant, ils le faisaient en tout impunité. Certes, c’est aux opérateurs de dire non. Malheureusement, il y a trop de fric à perdre…

  4. Ce doit être idem pour les iPad vu l’extrême “mise en avant” que l’on peut constater dans certains magasins.
    Heureusement les tablettes concurrentes commencent à avoir une place de choix.

  5. @ironseb : ce qu’ils font ça s’appelle de la distorsion de concurrence, et c’est interdit. Et s’ils ne sont pas contents de la loi, ils prennent leurs téléphones de luxe et ils vont les vendre au Soudan, là bas ils sont moins regardants.
    C’est dingue, quand les multinationales enfreignent les lois qui protègent les consommateurs il se trouve toujours des allumés pour les défendre.
    Les fanboys c’est déjà bien moche quand on doit se les taper, mais à ce point c’est encore pire.

  6. Apple touche minimum 30% du prix du tel et du forfait associé, en fonction des opérateurs. C’est scandaleux et dépassé, mais ils se le sont permis depuis le début car les opérateurs sans iPhones sont condamnés… Ou étaient? Vu que la tendance s’inverse depuis le 5. Les ventes d’iPhone chez sfr, bouygues et orange sont en baisse chaque année.

  7. @marcoh : comme par exemple les milliards d’€ d’impôts que les multinationales comme Apple (tiens donc) ne paient pas en France ?…

  8. @vaal Pourquoi ne cites tu pas Google, Amazon et Facebook en ce qui concerne les impots qui ne sont pas payés en France !
    “Difficile de ce taper un fanfoy”… que doit on dire à ton propos….?

  9. Je pensais tomber sur pire comm que ça Vaal. Mais pourquoi diable les autres fabricants ne font pas comme Apple. Distorsion de concurrence, pour moi “c’est” de la concurrence. A toujours vouloir contrôler, on tombe dans la “protection”. Les lois qui protège le conso… Mais si le conso n’est pas content du prix des iPhone, il va voir ailleurs et Apple, dans le Uc. Le conso est libre d’acheter une autre marque. Aller, tape sur les “multi” comme tu dis, ça fait bien de taper sur les “gros”, tu te sens utile ?

  10. @Esteban : Heureusement que vaal a écrit “multinationales comme” puis à côté “Apple” en référence au sujet de l’article.
    Tu es si aveuglé que ça par une marque? 🙂

    @ironseb : Les gens peuvent se passent d’un produit. Mais en ce qui concerne les Iphones, la masse des consommateurs tient plus à l’image d’Apple et l’image que véhicule le fait de posséder un produit Apple, que cette masse se l’achète. 😉
    Microsoft, Nokia, etc… se sont cassés les dents et pourtant ne sont pas plus chers que ça! D’ailleurs la plupart sont moins chers et pourtant… 😉

  11. @ironseb : Pour TOI, c’est de la concurrence, encore heureux que ça ne soit pas le cas vis à vis de notre législation. Il faut nuancer, certes trop de textes de loi ce n’est pas bon (et puis on y peut rien si chaque blaireau se prétendant politicien veut absolument pondre un truc à son nom) mais il faut quand même que le marché soit bien encadré… Devrais-je citer la Chine ? Cette vaste blague dictatoriale ?

    Sinon cette politique d’Apple n’est pas nouvelle, on sait bien que le point fort de cette boite est de cultiver son image jusqu’à l’égocentrisme à outrance, le tout grâce à une communication à des années-lumières de celle de Microsoft.

    Bref, on vend pas des smartphones chez Apple, simplement du rêve.

    (On notera que c’est le même tournant qu’emprunte la publicité audiovisuelle désormais.)

  12. petis, pour MOI c’est de la concurrence… euh, ben oui, quand j’écris, c’est uniquement ce que je pense, TU penses ce que tu veux.

  13. @Esteban : je ne dirais pas mieux que WinPhone. Je n’ai cité Apple qu’une fois, et encore en exemple. Pour les éventuels problèmes de vue, voir un ophtalmo. Pour les problèmes de compréhension, on a pas encore trouvé comment soigner la stupidité.
    @ironseb : écoute, on est contents d’avoir ton avis personnel, mais il y a des lois qui disent le contraire, et elles ont été écrites par des gens en qui j’ai plus confiance que dans toi, pour des raisons que tu n’as probablement pas les moyens de comprendre.

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