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La loi de programmation militaire est promulguée

Cela n’aura pas traîné. Après son adoption en seconde lecture le 10 décembre, le loi de programmation militaire 2014-2019 et son fameux article 13 (devenu article…

Cela n’aura pas traîné. Après son adoption en seconde lecture le 10 décembre, le loi de programmation militaire 2014-2019 et son fameux article 13 (devenu article 20) ont été promulgués par François Hollande aujourd’hui. L’histoire est donc close et le texte sera applicable à partir du premier janvier.

Le promulgation empêche une éventuelle saisine du Conseil Constitutionnel. Certains députés ne baissent toutefois pas les bras. Xavier Bertrand a par exemple fait savoir sur Twitter que “le combat [n’était] pas terminé”.

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31 commentaires
  1. à force de vouloir passer pour un président normal, il a choisi une photo officielle tout à fait banale, on ne dirait même pas un ministre sur cette photo et encore moins le président de la république.

    Vive la photo officielle du général de Gaule.

  2. En clair, est-ce que ça veut dire que l’état va s’octroyer les droits de lire mes fichiers sur mon SkyDrive et de regarder mes photos ???

  3. @Stephen: S’il lui en prend l’envie, oui. “Grâce” à cette loi l’Etat a désormais presque tous les pouvoirs sur les réseaux, et c’est pas la molle réaction de l’opposition qui va changer quelque chose…

  4. “L’histoire EST donc close”.
    Ce qui est dommage, c’est que même en étant dans le milieu informatique, trop peu de gens se sont intéressés à cette loi ou en ont eu connaissance.
    A partir de là, comment peut-on espérer avoir une réelle opposition de la part des citoyens ?

  5. @ Stephen: en effet, le gouvernement cherchait depuis plusieurs années maintenant à accéder à ton SkyDrive, grâce à cette loi ils se précipiteront dessus, tout simplement parce qu’ils n’ont rien de mieux à faire.

    A chaque fois c’est les mêmes discours (je prédis un point Goldwin quelques post plus bas). La société n’a jamais conçu pour garantir les libertés; si vous y tenez tant, allez vous construire une cabane en Alaska et faite ce que vous voulez. Les sociétés humaines ont eu (et ont toujours) comme fonction de garantir la sécurité et son bon fonctionnement. Les dérives sociétales sont la recherche de plus de pouvoir de la part des exécutifs, et l’asservissement des masses.
    Personnellement l’état pourrait scanner mon NAS de 10To que je ne sentirais pas menacé ni asservi.
    Globalement l’Etat n’en a rien à faire de nos sexto, sextapes, album d’Alysée piraté, de nos empreintes digitales. C’est d’un prétentieux que de penser que notre vie intéresse le gouvernement (différence avec les publicitaires).
    C’est dommage (et très français) de penser que le but ultime de l’état ou de toute organisation constitutionnelle est de vous baiser.

  6. @taishanji : si t’es un ptit gars sans prétention tu t’en tapes probablement.
    Si t’es responsable local ou régional pour un parti politique, par exemple, ça commence à devenir plus tendu. Suffit de pas grand chose pour accabler qui que ce soit. A commencer par les carnets de santé et les billets doux.
    Si tu as accès à des données sensibles (grandes entreprises, domaine militaire…), ça ouvre toute un panel de pressions possibles de la part des services de “renseignement”, dans le même genre.
    Si t’as une entreprise et que tu as un concurrent direct ou indirect dans l’accointance de ceux qui ont accès directement ou indirectement aux données issues de l’espionnage, ton entreprise meurt – à moins d’être suffisamment sécurisé et assez malin pour esquiver les demandes d’informations – à titre judiciaire ou autre.
    Sans parler de toutes les petites mesquineries rendues possibles par la maîtrise totale de l’information sur une personne, imagine que tu sois intéressé par la même personne que le flic du coin…
    Donc, si tu ne veux pas participer à quoi que ce soit ne relevant pas d’une manière ou d’une autre de “l’intérêt national”, sois heureux, tu n’as effectivement “rien à te reprocher”. Sinon, ben t’es mal.

  7. @Taishanji toujours : ah et le “très français”, tu repasseras, au vu des nouvelles sur la NSA, qui fait bien pire.
    Le seul truc “très français” c’est que chez nous, on aime bien l’auto flagellation. Et tu donnes à fond dans ce sens là.

  8. Je suis profondément dégouté 🙁
    Je pense que même la droite aurait mis des “gardes fous” à cette loi…
    Je voterai pour n’importe quoi et n’importe qui à toutes les prochaines élections, sauf à gauche !

    Un ex mec de gauche.

  9. La moindre des choses serait d’expliquer le contenu de cette loi dans l’article !
    Ou alors faut il lire d’autres articles sur d’autres site pour pouvoir lire le votre ?

  10. @Vaal: ya pas que les US et la France dans le monde.
    Par contre je suis d’accord qu’il puisse y avoir des données sensibles pour certaines personnes influentes (ce ne sont pas celles qui réagiront ici). Mais ces personnes sont tout a fait capable de sécuriser leurs données en local ou en dématérialisé.
    Après c’est pas non plus le flic du coin qui y aura accès, mais bien les services de renseignement (qui soit dit entre nous y ont déjà accès mais dans l’illégalité actuellement).
    Jusque que après le scandale Snowden, la France veut légaliser les pratiques anciennes.
    Alors encore une fois, si t’as prévu de faire une carrière en politique, d’être dirigeant d’Areva, j’espère que t’as pas laissé trop de saloperie à droite ou a gauche (mais rien de nouveau, les coups bas existaient bien avant cette loi et existeront bien après).
    Le sens de mon message est de dire que pour la grande majorité d’entre nous, ces pratiques gouvernementale (non lucrative) ne nous nuisent pas (“au mon Dieu et t’en fait quoi de notre sacro sainte liberté!!??”), à la différence de toutes les informations récoltés par les publicitaires (a quand un article sur l’intérêt de Ghostery par exemple).

  11. @Vonfatalys,

    Tous les détails sont expliqués dans un autre article. Il suffit de cliquer sur le lien “le texte” dans le premier paragraphe.

  12. @Taishanji : je pourrais aussi lancer une start-up dans le domaine militaire, ou alors bosser dans le service financier d’une multinationale, ou alors… la liste est longue. Chaque maillon de la chaîne de l’information est important et est donc potentiellement sujet à des pressions. Tu ne sembles pas réaliser les enjeux.
    Il n’y a certes pas que la France et les états Unis dans le monde, va voir en Russie, en Chine, au Royaume Uni, en Thaïlande,… dire que l’allègement et la multiplication des procédures d’écoutes “c’est très français”, c’est juste complètement idiot. Encore une fois ta vision est très partielle… je dirais que ça relève plus du cliché.
    Quand tu qualifies de prétentieux ceux qui exposent le problème, tu fais preuve d’une ironie assez incroyable, dans la mesure où tu viens de montrer que tu n’as pas le background pour appréhender le sujet.

  13. @Taishanji Merci ! Enfin. Je suis assez d’accord.

    N ‘oublions pas non plus le but de cette loi au lieu de considérer chaque individu au centre de la France. Cette loi n’est autre qu’une simplification des pratiques en places. Il faut bien avoir en tête que la fuite d’information est une énorme perte de revenu en France, et de lutter contre cette fuite illégale et immorale n’est pas un mal.

    D’autre part, au lieu de brailler tel un mouton, il faut quand même essayer de comprendre le cadre de cette loi, qui concerne uniquement les services de renseignements. Les faits trouvés dans le cadre des espionnages ne deviendront des preuves uniquement dans des circonstances bien défini.

  14. Super génial!!! Les hackeurs vont pouvoir enfin avoir accès à un système performant d’espionnage national sécurisé comme une passoire!

    Viens Gortex, on va conquérir le monde!

  15. @Taishanji : sans aller chercher trés loin… imagine un journaliste qui découvre que le président ou un membre de influant de l’état a quelque chosed e grave à se reprocher… ou simplement que l’état essaye de faire passer une loie “discrètement”… Ce bon journaliste préparera naturellement sur son ordinateur un article qui permettra de tenir informé la population (qui n’aurait pas accès à ces informations sans les médias)… Et là… L’état s’apperçoit de cela (puiqu’ils ont le droit de regarder ses données au cas ou il serait un poseur de bombes), et dans la foulée, de le prévenir gentilement mais vigoureusement que cet article ne dois pas paraitre.. ça ne te gènes pas ça?

  16. Ca me sidère toujours de voir que beaucoup croient que tout ça est nouveau. Ca existait dans les années 90, pendant la guerre froide, à l’époque des rois, à l’époque de Cesar… Voici quelques réalités avouées et évidentes : Dans les années 90, la DST avait déjà en place un filtrage systématique de toutes les communications sensé détecter automatiquement des discussions de terroristes. L’obligation pour France Telecom de garder une trace de toute connexion à internet a d’ailleurs été mise en place dans les années 90 et non avec HADOPI, pour les appels téléphoniques c’est beaucoup plus ancien encore, et ils recrutaient déjà les meilleurs piratent pour pénétrer les rares ordinateurs connectés à internet. Il a toujours été possible aussi de capter à distance ce qu’affiche un moniteur, ainsi que ce qui est saisi sur un clavier, il suffit de filtrer les fluctuations engendrées sur la ligne électrique ou dans les champs magnétiques émis par le fonctionnement des appareils.
    Et ça n’a pas changé, au contraire car tout est devenu plus facile. Si un jour des soupçons de terrorisme se sont porté sur vous ou moi, il est probable que disques durs, smartphones, clouds et compagnie, aient été fouillés à distance par la DCRI, et c’est leur métier après tout.
    La seule différence c’est que là c’est officiel, ça ne change absolument rien.
    Dans les films on ne parle que des fameux FBI, NSA, CIA, ou le bon vieux KGB, et on aime croire que tous les autres pays n’ont que des gendarmes de saint tropez et aucun service spécial, bas voyons.
    Mais ils n’ont jamais fait ça pour le plaisir, pour choper les photos chaudes de votre copine qui trainent sur votre carte microSD ou se moquer de vous en short sur vos photos de vacances. Ils n’en ont jamais rien eu à faire non plus du piratage de logiciels, de films etc. Ce n’est pas leur boulot, ils s’en tapent, à moins que vous fabriquiez une bombe dans votre cave. La preuve : on est tous déjà espionné de si près depuis toujours, on a tous des petites conneries à nous reprocher par ci par là, et pourtant tout ne le pays n’est pas en prison.

  17. @Vaal: je ne traite pas de prétentieux ceux qui exposent le problème (comme toi) mais ceux qui se sentent menacé par cette loi, qui (je pense avec mon indéniable incompétence) ne changera pas les pratiques qui existent depuis longtemps (pour ton fabriquant d’arme, ta multinationale, ou le journaliste d’un autre) mais permettra au gouvernement de ne pas le faire dans l’illégalité.

  18. @Léo : Il y a la justice, des juges, etc… 😉

    Si ce genre de programmes permettait aux hommes d’être moins connectés, c’est une bonne chose!
    Quand je pense que dès la primaire, on tend à isoler les enfants sur Internet et tout le reste, c’est inquiétant. C’est même pire par rapport aux tablettes numériques disponibles pour enfants. 🙁

  19. “Loi de programmation militaire” : comme c’est bien enrobé !
    Quelle fourberie pour faire passer en douceur une loi liberticide de plus.

    “La promulgation empêche une éventuelle saisine du Conseil Constitutionnel” : comme quoi ils n’avaient pas envie d’en débattre.

    Ça s’appelle un passage en force. Et on voudrait nous faire croire en la transparence de nos institutions et au débat parlementaire.

  20. Dire que certains trouvent que la Corée du Nord est une dictature.
    Le flan est vraiment le pire président que la France est connue.

  21. @ratinox

    Euhm… Nous ne sommes peut-être pas en démocratie (d’ailleurs non, nous ne le sommes que sur le papier) mais évite de nous comparer à la Corée du Nord, la bêtise humaine ne peut volontairement atteindre un tel point.

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