Dans une décision rendue mardi 14 janvier, une cour d’appel juge inconstitutionnelle un principe encadrant la « neutralité du Net ». Les États-Unis font ils le premier pas vers la remise en cause de ce principe fondamental ?

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La neutralité du Net est une pratique interdisant – entre autres – aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer ou d’avantager certains services en ligne au dépens d’autres. Cet énoncé fait partie d’un corpus de règles élaboré par la FCC (Federal Communications Commission) en 2011. Exemple : si Orange bloque ou rend difficile l’accès à certains contenus Youtube au profit de Dailymotion dont il est propriétaire à 100%.

Comme le précisait ZDnet en septembre, Verizon, mastodonte des télécoms us, a entamé cette démarche il y a quelques mois. Il souhaitait pouvoir gérer à sa guise le trafic sur son réseau sans se voir imposer quelques règles que ce soit et affirme que le Congrès n’a jamais conféré le statut de services publics réglementés aux FAI. Plusieurs sociétés, dont Google, remettaient en cause cette règle et soutiennent Verizon dans sa démarche. Portée en justice par le géant américain, la Cour d’appel pour le district de Columbia (Washington D.C) a eu à se prononcer sur le cadre régissant la neutralité du net (élaboré par la Commission fédérale des communications donc) et imposé à diverses entreprises.

La cour d’appel vient de leur donner raison en estimant que la FCC n’a pas l’autorité légale pour imposer cette règle qui les oblige à traiter de façon égale le trafic en ligne et a donc prononcé son inconstitutionnalité. Néanmoins, elle a maintenu la règle de la divulgation, stipulant que les fournisseurs d’accès doivent rendre compte à leurs clients des mesures mises en place.

Cette décision va-t-elle faire jurisprudence et entrainer un effet domino sur tout le continent et au-delà ? Est-elle le reflet d’un principe si cher aux américains qu’est la liberté d’entreprendre ?

Pour les défenseurs de la neutralité du Net, ce jugement va favoriser les gros opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès qui pourront proposer l’internet qu’ils désirent et favoriser ainsi leurs partenaires. Pour d’autres, la fin de cette règle signe l’arrêt de l’émergence de services innovants en ligne.

Sur le Monde.fr, Barbara Stripling, présidente de l’American Library Association, s’alarme que cette décision de justice « donne aux entreprises commerciales l’incroyable autorité légale de bloquer le trafic Internet, de fournir un traitement préférentiel à certains services en ligne ou applications, et d’attirer ou, au contraire, d’écarter de certains sites Internet les utilisateurs en fonction de leurs propres intérêts commerciaux ».

Quoiqu’il en soit, Verizon boit du petit lait. Ce dernier n’a jamais caché vouloir proposer des forfaits différenciés en fonction de la consommation de bande passante suscitée, Nextflix et Youtube en ligne de mire. Verizon se dit

engagé dans un Internet ouvert qui offre aux consommateurs des choix judicieux et l’accès à des sites Web et des contenus légitimes n’importe où, n’importe quand et quand ils le souhaitent

Pour un « internet ouvert » avec des « contenus légitimes » donc, mais à leurs conditions et surtout pas à n’importe quel prix. Ainsi, si Nextflix, ou toute autre plateforme de diffusion de contenus en ligne (streaming notamment), souhaite disposer d’un réseau de qualité pour proposer et diffuser son contenu, il devra payer Verizon pour un accès privilégié.

Quid des petits sites en ligne ? Des petits arrangements entre amis et des parias ? Des consommateurs qui devront payer pour accéder aux services premium et réseau de qualité quand d’autres devront se contenter d’un accès « best effort » saturé en heures de pointe ?

Toujours selon Verizon : « Les consommateurs auront plus de choix pour déterminer par eux-mêmes comment ils se connectent et pratiquent Internet ».

Choix déterminé en amont par Verizon et les opérateurs en ligne, fruit d’une tractation dont le consommateur risque d’être exclu.

Le président de la FCC, Tom Wheeler, a cependant affirmé qu’il allait « étudier toutes les options disponibles […] pour s’assurer que les réseaux desquels dépend internet continuent de fournir une plateforme libre et ouverte à l’innovation et l’expression ».

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