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Arnaud Montebourg Vs Google : le ministre menace de déclarer Google illégal [MÀJ]

Au lendemain des indiscrétions du Point prédisant à Google un redressement fiscal d’1 milliard d’euros, Arnaud Montebourg, le bien nommé ministre du Redressement productif, menace de…

Au lendemain des indiscrétions du Point prédisant à Google un redressement fiscal d’1 milliard d’euros, Arnaud Montebourg, le bien nommé ministre du Redressement productif, menace de déclarer la firme de Mountain View illégale…

arnaud-montebourg
Arnaud Montebourg (c) Bertrand Guay / AFP, sur FranceTVinfo

C’est désormais de notoriété publique, Arnaud Montebourg, a le verbe haut et aime les sorties médiatiques tonitruantes (Goodyear, Florange, Free et Xavier Niel, 4G, l’Arcep, Yahoo Vs Dailymotion). Fidèle à lui-même et agacé par les révélations concernant l’espionnage massif perpétré par la NSA et les récentes divulgations du Point s’étant fait l’écho d’un redressement fiscal colossal pour Google, soupçonné (pour ne pas dire accusé) depuis longtemps d’effectuer de l’optimisation fiscale – qui n’a rien d’illégal – le ministre voit rouge et dégaine.

Ainsi, Europe1 rapporte que le ministre du Redressement productif exigerait désormais de la firme qu’elle domicilie sur le territoire national les données qu’elle récolte sur les Français. Si Google ne se plie pas à ses desiderata, Arnaud Montebourg menace d’entamer une procédure à l’échelle européenne visant à déclarer Google illégal. Rien de moins.

Soyons réaliste cette menace a peu de chance d’être suivi d’effets et entrainerait un effet domino par forcément souhaitable pour tous autres services en ligne étrangers. Les géants du web ne sont déjà inquiétés de cette envie présente chez d’autres pays de rendre obligatoire le stockage des données récoltées sur leurs citoyens dans un cloud national. Cet hiver ils auraient ainsi demandé à Barack Obama d’exercer des pressions diplomatiques afin d’interdire ce type de mesure, selon Numerama.

L’objectif est double pour « le jeune lion » du PS : contraindre Google à plus de transparence, d’autant qu’en étant stockées en France, ces données « ne pourraient pas être exploitées par d’autres agences de renseignements comme c’est le cas actuellement par la NSA » comme le souligne Europe.

Second et principal objectif, cette sortie du ministre servirait de prétexte pour exercer une pression sur le géant américain afin qu’il s’acquitte de ses impôts en France sans passer par une quelconque stratégie d’optimisation fiscale. En réglant la note d’un milliard d’euros au titre de son redressement fiscal – qui n’a pas été confirmée par le ministère de l’Economie et des Finances qui se prévaut du secret fiscal – gageons que le gouvernement sera plus clément pour entériner quelques fâcheux dossiers, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, cherchant à récolter 2 milliards d’euros supplémentaires auprès des fraudeurs fiscaux en 2014.

Autant dire en cette période de disette : Jackpot !

MÀJ : Contacté par la rédaction de ZDNet.fr, le cabinet du ministre dément catégoriquement les propos attribués à Arnaud Montebourg par Europe1 concernant Google. À la sortie du conseil des ministres, questionné par la presse, Arnaud Montebourg a lui-même rétorqué : “ce sont des rumeurs. En tout cas ce ne sont pas les bonnes“.
Dans sa réponse à ZDNet.fr, le cabinet du ministre précise que suite à son entretien pour 20 minutes en février 2013, “il ne renie rien de ses propos, mais depuis il n’y a rien eu sur cette entreprise, ni en ‘on’ ni en ‘off’.
Et ZDNet de rappeler sa pensée d’alors :

Notre stratégie est de défendre notre souveraineté économique et numérique. L’idée n’est pas d’interdire l’exploitation des données personnelles, mais de faire en sorte qu’elle ait lieu sur le territoire où habitent les personnes dont les données sont exploitées. Il faut mettre en place une stratégie de localisation des data centers, des emplois rattachés à l’exploitation des données personnelles, sur le territoire européen et particulièrement français, puisque nous sommes une des nations les plus peuplées d’Europe

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53 commentaires
  1. Je suis content que mes impôts aident à payer le salaire, les avantages et les actions d’Arnaud Montebourg !

    Non je déconne….

    Il est triste à sortir des inepties à tout bout de champs (cf guerre contre Free).

  2. Et en stockant en France, le grouvernement pourra encore plus contrôler l’Internet.
    Souvenez-vous de Valls qui voulait supprimer toutes les vidéos de Dieudonné, mais ne pouvait pas car elles étaient stockés ailleurs …
    Bref, aucun gouvernement n’est crédible quand ils parlent de NTC …

  3. en meme temps la nsa n’aurait pas besoin d’espionner la france si la france était fiable
    au lieu de faire la guerre a ceux qui nous tuent chaque jour non on fait la guerre a google,
    bravo hollande et son gouvernement a la con
    ce sont des iimcappables qui ne cherchent que l’argent , les socialistes sa fait les beaux mais ils sucent la france
    la france fait une guerre a l’ooccident actuellement

  4. S’il va au bout de son idée, je ne donne pas cher de la peau de l’économie numérique française. Une petite modification des algorithmes chez google et hop, tous les sites web français au fin fond des serp’s, des pubs adwords qui remontent beaucoup moins que celles des concurents étrangers etc.

    Et va y pour prouver que google l’a fait…

  5. “soupçonné (pour ne pas dire accusé) depuis longtemps d’effectuer de l’optimisation fiscale – qui n’a rien d’illégal –”
    Et tu crois que le fisc s’amuserait à réclamer des sous sans preuve de l’illégalité de la chose ?

    Juste pour info, bande de français moyens qui bombardent sans réfléchir dans les commentaires, obliger Google à stocker les données dans le pays où il exerce est vital.
    Montebourg a certes une tête de c.., il n’empêche que s’il réussit à faire payer Google et à rapatrier les données de vos gmails, il aura réussi un joli coup face à ces ordures de publicitaires ricains adeptes de la loi de la jungle.

  6. Allez Google.
    Déréférence tous les sites du gouvernements elysee, matignon, gouv, etc …
    Tu déréférences aussi toutes les infos qui sont sur Arnaud Montebourg, et je pense qu’ils feront beaucoup moins les malins :p

  7. Le fond pourquoi pas, la forme non et les faits encore moins.
    En gros: il veut forcer google a s’installer plus en France…. pour les faire raquer. En quoi Goole acceptera. Demander a Obama moui mais vu comment il defend la NSA, ca m’etonnerai qu’il fasse quelque chose.
    Apres qu’il exige que les donnees sur les francais restent en france, je comprend tout a fait.
    Mais profiter de cela pour ensuite dire a google “maintenant que vous etes la vous payez, certe, mais vous payer ce que vous auriez du payer avant, ca va pas les inciter a venir chez nous.
    Quant au probleme de l’optimisation fiscale, ce n’est pas illegal, je ne vois pas apr quelle pirouette legislative il peut les rendre illegaux la dessus…

  8. “Et en stockant en France, le grouvernement pourra encore plus contrôler l’Internet.
    Souvenez-vous de Valls qui voulait supprimer toutes les vidéos de Dieudonné, mais ne pouvait pas car elles étaient stockés ailleurs …
    Bref, aucun gouvernement n’est crédible quand ils parlent de NTC …”
    Et oui, c’est les judéo-siono-maconniques qui veulent tes données mon petit choux. Arrête de sortir les vieux complots que t’entend un peu partout. Les partisans de Dieudonné (et autres) traitent les autres de moutons alors que c’est eux qui suivent leur maitre à pensée en tirant la langue.
    Mais bien sur, tu préfère que tes données soient entre les mains de la NSA que celles de la France.

  9. @Nunu : en l’occurence, le fisc aimerait récupérer mais les trous dans les articles de loi fait qu’à l’heure actuel, le comportement de Google, même si peu correct, est considéré comme légal.
    Sinon, tu penses bien que ça ferait quelques années que l’état réclamerait …
    C’est pas comme si Google venait d’apparaître l’année dernière sur les radars …

    Concernant Montebourg, tu crois qu’il a quoi comme levier de pression ?
    Déclarer Google illégal en France ? Super la France va en patir, car les sites français seraient déréférences …et on a bien vu ce que ça a donné sur les sites de presse.
    Ils ont été catastrophés par les répercussions.
    Donc on fait ça sur un pays … bah globalement, notre pays serait d’un coup extrémement pauvre. Beaucoup de boites ferait faillite, etc …
    Ca donnerait un exemple aux autres pays, et du coup, Google aurait encore plus de pouvoirs.

    Montebourg n’est pas un homme qui réfléchit.
    Quand on vit dans le monde de Candide, c’est bien beau d’énoncer ses paroles … mais quand tu regardes la réalité en face, c’est difficile.
    Pour faire ce genre de chantage à Google, il faudrait que Google ait un vrai concurrent.
    Là, il est en situation de monopole.

    Va faire pression sur une boîte qui a globalement le droit de vie ou de mort sur le pays …

  10. Il faut vraiment qu’il arrête, après tous ce que Google fait par ses utilisateurs ( services, appareils), il ose leur faire ça. c’est franchement répugnant !

  11. il y a au moins Nunu qui a la tête sur les épaules…
    Comme il l’a si bien dit, si google installe ses serveurs en France (ou au moins en Europe) ca évitera les publicités américaines et nord américaine sur vos boîtes mails, et puis bon google profite bien de notre argent avec les bénéfices qu’il en sort et pour le pays quedal…

    Vous voulez payer moins d’impôts (ou à vos parents) ? Et bien pour ca il faut arrêter la “fraude” fiscale !

  12. “Va faire pression sur une boîte qui a globalement le droit de vie ou de mort sur le pays”

    Non mais tu t’entends parler ? Google est une grosse boîte mais faut pas déconner non plus. On est pas à la merci d’une entreprise comme ca.
    L’objectif est juste de faire cracher des sous. Google fait des milliards de bénéfices en France et n’y paye pas d’impôts, ce n’est pas normal. Vous râlez quand vos impôts augmentent et après vous n’avez pas non plus envie que les entreprises payent à votre place. Faut savoir…
    Dans ce genre de situation où la légalité est assez opaque, la multinationale richissime préfère souvent cracher un peu de cash pour éteindre le feu, c’est toujours ca de pris.

  13. @clymB : si tu penses que en évitant la fraude fiscale, on aurait moins d’impôts, ça me semble bien naif.
    L’état engragera juste plus d’argent, c’est tout …
    Les impôts qui sont acquis, c’est pas quelque chose qu’ils s’amuseront à enlever.

    Enfin, c’est mon point de vu.
    Sinon, je ne dis pas que Nunu a tort.
    Je dis juste que c’est voir juste à extrêmement court termes (dans les minutes qui suivraient l’illégalité), de se dire que ça sera une bonne chose.
    Ca serait ultra néfaste pour le pays pendant un bon nombre de temps …

  14. @wiinner:

    Si l’État engrange plus et ne réduit pas les impôts : meilleurs services publics
    Si l’État engrange plus et réduit les impôts: mêmes services pour moins cher

    Dans les deux cas t’es gagnant, pourquoi tu tu plains ?

  15. @jackybox : est ce que tu n’as juste vu ce que ça a eu comme impact sur les médias le déréférencement ????
    Imagine ça sur tous les sites en .fr déjà …
    Imagine juste le blackout que ça génère.
    Imagine que toute la bourse française s’écroule en un instant.
    Car au final, il ne s’agit ni plus ni moins que cela.

    Ensuite, toutes les entreprises françaises dont le portail internet est important.
    Pareil. Blackout.
    Ca veut donc dire licenciement massif.
    Augmentation du chomage du fait.

    Les médias ont fait marche arrière en un temps record.
    Si tu penses que ça serait différent sur l’échelle d’un pays … Ca n’en serait que bien pire…
    (Perso, je retire d’un coup toutes mes économies de la banque, et j’investis en bourse quand ça sera très bas, car dès que le blocage sera levé, la bourse remontera).

    Donc si, grosso modo, Google aurait le droit de vie ou de mort.
    Ce que connait la grèce, ça ne serait rien comparé à ce qu’un pays pourrait subit suite au déréférencement de Google.
    Rappelons le, Google en Europe, c’est je crois dans l’ordre de 90% des recherches internets.

  16. J’ai surtout l’impression que Montebourg sort ce genre de phrase pour…exister sur la scène politique.
    Un peu comme faisait Frédéric Lefebvre (spécialiste du troll et lobbyiste). Même si sa manière diffère, l’effet est le même : plus un politique dit des trucs paraissant “énormes”, plus ça fait parler de lui, et plus il peut justifier son existence et son rôle. Cela même si au final ça n’aboutit à aucune action derrière.
    Montebourg avec ça permet de faire croire qu’il agit et qu’il est utile.

    On trouve aussi des personnes comme ça dans le monde du travail (privé ou publique), beaucoup de blabla, rien derrière.

  17. Et tu crois que google va perdre des milliards juste pour faire le chef ?
    Qui dit déréférencement dit plus aucun intérêts pour beaucoup de monde à y aller.

    Google à beau être un géant il ne peut pas se permettre de perdre autant de clients…

  18. J’adore les discussion sur A. Montebourg avec les poncifs les hommes politiques c’est des méchants et en plus ils connaissent rien….Nous on est des génies!!!!

  19. HA! commence déjà par voir si les gars de ton rang sont tous dans l’illégalité avant de parler car attention au dénonciations anonyme et autres sources journalistiques inconnu!

  20. Une célèbre marque de frites disait “ce sont ceux qui en parlent le plus qui en mangent le moins”. En voyant Montebourg, j’arrête pas de penser “ce sont qui en parlent le plus qui en font le moins”…

  21. Ce gars a tout compris, plutôt que d’aider les entreprise Française a être concurrentiel il tu les concurrent. Son rêve l’autarcie française. Il pourra revendiquer le poste de ministre de l’économie du gouvernement Le Pen… Triste….

  22. les données stocker en franque plus la “nsa francaise ” qui est passer ya pas très longtemps, je ne sais pas si je préfère que se soit les état-unie qui m’espionne ou la france???

  23. C’est sur que s’il arrive à prendre 1 milliard à google, ça permettre de ne pas augmenté trop nos impots pour l’effort national…

  24. Déjà le titre est sensationnaliste, ensuite tous les Etats sont plus ou moins dans une situation de bras de fer avec Google(même les Etats Unis…), qui aimerait bien se passer de toutes formes de lois et autres détails gênants.
    La raison pour laquelle Montebourg veut forcer Google à ramener ses serveurs en France, c’est tout simplement que les Américains s’en servent pour un espionnage industriel massif qui porte gravement atteinte aux entreprises françaises. De plus, ça voudra dire que Google sera forcé d’avoir une présence physique et de payer des taxes en France, au lieu de faire passer les bénéfices par l’Irlande et les Bermudes.
    Google taxe à 30% des ventes les entreprises qui vendent leurs produits sur son AppStore, je vois pas pourquoi eux, une entreprise qui vend ses produits sur le territoire français, ne paieraient pas de taxes en France.
    Évidemment, on est plutôt dans la menace vaine : il s’agit de rappeler Google à l’ordre au niveau fiscal, et le problème sera presque réglé.

    Je sais, c’est un raisonnement qui est peut être un peu plus compliqué que de cracher une haine stupide sur l’homme qui a osé tenir tête à Xavier Niel.

  25. Pour certains Google semble être un Dieu tout puissant capable de ruiner un pays.
    Il ruine effectivement les pays en faisant du dumping avec des produits gratuits, en orientant les marchés et ne payant que trop peu d’impôts.
    Ne soyons pas dans la servilité ultime voyons.

  26. Ce ministre est vraiment quelqu’un de très très digne de son ministère et je suis même impressionné et heureux de voir un homme politique qui s’implique autant pour correspondre à son poste, parce qu’on s’entend que le ministère du redressement productif il sert à rien.
    Chirac était poursuivi pour emplois fictifs à la mairie de Paris, Hollande devrait être poursuivi pour création d’emplois fictifs dans son gouvernement…

  27. à ceux qui ralent pour les pubs américaines dans leurs mails, c’est une des raisons qui font que gmail est gratuit ! de plus on ne peut pas dire qu’elles soient envahissantes ….
    que les données soient en france ou ailleurs c’est pareil, tout ce qui est informatisé est piratable… encore plus si c’est online. enfin bon, la politique merci, mais google a un peu de responsabilité de pas vouloir payer plein pot ses impots en france le vilain.

  28. Franchement là je n’en peu plus. 40 ans que l’administration française s’étend et se gave et dépense sur le dos des citoyens et des entreprises. Il faudrait vraiment que l’on se décide a rabattre le caquet de ces haut fonctionnaires pédants et bas du front qui ne savent pas ce qu’engager son propre pécule et risquer sa place veut dire. A chaque foi qu’ils ouvrent la bouche c’est pour dire de grosses pitreries.

  29. Ce nazbrok à raison dans le fond puisque lorsqu’un service est gratuit, son utilisateur devient le produit. Cependant dans la forme c’est tout faux. C’est pas Google qu’il faut attaquer. Il faut éduquer, promouvoir et financer des services décentralisés et Open Source.

    S’gars là il est out depuis l’début. Malheureusement peut d’élu (député, ministre) émane vraiment du peuple. Ce sont des élites. Dommage qu’il ne comprennent pas ce qu’est vraiment internet. Quand on aura trouver un moyen de se passer de ces gugus là grâce à internet et au libre, ils auront plus que les yeux pour pleurer.

  30. C’est une question de logique, tu te fait de la tune en France tu paye des impots dessus comme n’importe qui. Il y a plein de petite boite qui ont du mal a joindre les deux bout dans ce pays par ce qu’il paye des impôts ( on parle de 7 fermeture d’entreprise par heures actuellement) mais google par ce que c’est un geant qui engrange des milliard lui a le droit de chier dessus et en plus d’etre defendu par certains, logique….
    Apres google est une entreprise super arrogante qui est en guerre contre toute les cnil europenne car les clauses de confidentialité ne sont pas en regle avec le droit européen
    Bref vivement qui se tire du continent au debut ca foutra la merde mais faut pas oublier que la nature a horreur du vide et qu’au final avec un peu de chance on aura pas un supot de la nsa

  31. Juste une chose a dire au sujet de l’espionnage de la NSA :
    Qu’est ce qui empêchera la NSA de nous espionner si les données sont en France ? l’espionnage d’un autre pays est légal, c’est l’espionnage de ses propres citoyens qui ne l’est pas …
    Et puis si Google veut coopérer, une backdoor dans les serveurs Français et le tour est jouer pour la NSA …
    C’est vraiment triste de voir des gens qui ne réfléchissent même pas …

  32. “Tu déréférences aussi toutes les infos qui sont sur Arnaud Montebourg, et je pense qu’ils feront beaucoup moins les malins ”
    => surtout pas, ca ferait table rase des conneries qu’il a déja sorti et voulu faire. Il pourrait continuer sur sa lancée 😀

  33. Certains commentaires ça nevolent pas très haut… Premièrement, il faut arrêter de voir Google comme dieu. Le monde existait bien avant Google hein … Quand je vois dans les commentaires que toutes les entreprises fermeraient si Google venait a fermer … Et puis deuxièmement, la on parle pas d’optimisation fiscale (Comme le font toutes les grosses sociétés) mais de fraude fiscale. Des redressements fiscaux il y en a tous les jours, on a pas inventé ça pour google. Ils ont voulu frauder, ça me parait normal qu’ils paient. Et ce n’est pas parce qu’on utilise leurs produits au quotidien, qu’ils peuvent passer au dessus des lois. Après je suis la ou je suis d’accord avec certains, dire qu’on est prêt a déclarer google comme “illégal” c’est très exagéré, mais il y a eu une clarification du ministère si j’ai bien compris, et de toute façon, maintenant c’est aux autorités compétentes de décidé des suites en fonction du dossier.

  34. C’est marrant de voir les commentaires. Quand les gens défendent leur maitre (le gouvernement) ils utilisent les memes armes : diffamation, approximation, caricature.
    Je lis des vous etes pas d’accord avec le gouvernement donc “ca ne vole pas tres haut”, “enfin un qui réfléchi”, “c’est sur cest plus compliqué d’avoir un raisonnement”,… bref pas un argument sur le fond, mais que des techniques dégueulasses de politiques sans convictions et surtout sans arguments.

    Donc sur le fond, je lis “si vous preferez que cela soit la NSA qui voient vos données plutot que le gouvernement fr”… euh ba oui. Je sais que les Etats-Unis n’ont rien a faire des mes communications, ils ont la terre entière a controler, par contre le gouvernement Francais, eux ont une population de 60M a controler ce qui est different des 6 Milliards d’etres humains. Ensuite les Etats-Unis n’ont pas de droit en France, contrairement au gouvernement fr. En gros si je telecharge illégalement, la NSA peut rien faire, la France oui, si j’échange des propos douteux sur le gvt, la France peut faire quelque chose la NSA non,… bref pour ma part je prefere stocker mes données confidentielles chez Dropbox plutot qu’OVH (a coté de ca j’utilise OVH pour les données non confidentiel), je prefere utiliser gmail que Orange/laposte,… bref tout ce qui fera que le Gvt fr soit ralenti dans sa surveillance, surtout quand on voit le petit dictateur Valls qui use et abuse de son pouvoir. J’ai bien plus peur de Valls que de la NSA, clairement.

    Et Google fait de l’optimisation fiscal comme toutes les grosses compagnie, le probleme n’est pas Google, mais les lois votés par nos dirigeants qui autorisent ces manipulations. les politiques du monde entier arrivent a se mettre d’accord pour stopper le dangereux crime du telechargement illégal, mais pas sur l’optimisation fiscal ! Allez, continuons a essayer de confier nos données et nos échanges au gouvernement francais, au moins il aura un oeil plus serieux sur nous. Et si un jour un petit Hitler revient (pour certain il est deja la, mais cest une autre histoire), il pourra tout vérifié facilement et voir qui est d’acc ou pas d’acc avec lui… c’est sur cest rassurant de confier mes données a la France.

  35. Tellement simple de s’acharner sur Google, que sur Google, toujours sur Google.
    Sur le fond, oui il faut régler le problème fiscal et juridique.
    Sur la forme, non pas en ciblant un seul acteurs surtout quand tous sont concernés c’est ahurissant.
    Montebourg comme toujours va dans le sens inverse de sz fonction. Il empire les choses.
    Ce que le Gouvernement oublie c’est que ce n’est pas eux qui ont l’avantage mais Google. Demandez donc au Brésil.
    Bref comme toujours c’est du grand n’importe quoi.

  36. Une mise à jour a été faite hier en fin de journée concernant les propos supposés du ministre à l’encontre de Google.
    Bonne journée à tous !

  37. Pour parler d’argent puisque c’est le cas avec les 2 milliards, question/réponse :quel est en pourcentage le taux de réussite des dossiers de A.Montebourg, est ce que cela justifie son salaire et ses facilitées? non je ne pense pas, contrairement à 70% de la population à qui l’on demande du quasi parfait tous les jours pour espérer vivre correctement. Homme politique, droite gauche , tous les mêmes.

  38. Le problème n’est pas tant que Google paie ses impôts à droite ou à gauche, toutes les boites font ça, les règles sont peut être à changer, mais de toutes façon il y aura des moyens de détourner, et il faut avouer que parfois ça arrange tout le monde.

    Par contre, là où il y a quelque chose qui me gêne, c’est la collecte de données, parce que effectivement, pas mal de gens s’en foutent, ils ont rien à cacher et autre ( et vois surtout la qualité du service pseudo gratuit proposé ). Ce qui est plutôt vrai au jour d’ aujourd’hui. Mais j’arrive pas à imaginer si un nouveau Hitler (ou autre cinglé, et on sait tous que sa existe… malheuresement ) a un accès à ce genre de BDD… j’ose même pas imaginer ce qu’on peut en faire, je pense qu’avec quelques logiciel bien rodé, on sort de vous un profil si exact que vos propres parents …. s’étonneront de ne pas vous connaître aussi bien qu’une machine…

    Personnellement je trouve ça flippant, et d’autant plus si ce genre d’infos se trouve entre de mauvaise mains, après je vous laisse seul juge de dire si la NSA, la france et autre KGB like sont de bonnes ou mauvaises mains…

  39. “…Arnaud Montebourg, a le verbe haut et aime les sorties médiatiques tonitruantes…”
    J’espère qu’on parle de sa sortie prochaine du gouvernement.

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