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Google n’échappera pas à la condamnation en France

Google sera bien obligé d’afficher un encart concernant une condamnation de la CNIL. Le conseil d’état a en effet rejeté le recours fait par Google pour…

Google sera bien obligé d’afficher un encart concernant une condamnation de la CNIL. Le conseil d’état a en effet rejeté le recours fait par Google pour éviter de “gâcher” sa homepage avec un tel encart.

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La CNIL avait en effet condamné Google à 150 000 € d’amende le mois dernier. De plus, Google avait été condamné à afficher un encart sur cette condamnation sur Google.fr pendant 48 heures. C’est ce que voulais éviter la firme de Mountain View en faisant appel au conseil d’Etat. Ce dernier a finalement jugé que cette condamnation n’était pas un préjudice “irréparable” pour Google.

Néanmoins, si Google devra bel et bien afficher un tel encart, il lui sera possible d’exprimer son désaccord avec cette décision. Il faut signaler qu’un deuxième recours, portant cette fois sur le fond de l’affaire, doit toujours être examiné par le conseil d’état.

La CNIL avait condamné Google à 150 000 € d’amende et à l’affichage d’un encart sur son site suite à la modification de sa politique de confidentialité des données en mars 2012, qui n’était pas conforme à la loi.

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18 commentaires
  1. Je trouve ca super qu’on puisse obliger à afficher un encart sur cette condamnation sur Google.fr pendant 48 heures. C’est quand meme vachement humiliant ahah 🙂
    C’est quand meme etonnant, quand j’ai été condamné pour viol, personne ne m’a demandé d’avoir une pancarte avec “je suis un violeur”.

  2. C’est des marrants chez Google : ils S’EXECUTENT !!
    je trouve que sur ce coup ils ont beaucoup d’humour….

  3. 150000 € d’amande pour une multinationale, ils se foutent vraiment de nous.
    Il y a de l’argent qui s’est retrouvé dans les poches de certaines personnes corrompues encore…

    La pancarte qui incite au lynchage publique je pense que ça ne sert à rien et que ce n’est pas une bonne idée. Des milliards d’amande aurait été tellement plus dissuasif

  4. “Des milliards d’amande aurait été tellement plus dissuasif”
    @troll : Avec des milliards d’amandes, tu fait des millions de galettes à la frangipane !!!

    Des milliards d’euros d’amende, c’est autre chose …

    Sinon, je ne vois pas en effet où se situe l’humour d’une multinationale (et ce n’est pas la seule) qui nous prive de milliards d’euros de recettes fiscales en pleine crise, tout en profitant du marché français et qui s’en mets plein les poches pendant ce temps là.

  5. “”Elle enjoint Google de procéder à la publication d’un communiqué relatif à cette décision sur la page d’accueil de Google.fr””

    Pourquoi sur Tablette et Smartphone cela n’apparait pas ??? ils sont fort!! un petit oubli “responsive” me direz-vous,comme de par hasard lol….. et 150 000€ c’est ridicule!!

  6. Ils sont bêtes ou quoi ? Balancer un lien sur la homepage de Google qui doit être la page la plus vue en france, en pensant que leur serveur va suivre derrière ?

    1+1 = 3 ? oO

    Fail.

  7. bin perso je prefere etre espionné par les usa que par la france… parce qu’en france j’ai l’impression qu’il il y a quelque chose de nauséabond sur le principe des libertés depuis que la gauche est au pouvoir

  8. Alors encore une fois, si Pierre avait fait son boulot, il aurait dit que 150.000€ est l’amende maximum que la CNIL peut infliger. C’est trop peu à mon sens, mais c’est la loi…c’est donc pour ça que l’amende n’est que de 150.000€.
    Et du coup, le lien sur la page d’accueil est très intéressant et très intelligent de la part de la CNIL : ça montre aux (peu) de personnes qui vont cliquer dessus la réalité de ce qui se passe quand on utilise les services de Google (même si ça doit être la même chose avec les concurrents) et c’est bien plus emmerdant qu’une amende comme celle infligée en Espagne, à mon avis.

  9. Mais c’est tellement rigolo vos commentaires XD vous auriez votre petite entreprise, avec un accées à d’autres pays, ben si les pays dans lequelles vous vous implanter est plus avantageux vous foncez… Franchement vous avez un crédit dans une banque, vous savez que ça vous couteras moins de changer de banque, vous vous dites “ha ben non tiens je soutiens ma banque”? Arretez votre hypocrisie, ce que fait google il le fait de maniére légal, alors ouai ya de l’argent en moins chez nous mais si vous voulez on peut se passer de google, on verra si on est content de perdre tout ce qu’il rapporte à l’état. Même avec cette optimisation fiscale. Ils feraient mieux de se concentrer sur des entreprises françaises qui brassent des milliards pour faire plaisir aux actionnaires en laissant crever les salariés.

  10. Dans cette affaire, la CNIL cherche simplement à se faire un peu de publicité en s’affichant sur la page internet la plus visitée de France. La CNIL fait cela régulièrement. Un communiqué de presse, une sanction contre un prestataire de services connu, la presse va en parler, ce qui permet à la CNIL de faire croire au contribuable qu’elle sert à quelque chose. Qui a autorisé le spam des adresses professionnelles nominatives ? La CNIL. Qui regarde ailleurs pendant que des sites d’annuairistes publient des données personnelles sans le consentement des personnes concernées ? La CNIL. Mais évidemment, une sanction ridicule contre Google, là ils sont preneurs, car cela leur permet de faire croire qu’ils travaillent.

  11. En tout cas cette histoire aura boosté le trafic et le référencement de la CNIL, tout ça en plus payé 150K€!
    La CNIL va booster son page rank de façon incroyable! Sont malins à la CNIL!

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