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Loi “anti-Amazon” promulguée et effective demain

Après une bataille de plusieurs mois où partisans de la loi « anti-Amazon » et opposants se sont affrontés, le Parlement vient d’adopter définitivement la loi…

Après une bataille de plusieurs mois où partisans de la loi « anti-Amazon » et opposants se sont affrontés, le Parlement vient d’adopter définitivement la loi qui entrera en vigueur dès demain.

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Après une valse parlementaire inhérente à tout vote de loi, celle dites « anti-Amazon » vient d’être promulguée par le président de la République et publiée au Journal Officiel. Ce texte, déposé par l’UMP (sur amendement du député Jacques Legendre), entrera en vigueur dès demain, jeudi 10 juillet. Il sera désormais interdit pour toute plateforme en ligne (Amazon mais aussi Fnac.com) de conjuguer gratuité des frais de livraison et remise de 5% autorisée sur les livres (loi Lang).

Les partisans de la loi, dont la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, dénonçaient le « dumping » d’Amazon, décidément peu chérit ces derniers temps (aux prises avec Hachette concernant le prix des ebooks), et jugeaient cette combinaison, gratuité et remise, comme une concurrence déloyale vis-à-vis des librairies indépendantes.
Les opposants à cette loi y voient surtout une mauvaise nouvelle pour le consommateur. Roman Voog, président d’Amazon France avait d’ailleurs fait valoir que « toute mesure visant à augmenter le prix du livre sur Internet pénalise d’abord les consommateurs français en affaiblissant leur pouvoir d’achat ». Ajoutant : « les libraires se concentrent sur les nouveautés et ne peuvent pas servir les clients qui demandent des ouvrages plus anciens car ils ne les conservent pas en stock. Nous sommes donc parfaitement complémentaires ».

La rapporteure de la Commission de la culture, Bariza Khiari, a estimé que « La gratuité de la livraison offerte par les gros acteurs du e-commerce constituait un avantage concurrentiel. Cette proposition de loi l’interdit, dès lors que la livraison n’est pas effectuée en magasin ».
Autrement dit, le rabais et la gratuité pourront être combinés si l’acheteur vient retirer son achat en magasin. Par ailleurs, ce sera à l’entreprise de fixer elle-même le prix de la livraison, excepté la gratuité, le prix pourra être fixé à sa discrétion. Amazon et Co sont donc tous autorisés à l’établir à 0.01 centime.

Récapitulatif

– 3 octobre 2013 : premier vote par les députés ;
– 9 janvier 2014 : Vote à l’unanimité des sénateurs ;
– 26 juin : vote en seconde lecture des députés adoptant définitivement la loi ;
– 9 juillet : ultime vote du Sénat, promulgation par le président de la République et publication dans le JO ;
– 10 juillet : entrée en vigueur de la loi.

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35 commentaires
  1. Mais est ce qu’en passant par la plateforme d’un autre pays, cela s’applique aussi ? (ex : amazon.uk)

  2. De toutes façons, comme pour la musique, on passera de plus en plus par du numérique pour les bouquins ! Donc bon… ça n’empêchera les librairies de mettre la clé sous la porte !

  3. Le plus con dans tout ça est que les frais de livraison peuvent être 1 centime, ce qui revient au même que la gratuité au final. Bref, une loi inutile, fait par des gens inutile.

  4. Les livres seront 5% moins chers chez les libraires, mais aussi dans les grandes surfaces Auchan & Co…
    Même avec 1 centime de frais de livraison, les 5% ne pourront être déduits que sur ces frais de livraison pour un achat sur internet (livré chez soi).

  5. Shinn95, cette loi est censée avantager les libraires indépendants.
    “Le salaire qu’ils se paient” ?
    Je suis libraire, je ne gagne que 15€ de plus que le SMIC. 😉

    De plus, ce que dit Amazon France est faux, il ne garde que quelques milliers de références en permanence en stock sachant qu’il y a environ 200.000 titres édités en France. Ceux qu’ils n’ont pas, ils font comme nous, ils les commandent. 😉
    Alors certes, un libraire qui n’est pas en ligne n’a pas l’espace nécessaire pour avoir quelques milliers de références mais la commande peut parfois prendre moins de temps que pour Amazon lorsqu’ils n’ont pas le livre en stock.

    Et je ne parle pas de la façon dont sont traités les préparateurs de commande chez Amazon, hein, on connait tous le scandale que ça a engendré.

  6. Concurrence déloyale…. ça me fait doucement rigoler
    Si elle est déloyale, c’est qu’elle est là au moins la concurrence
    Quand on sais que des lignes de car pour faire certains trajet sont refusées car faisant concurrence a la SNCF (qui si mes souvenirs sont exacts est une entreprise privée) et que les seules entreprises qui proposent des lignes régulières sont des succursales de la SNCF (oui parce qu’une ligne d’autocar peut etre mise en place si elle ne fait pas concurrence a la SNCF…)
    Enfin, on va pas dire où est l’erreur hein xDDD

  7. touyette : la SNCF est une entreprise publique qui est ouverte à la concurrence sur le fret et les trajets internationaux. les trajets nationaux sont encore le monopole de la SNCF en ce qui concerne le train, mais pas le bus.
    d’ailleurs l’ouverture à la concurrence ne bénéficie que peu au consommateur dans ce cas précis : économie d’échelle et monopole naturel, rien à voir avec Amazon.

    et pour ceux qui critiquent les “salaires” des députés : certes ils gagnent bien leur vie, mais font tout juste partie des 5 % les mieux payés de France, ce qui est normal pour un législateur et est fait pour assurer une diversité du Parlement. on ferait mieux de critiquer leur nombre ou leur réserve parlementaire pour le coup…

  8. Merci ivory de m’avoir corrigé, mais il me semble avoir vu que les lignes de bus ne devaient pas concurrencer la sncf

  9. Les libraires sont comme les disquaires : voués à disparaitre. C’est comme ça on y peut rien, et se ne sont pas des règlements d’un autre age qui changeront quoi que ce soit.

  10. “ce sera à l’entreprise de fixer elle-même le prix de la livraison à sa discrétion” :

    ah ah ! encore une usine à gaz pour finalement laisser une échappatoire qui rend la loi facilement contournable.
    “La rapporteure de la Commission de la culture, Bariza Khiari” on se demande d’où elle sort celle-là, a estimé que “la gratuité de la livraison offerte par les gros acteurs du e-commerce constituait un avantage concurrentiel”.

    Les entreprises n’ont plus le droit d’offrir des avnatages à leurs clients maintenant ?
    Et pourtant tous ces potentats du gouvernement nous vantent les charmes du libéralisme !
    Faut croire que le libéralisme ne marche pas quand il est en faveur du client, belle mentalité.

  11. @lula : tu touches le salaire que tu te donnes, si tu ne touches que 15 euros de plus que le smic, tu ne devrais théoriquement, selon les lois du commerce, ne pas pouvoir tenir ta librairie puisque tu ne peux pas te verser plus… j’ai été commerçant, je sais comment ça marche. Soit tu débutes dans le métier et tu réinjecte ce que tu gagnes dans ta boîte pour la faire grossir, soit tu fais ça pour une histoire d’impôts mais dans ce cas, il ne faut pas te plaindre. Dans l’autre cas, tu es sur la corde raide et tu n’en as que pour un an à tenir, loi amazon ou pas.

    Ce qui est dégueu dans cette histoire, c’est que cette loi est anti-concurrentielle et surtout vise délibérément une entreprise privée au bénéfices d’autres pour un secteur précis, ce qui est totalement anormal mais on sait tous qui fait les lois dans les pays dits “démocratiques”.

  12. C’est là où l’on voit que l’exécutif ( c’est à dire nos politiques) sont les rois du compromis(sion?) livraison à 0,01€ si Amazon veut le faire .Leur loi ne sert à rien juste à engraisser des juristes inutiles.

  13. La France est vraiment un pays ou la corruption est généralisé.
    Cette loi n’a qu’un seul objectif, maintenir les privilèges des libraires parisiens, qui ne sont rien d’autres que des nantis, des bourgeois, des amis ou de la famille de nos chers hommes politiques. Moi je serai vous, la prochaine fois au lieu d’aller voter, descendez dans la rue et faites la révolution; sinon cela sera la guerre civile.

  14. @DoubleJ Je n’ai pas dit que j’avais pas propre librairie mais que j’étais libraire. Je suis une employée, pas la gérante. 🙂
    Et je ne me plains pas, je dis juste que le “pour le salaire qu’ils se paient” étaient pour moi déplacer car il est notoire que la majorité des libraires sont loin d’être riches.
    Libraire est un métier qu’on fait par passion, je savais que je gagnerais relativement peu, mais bon, faut pas nous traiter de richoux bourgeois pour autant comme j’ai pu le lire dans un autre commentaire, quoi. Faut pas abuser non plus. xD

  15. J’aime bien le moment où la/le libraire dit être payé au lance-pierre, puis demande à bénéficier d’une loi visant à désavantager une société qui exploite ses employés.

    De plus, des lois pour empêcher l’exploitation des employés, c’est pas en passant par des interdictions sur les frais de ports qu’on les fait. Ta société, si elle te paye si peu, est d’ailleurs aussi sensée être touchée non ?

    Bref, notre ministre de la culture, la fameuse exception culturelle française, tout ça…

  16. Des frais de port gratuits à condition que l’acheteur vienne retirer son achat en magasin….. Je suis le seul à avoir ri ? Qui a déjà payé des frais de port pour venir lui-même retirer l’achat en magasin ?

    Puisqu’on parle de métiers qui disparaissent à cause de l’évolution technologique, je me demande ce que sont devenu les gens dont le métier était de développer des pellicules d’appareil photo. Juste entre 2001 et 2006, le numérique a fait disparaitre l’argentique si rapidement et si totalement, la menace des ebooks envers les vrais livres à côté ce n’est rien.

  17. @Lula : Je pense que le “salaire qu’ils se paient” visaient les politiques qui ont promulgué cette loi inutile…

  18. @Buzz : exact, on peut aussi parler des disquaires ( Itunes, Deezer & Cie ), des loueurs de films, des magasins d’informatique ( oui les boutiques en ligne ont fait mal, très mal… ), sans parler des 3 Suisses ou de la Redoute ( bref là je m’écarte du sujet )…
    Voilà ce qui m’énerve ici , c’est que nos dirigeants visent une catégorie avec 10 ans de retard et pour un résultat… comment dire…. pitoyable : le coup de la livraison à 0,01 € trop mdr !!! et pour le coup des 5%, no comment …

  19. @Elodie: C’est moi ou le lien des JO pointe sur un fichier pdf sur ton disque dur?
    Genre dans: C:/Users/JDGa/Downloads/joe_20140709_0157_0005.pdf
    Ya un petit loupé…

  20. Pfff promulguer une lois pour obliger les gens à payer plus… Mais si les libraires ne sont pas capable de justifier le prix plus élevé que Amazone par un service client au petits oignons ils n’ont qu’à disparaitre. J’ai prêt de chez moi un libraire spécialisé BD et mangas et je préfère aller chez eux car ils sont de très bon conseil et connaissent leur sujet même si le prix est un peut plus chère. Par contre aller chez club ou fnac avec des conseil pourrit autant aller sur amazon.

  21. @Toca59 : C’est ce que je me suis dit aussi… Encore un truc fait à la va-vite et avec 10 ans de retard… Autant d’énergie dépensée (pour ceux qui ne dorment pas ou envoient des SMS à longueur de séance) pour ce pitoyable résultat ?

    @Lula : Il ne parlait pas des libraires mais des députés et sénateurs qui arrivent, tels des chevaliers, à la rescousse des libraires. Ces gens qui sont payés par nos impôts pour pondre autant de conneries inutiles…

  22. J’aime beaucoup le lien vers le Journal Officiel qui pointe sur C:\ …

    D’ailleurs, je pense qu’il y a une incompréhension sur le fonctionnement de la loi. Le texte ajouté à la loi Lang dit: “Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit.”

    Je pense donc que les 5% ne sont donc appliqué sur le prix du livre, mais sur le prix de la livraison. En gros, mon livre à 25€ peut être acheté à 23,75€ (25€ – 5%) en librairie ou en retrait, mais Amazon devra le vendre 25€ + (livraison – 5% + 1cts) donc minimum 25,01€ (+1cts puisque la livraison ne peut pas être gratuite).
    Au final, même une livraison à 1cts ne permettra pas aux vendeurs en ligne de retrouver le prix réduit.

  23. Une loi mal écrite mais qui va dans le bon sens. Je préfère de loin aller voir mon libraire et payer 5% de plus (le prix des livres et le même pour tous en France et Amazon sous forme de réduc ne fait que contourner la loi) avec des conseils, de l’emploi, des passionnés. Pour rappel Amazon ne paye quasiment pas d’impôts en France comme Google et Apple et on peut aisément comprendre que ces fameux 5% c’est la dessus qu’il récupère leurs marges.
    OUI AUX LIBRAIRES, AUX PASSIONNES DE L’ART ! NON A LA MARCHANDISATION DE LA CULTURE !

  24. First world problem, c’est vrai que c’était primordial de légiférer sur les livraisons gratos.

    Y’a pas un moment ou le peuple pourrait être inclus dans le processus de décision? pas par le faux système démocratique d’élections de représentants (souvent élus “par défaut” ou “contre” quelqu’un d’autre…). Un référendum entre l’assemblée et le sénat qui remettrait le texte de loi dans le circuit jusqu’à ce que les 3 parties soient d’accord?

    Oups, je m’égare, j’ai failli rêver d’un monde ou le peuple avait son mot à dire :/

  25. Pour ma part, Amazon je commande chez eux vraiment quand je n’ai pas le choix. Ils ont beau jeu à se faire passer pour les défenseurs des consommateurs mais a côté ils entubent les contribuables. Pas question de filer mes thunes à une boite qui paye pas ses impôts.

  26. La stupidité n’a pas de limites -__-‘ ces mecs sont payés à faire des lois et ne sont pas capables de les faire comme il le faut… C’est toujours pareil, on a l’impression qu’ils ne pensent jamais aux options de contournement. C’est risible. Comme au début des radars, quel est l’abruti qui n’a pas pensé que les motos n’avaient pas de plaques à l’avant? Non mais sérieux… tant mieux je suis motard et je fais pleins de selfies pour l’état 🙂 et en plus ils sont des dizaines à bosser sur ce genre de trucs… à se demander comment ils sont arrivés la…

  27. “Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur.”
    La loi est flou … Si on fait livré dans un point relais qui vends aussi des livres, on a le droit au -5% ?

  28. Quand je dis qu’il faut revoir le tout, les mecs touches des milliers d’Euros pour sortir des lois aussi débile que leurs idées….
    bien joué Amazon ^^

  29. @Lula désolé si tu m’as mal compris, je parle des mec du gouvernement qui vote cette réforme et aucunement les libraires.
    De plus ce n’es pas cette reforme qui changera grand choses pour moi.
    j’aime passer en librairie plutôt que sur le net pour acheter mes livres, c’est juste que quand tu ne trouve pas en boutiques le net est utile des fois.

    PS: @xstase juste pour ça je regrette de ne pas avoir le permis moto =)

  30. Loi anti-amazon : quelques précisions sur sa portée

    Depuis quelques jours, beaucoup d’articles contradictoires sont parus concernant la portée de la Loi “anti-amazon”, qu’on pourrait appeler aussi la Loi “anti-fnac” puisque ces 2 vendeurs en ligne pratiquaient la même politique en ligne : réduction de 5% sur le prix du livre (conformément à la Loi sur le prix unique du livre) et gratuité des frais de port.

    On a lu par exemple que cette Loi à peine votée était déjà contournée par amazon, et il m’a semblé intéressant de vérifier ce qu’il en était sur les sites :

    1°) : depuis le 10 juillet 2014 : la Fnac et Amazon n’appliquent plus les mêmes prix :

    – sur le site de la Fnac les livres sont toujours proposés à 95% du prix fixé par l’éditeur et la livraison est gratuite ! : l’achat d’un livre (prix du livre + port) coûte le même prix qu’avant le 10 juillet.

    – sur le site amazon, les livres sont proposés à 100% du prix éditeur et la livraison est fixée à 0,01 € : les livres sur ce site coûtent 5% plus cher + 0,01 € qu’avant le 10 juillet.
    2°) : Qui a raison, qui a tort ?

    La loi anti-amazon a été publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2014 et est donc applicable depuis le 10 juillet 2014.

    Voici la partie du texte qui nous intéresse :

    “Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le
    prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 %
    de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit”

    L’appréciation doit à mon sens être la suivante :

    Concernant le prix du livre :

    Lorsque le livre est expédié à l’acheteur (cela vise donc tous les cas de vente par correspondance, internet…), le prix de vente est obligatoirement égal au prix fixé par l’éditeur : le vendeur (amazon, la Fnac et tous les autres) ne peut le proposer à 95% de ce prix.

    La position de la Fnac est donc en contravention avec la Loi.

    La position d’amazon est conforme à la loi.

    Concernant les frais de port :

    – Le détaillant ne peut le proposer gratuitement (donc le prix minimum du port doit être de 0,01 €)

    – Il peut cependant proposer une réduction sur les frais de port d’un montant maximum correspondant à 5% du prix du livre

    La position de la Fnac est donc en contravention avec la Loi.

    La position d’amazon est conforme à la Loi.

    Amazon pourrait fixer les frais de port plus élevés et consentir une ristourne correspondant à 5% du prix du livre, mais ce serait sans doute techniquement compliqué à gérer puisque tous les livres ne font pas le même prix.

    Conclusion :

    – pour acheter un livre le moins cher possible, la solution est éventuellement la Librairie, éventuellement car les Libraires ne vendent pas tous, et loin de là, leurs livres à 95% du prix éditeur.

    – c’est amazon qui applique la Loi, c’est la Fnac qui ne l’applique pas

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