[Droit à l’oubli] Un site référence les liens censurés par Google

Général

Par Elodie le

Google et le droit à l’oubli, saison 1, épisode 5. Alors que les premières suppressions demandées sont suivies d’effet un peu partout sur la toile, un développeur américain, Afaq Tariq, s’est mis en tête de recenser toutes les pages oubliées par Google sur Hidden From Google.

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Depuis que la CJUE s’est emparé du droit à l’oubli (Right to be forgotten) et l’a confié à un mastodonte des Internets nommé Google, pensant lui tirer une balle dans le pied et le forcer à prendre ce problème à bras le corps, le résultat n’est pas si parfait qu’escompté. Liberté d’expression et liberté d’information remises en cause pour certains, pouvoir judiciaire confié à une entreprise privée pour d’autres, droit à l’oubli qui n’en est pas vraiment un (et limité aux seuls Européens), etc., les critiques affluent… au plus grand bonheur de Google, ravi de démontrer l’absurdité d’un tel principe, du moins sa dernière application, et de rallier journalistes et défenseurs des libertés à sa cause (récemment, des journalistes du Guardian et de la BBC se sont indignés que certains de leurs articles aient été purement et simplement censurés pour cause de droit à l’oubli, faisant craindre une remise en cause de la liberté d’information – dénoncée par RSF également ).

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capture d’écran – Hiddenfromgoogle

Afaq Tariq, développeur web américain, a choisi de permettre à chacun d’apporter sa pierre à l’édifice avec son site collaboratif hiddenfromgoogle, comme il s’en explique lui-même sur son site :

Le but de ce site est de répertorier tous les liens censurés par les moteurs de recherche à cause de la récente décision du « Droit à être oublié » dans l’Union Européenne.
Cette liste est un moyen d’archiver les actions de censure sur Internet. C’est au lecteur de décider si nos libertés sont défendues ou violées par les récentes décisions de l’Union Européenne.

Ainsi, toute personne peut signaler les résultats censurés par Google, avec la source, le lien censuré et les mots de recherche bannis, le nom d’une personne – accolé ou non à d’autres termes – puisque la décision de la Cour précise qu’« En ce qui concerne l’étendue de la responsabilité de l’exploitant du moteur de recherche, la Cour constate que celui-ci est, dans certaines conditions, obligé de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages Web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne. »

Avec plus de 70 000 requêtes en un mois et 12 000 reçues en un jour lors du lancement du formulaire en ligne, le droit à l’oubli ne laisse personne indifférent. Surtout en France, championne d’Europe des requêtes. C’est son application qui va être un véritable enjeu, s’il ne l’est déjà.

Faut-il laisser à une entreprise privée, un pouvoir judiciaire normalement confié à une institution étatique ou supranationale ?

Pour rappel, dans sa décision du 13 mai 2014, la CJUE énumère les critères empêchant l’application du droit à l’oubli numérique :

« Les liens vers des pages web contenant ces informations doivent être supprimés de cette liste de résultats, à moins qu’il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d’une telle recherche, accès à ces informations ».

Au vu de la demande considérable et des questions soulevées par cette décision, les personnes qui devront juger de l’opportunité d’accéder ou non, en fonction de « raisons particulières », aux demandes de droit l’oubli, auront une lourde tâche à accomplir. Une tâche qui dépasse sans doute la vocation d’une entreprise privée, aussi monumentale soit telle. Quand bien même celle-ci se targue de vouloir trouver un « juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit du public à accéder à ces informations et à les diffuser. »

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capture d’écran – Google

Pour pallier les éventuels reproches ou procès en incompétence, Google s’est entouré d’un comité consultatif d’experts chargé de plancher sur ce « juste équilibre » à atteindre et dont la composition était inconnue jusqu’alors.
Sous la houlette d’Eric Schmidt, président de Google, et de David C. Drummond, vice-président pour le développement de l’entreprise et directeur des affaires juridiques, ce comité fait la part belle aux Européens et est composé comme suit :

Luciano Floridi : professeur de philosophie et d’éthique de l’information à l’université d’Oxford ;
Sylvie Kauffman : directrice éditoriale du journal Le Monde ;
Lidia Kolucka-Zuk : ancienne directrice exécutive de l’association Trust for Civil Society in Central and Eastern Europe et juriste de formation ;
Frank La Rue : rapporteur spécial des Nations Unies pour la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et fondateur d’une organisation non gouvernementale de défense des droits de l’homme ;
José-Luis Piñar : docteur en droit, ancien directeur de l’agence espagnole de protection des données et ancien vice-président du groupe européen de commissaires à la protection des données ;
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger : ancienne ministre fédérale de la Justice et membre du Parlement allemand ;
Peggy Valcke : enseignante-chercheuse à l’université KU Leuven et professeur invité à l’université de Tilburg aux Pays-Bas (aspects juridiques de l’innovation dans les médias, le pluralisme des médias, et l’interaction entre la réglementation des médias et des télécommunications et le droit de la concurrence) ;
Jimmy Wales : président émérite et fondateur de la Fondation Wikimédia.

Mission ?

« Recueillir les commentaires des citoyens européens », à cette fin, le comité pourra organiser des consultations « enregistrées et diffusées en direct ».

Cependant, « le comité pourra également solliciter des contributions de la part de gouvernements, entreprises, médias, établissements universitaires, du secteur de la technologie, des organisations travaillant sur la protection des données et d’autres structures ayant un intérêt particulier dans ce domaine, afin de faire émerger et ainsi d’examiner les questions délicates se situant à la croisée entre le droit à l’information et le droit à la vie privée. »

Suite à ces diverses consultations, le comité rendra ses conclusions. Seront–elles prises en compte par la CJUE, bénéficieront-elles d’un consensus ? Pour l’instant, seul le temps nous le dira.

Outre le formulaire en ligne, si le droit à l’oubli vous intéresse, vous pouvez également donner votre avis, Google ayant prévu une page à cet effet

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