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L’obsolescence programmée sera-t-elle bientôt punie par la loi ?

Dans la nuit du 26 au 27 septembre, les députés réunis en Commission parlementaire ont adopté un amendement écologiste au projet de loi sur la transition…

Dans la nuit du 26 au 27 septembre, les députés réunis en Commission parlementaire ont adopté un amendement écologiste au projet de loi sur la transition énergétique. Celui-ci prévoit de punir légalement le fait de raccourcir intentionnellement la durée de vie d’un appareil. Si l’idée est belle, son application risque d’être plus complexe.

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Crédits : Chris Jordan

Il est difficile aujourd’hui de conserver ses appareils high-tech ou autre plus de quelques années, passé deux ans, ils sont souvent considérés comme des dinosaures. Ils peuvent être dépassés mais fonctionnels, rendus obsolètes par les nouveautés qui les remplacent et les rendent inutilisables (logiciels inadaptés, pièces de rechange introuvables, durée de vie limitée, etc.), ce qui oblige les consommateurs à… consommer.

La marque à la pomme est souvent décriée pour dégainer des nouveautés plus vite que son ombre, ses anciens appareils sont ainsi relégués au rang de futures antiquités : le premier iPhone est sortie en 2007, l’iPhone 3GS en 2009, le 4 en 2010, combien de personne possède encore ces téléphones qui ne sont plus commercialisés ? S’ils fonctionnent encore ils ne peuvent plus bénéficier des améliorations apportés à l’iOS, seulement disponibles à partir de l’iPhone 4S (2011). N’allons pas jusqu’à leur jeter la première pierre quand des personnes s’adonnent à une course effrénée vers toujours plus de nouveautés et d’objets derniers cris. Quelle firme ne répondrait pas aux sirènes du marketing mondialisé ?

François Brottes, le président de la Commission considère d’ailleurs que l’obsolescence programmée est « d’abord liée au marketing et à la mode, avant même d’être inscrite dans la trajectoire technologique des produits ».

Cet amendement, rédigé conjointement par Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot, prévoit que l’obsolescence programmée puisse être considérée comme une « tromperie sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception ». En cela, ce délit de « tromperie » pourra être puni d’une peine maximale de deux ans et de 300 000€ d’amende, tel que prévue par l’article L213-1du Code de la consommation.

« Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d’utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l’environnement et pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages » estiment les co auteurs de l’amendement.

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Chargeurs de téléphones portables – crédits Chris Jordan

En effet, l’obsolescence programmée n’est pas qu’une question de technologie, de tromperie et de marketing mais aussi et surtout d’écologie et de coût, le gaspillage électronique lui est intimement lié, comme nous vous le relations dans un précédent article consacré au gaspillage électronique mondial.

Pour exemple, la France conserverait encore 1,3 million de tonnes d’e-déchets et chaque Français près de 21 kg en moyenne. Le problème n’est pas tant de conserver ces déchets que de les recycler. Ces derniers atterrissent pour la plupart en Asie où certaines villes sont devenues des décharges gigantesques, comme la ville Guiyu en Chine.

Si l’idée est séduisante sur le papier donc, elle n’en reste pas moins difficile à mettre en œuvre. La tromperie est déjà bien difficile à prouver, alors l’intention du fabricant de limiter la durée de vie d’un appareil « va être très difficile à caractériser », comme le souligne le député UMP Julien Aubert.

Depuis le 1er octobre, le projet de loi sur la transition énergétique porté par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, est débattu en séance publique à l’Assemblée Nationale et doit ensuite passer par le Sénat. Autant dire que rien n’est acté.

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34 commentaires
  1. Tout de suite on tape sur Apple qui sort une nouvelle version de ses produits par an alors que Samsung, par exemple, en sort 36 000 sur la même période et n’ont même pas (ou peu, pour les hauts de gamme) droit à des mises à jour…
    Et c’est sans évoquer la batterie du Galaxy S3 qui était faite pour durer… 6 mois ? 😉

  2. Ca sera juste possible quand des personnes de l intérieur decideront de parler et d’apporter des preuves, ce qui sera pas simple…

  3. Ah ah, 300K€ ? Même s’ils sont condamnés, le calcul sera vite fait pour des boites comme Apple ou Samsung, 300K€ vs X millions de nouveaux modèles vendus. Non seulement la loi sera difficile à appliquer, mais en plus les sanctions sont ridicules (à part la prison, mais je la vois mal être appliquée)

  4. @Jérem’ : Mais ta gueule… Tu brailles dans le vide, tu ne sais même pas de quoi tu parles. Tu fais peine à voir.

  5. D’accord avec Jérem’. Même si je suis tout à fait d’avis qu’Apple fait partie des entreprises à inclure dans l’obsolescence programmée, pourquoi ne pas parler un peu de Samsung, et les multiples déclinaisons et versions de leurs téléphones ?

  6. C’est mignon mais un peu c**.
    Impossible à appliquer, on va juste continuer à se faire entuber (pour rester poli).

    Mais bon vu qu’on aime tous ça, je vois pas ou est le problème…

  7. “300 000€ d’amende” ?! Cette blague ! 🙂
    Comme les premiers concernés brassent des millions par an ils s’en fouteront un peu.
    Pareil pour ceux qui détournent de l’argent, l’amende à payer n’est JAMAIS à la hauteur du délit, alors ils paient…
    Encore un coup pour rien en somme…

  8. Débat inutile et inexistant. De manière systématique, l’Etat légifère sur un sujet de société prenant une importante croissante dans les préoccupations de monsieur tout le monde (Comptez entre un quatre ans pour que le sujet arrive au JT de 20H, toujours à la masse…), comme exemple, on a l’écologie, qui il a quelques années devenait un sujet central. L’Etat et ses larbins les médias ce sont emparés à leur compte de l’aubaine, nous en on fait bouffer jusqu’à plus soif au niveau communication pour que tout le monde croie que l’on a fait dans l’écologie, les fabriquants de produits alimentaires (entre autres) se sont mis à foutre du vert partout. Ils (Etat+Médias) se sont appropriés le sujet, on manipulé l’opinion publique afin de lui faire croire que l’Etat agissait.
    Dans les faits, les mesures sont marginales et minables, un petit pansement sur une jambe coupée.
    Pour l’obsolescence programmée, c’est exactement la même chose. L’opinion publique en parle, s’offusque, on en parle au JT de 20H, l’Etat fait semblant d’agir, on nous fait croire que tout va mieux. Rien n’à changé. Discours politique classique.
    Affaire classée, pas besoin d’épiloguer.

  9. @Papydash : la solution passe nécessairement par la réglementation, mais pour ça encore faut-il que l’état ait un pouvoir. Or, ce pouvoir est abandonné de jour en jour.
    Quand on aura accepté les tribunaux d’arbitrage privé du traité de libre échange avec les américains (TAFTA, ou TTIP, ils ont changé le nom…), les entreprises qui s’estimeront lésées dans leurs investissements pourront porter plainte contre les états ; de façon absolument opaque pour le public, en plus.
    Comment défendre le droit du consommateur et les problèmes type environnement si Samsung/Apple/MS décident d’aller en justice parce que ça réduit leur marge ?

  10. l’obsolescence programmé a pris une autre tournure, il n’y a plus trop pièce faite pour casser comme a une époque,

    la “nouvel” obsolescence viens du marketing. les boites ajoute juste un petit détaille en plus dans l’objet et avec la bonne pub, le con sommateur jette son objet actuel pour avoir le tout dernier model de la mord qui tue.
    et pour plus profit on rend incompatible le nouvel objet avec les anciens accessoire!

    on est devenue en partie responsable de obsolescence programme car on est trop influençable par les techniques marketing.
    mais il est difficile (voire impossible) de ne pas se faire influencer par les nouvel technique marketing…:s

  11. HS mais quand je vois la photo et vu que je collectionne les vieux téléphones, je me sentirais comme Picsou dans sa baignoire de pièces! Je les veux!! (bon après je pourrais pas les stocker!)

  12. C’est aussi surtout parce que les pays en voie de développement ne veulent plus être traité comme tel et qu’il en ont marre de récupérer “nos” déchets, polluants par la même occasion.
    Arte ou France 5 ont passé des reportages la dessus il y a 6 mois et qui date de plusieurs années déjà.
    C’est aussi pour dire que ça arrangeait l’état d’envoyer les déchets hors de la France et que maintenant qu’ils plus de mal ils veulent mettre a contribution les entreprises et les citoyens.
    Voilà.

  13. Punir une lubie qui n’existe pas si ce n’est par des biais de confirmation qui flattent les anticapitalistes. Ce mythe est pourtant facilement démontable avec une petite once de logique de base.

    Décidément les politiciens sont fort lorsqu’il s’agit de récupérer des bêtises. Et les effets de bords d’une telle loi risquent d’être désastreux pour les petits portefeuilles puisque cela va ni plus ni moins forcer les constructeur a monter en gamme.

  14. La France (et l’Europe) est bien pitoyable. Un minuscule pays en déclin qui n’est bon qu’à légiférer contre tout et rien.

  15. Si l’intention est louable, j’ai hâte d’entendre parler de la première poursuite.
    Il vaudrait mieux écrire une loi qui encadrerait les consommateurs vers une nouvelle façon de consommer, plutôt que d’essayer de punir ce que l’on ne saura pas démontrer.

  16. Pour ceux qui ne l’auraient pas compris, et ils semblent être nombreux, l’amende est évidemment de 300 000 euros par infraction, c’est à dire par appareil. Il s’agit d’un délit de tromperie : un téléphone volontairement obsolescent vendu égal une tromperie égal une amende. Donc ce n’est pas ridicule. Reste à savoir comment cela sera appliqué effectivement.

  17. @JohnGalt : tu fais de l’ironie ou tu es vraiment à la rue quant aux pratique industrielles qui mènent à l’obsolescence programmée ? J’aimerais bien entendre ta logique de base et te voir démonter les biais de confirmation des anticapitalistes.

    @hollyvier : et donc, la bonne attitude c’est de faire comme dans les 40 dernières années : on ne légifère pas, on ne dit rien et on attend que ça s’arrange par magie ?

  18. Le plus simple est d’obliger les constructeurs a garantir leur produit 4 ans par exemple et d’en assurer le suivi et les mise a jour pour 5 ans.
    Cela existe pour les pièces détacher des voitures… ça devrait être pareil pour le hi tech.
    Ensuite si on souhaite changer de produit a chaque nouvelle génération je ne vois pas de problème puisqu’en France on paye une taxe pour pour le recyclage..
    Donc encore une loi a la Con pour justifier un travail de merde et un salaire indécent…

  19. Franchement on en lit des conneries ici, l’obsolescence programmer c’est pas le fait de sortir un téléphone par an! Personne ne vous oblige à changer dans ce cas pour avoir le dernier sortit, ça c’est juste la société de consommation!

    L’obsolescence programmé c’est juste le fait de programmé un produit pour qu’il tombe en panne à un certain moment ou alors qu’il pourrait durer plus! Un des premiers cas fut philipps pour des ampoules il y a un bon moment!

  20. Obsolescence programmée, le retour. Ce n’est qu’un mythe infondé. L’obsolescence programmée serait suicidaire, pour n’importe quel industriel.
    Pour ceux que ça intéresse et qui vont plus loin que tous les raccourcis des médias, un article intéressant de Stéphane Soumier : http://eco-vibes.over-blog.com/article-obsolescence-programmee-le-retour-du-monstre-economique-117333651.html

    Et, pour le rédacteur, dans l’article il y a une faute que je croise souvent. C’est 1,3 million (million au singulier) de tonnes de déchet, les noms prennent la marque du pluriel à partir de 2.

    Et tant qu’on y est, à côté du nombre d’avis sur l’article, c’est écrit : “Ajouter le votre” au lieu de “Ajouter le vôtre”. Assez désagréable comme faute.

  21. Sur les imprimantes il n’est pas difficile de démontrer la volonté de programmer l’obsolescence.

    Il suffit d’aller lire le petit programme qui fait office de compteur et qui bloque le fonctionnement après un certain temps d’utilisation (ou nombre de nettoyage des têtes, etc..).

    Il suffit aussi de voir que des logiciels sont capables de remettre ces compteurs à zéro.

    Pour les condamnations, avec la nouvelle loi sur les class-actions cela pourrait peut-être un peu calmer ces pratiques détestables. On peut rêver.

  22. Tant mieux, parce que rejeter tout le temps la faute sur le consommateur en matière d’écologie, c’est un peu facile.

  23. J’ajouterais que comme pour les impôts, une amende devrait être calculée en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, parce qu’un palier à 300 000 € c’est juste risible du point de vue d’une grosse boîte.
    De toute façon, c’est toujours les pme et les salariés lambdas qui trinquent avec la législation française…

  24. Il y a un délire sur l’assimilation de l’obsolescence programmée à un anticapitalisme qui ne dit pas son nom.
    Le lien de Pezz est éloquent : on y parle d’une baisse des coûts qui expliquerait tout.
    Est-ce que les quelques grammes de plastique qui font la différence entre un produit bas de gamme et un produit haut de gamme valent le prix de cette différence ? Bien sûr que non. On dégrade volontairement le bas de gamme pour pousser à acheter des produits presque identiques mais à marge nettement plus élevée.
    L’automobile est un investissement de par son prix répercuté sur plusieurs années, ce n’est pas comparable. D’ailleurs la conception montre clairement la volonté de forcer le recours aux services du fabricant.
    Il y a tellement à dire sur la naïveté cet article…

  25. Le JDG est un site avec un parti pris quand même ! Vous dites qu’Apple sort une nouveauté quasiment tous ans. D’accord, mais si vous étiez impartial, n’auriez vous pas pris Samsung qui pond un nouveau téléphone tous les 4-6 mois ?

  26. @tristanbel: tout à fait d’accord avec toi, il faut pas tout mélanger, l’obsolescence programmé c’est faire en sorte que le produit tombe en panne au bout d’un certain temps et ce n’est pas un mythe mais bien une réalité car j’ai moi même durant mes études d’électronique fait ce genre d’exercice de calcul de durée de vie de composant pour qu’il claque dans les 5 ans. Pour exemple les condensateurs sont de merveilleux composant pour ça et les écrans tv comme ceux pour ordi son des cibles parfaite. J’ai moi même sauvé mes deux écrans d’ordi de marque samsung acheté le même jour et dont les condensateurs ont grillé à 1 semaine d’écart au bout de 5 ans casi pile. J’ai mis des condos d’une durée de vie de 10 ans et l’affaire est réglé mais Mr tout le monde qui n’y connais rien en électronique aurait surement jeté ses deux écrans qui était jugé non réparable et hors garantie. En revanche pour mon écran TV sony, je n’ai rien pu faire, il avait 6 ans, acheté 2500€ les réparations en valaient plus de 1000€, ça me coutait moins chère d’acheter une neuve plus grande que de la faire réparer vu la baise des prix sur les écrans en 6 ans. Je ne vous parle pas de la machine à laver donc oui l’obsolescence programmé existe et franchement et même si l’amende est minime pour le moment il est bon qu’une loi contre ça existe. Arrêtez donc de casser les lois qui vont dans le sens du consommateur, on en est tous et c’est jamais peine perdu d’aller dans se sens!!!!!!!

  27. L’obsolescence programmée, c’est rendre un appareil inutilisable après une certaine période.
    Apple ne fait pas ça, il met juste en avant les derniers appareils, mais en aucun cas bloque l’utilisation des anciens… (J’ai un pote qui utilise un 3GS très bien encore aujourd’hui).
    Donc arrêtez de dire n’importe quoi…

  28. Tiens ya des gens qui finalement s’opposent à ça finalement ? Il y a quelques temps la garantie constructeur de matériel électronique était passée de 2ans à 1ans mais c’est passé inaperçu.
    Ce qui devrait surtout être punit par la loi c’est la présence de killswitch/compteur sur les appareils électroniques pour les bousiller/désactiver après un certain temps d’utilisation.

  29. Que faire si le fournisseur d’une chaudière prétend que les Pièces détachées sont non disponibles car la chaudière n’est plus fabriquée ?

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