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[vidéosurveillance] La CNIL met en demeure Apple RETAIL France

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a mis en demeure Apple RETAIL France concernant la mise en place de la vidéosurveillance dans ses Apple…

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a mis en demeure Apple RETAIL France concernant la mise en place de la vidéosurveillance dans ses Apple Store. Ce dispositif qui serait trop focalisé sur ses employés.

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La vidéosurveillance au travail
En décembre 2013, la CNIL a mis en demeure Apple de se mettre en conformité avec la réglementation concernant la vidéosurveillance et de délivrer une information complète à ses employés. À la même période, elle a par ailleurs sanctionné financièrement 4 autres sociétés pour le non respect de la législation en vigueur (loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et de la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011).

En France, la vidéosurveillance en entreprise n’est pas interdite mais elle doit être explicitement déclarée et les salariés en être dument informés. La vidéosurveillance ne doit pas être destinée à l’unique surveillance des emplyés et doit être proportionnée en fonction des intérêts protégés pour être justifiée (la CNIL l’explique dans une fiche explicative).

Information des salariés “lacunaire »
Concernant Apple, la mise en demeure concerne l’Apple Store d’Opéra. La CNIL lui a en effet demandé de « réorienter certaines caméras qui filmaient en permanence des salariés et de leur délivrer une information complète ». Ce que la firme dit avoir fait en février 2014, mettant ainsi fin à la mise en demeure.
Néanmoins, suite à des contrôles réalisés par la CNIL en mai et juin 2014, il s’est avéré que la firme de Cupertino n’avait pas appliqué cette réglementation à l’ensemble de ses magasins. Plus critique, la CNIL ajoute que « l’information des salariés sur le dispositif demeurait lacunaire et certaines caméras continuaient à filmer des salariés à leur poste de travail sans justification particulière ».

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Apple Store Opéra

La Commission a donc renouvelé sa mise en demeure – publiquement cette fois-ci – à Apple pour les 16 magasins du groupe présents sur le territoire français. Apple a deux mois pour se conformer à la législation sinon une sanction financière lui sera infligée.
Pour rappel, l’une des sociétés condamnée précédemment a du s’acquitter d’une amende de 10 000€. Dérisoire pour une firme comme la grosse pomme.

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8 commentaires
  1. La CNIL, toujours en mal de publicité, qui intervient uniquement lorsqu’une entreprise est médiatique. Histoire de faire parler d’elle dans la presse. Mais saisissez là contre une problème de données personnes impliquant une entreprise non médiatique..c’est assez drôle (si l’on veut).

  2. @Zet > C’est plutôt qu’uniquement les cas concernant les entreprises importantes sont médiatisés, je pense pas que le JDG ira faire un article parce que la CNIL a condamné une PME de Pouillé-les-coteaux..

  3. Mais ils attendent quoi les employés pour les foutre en panne!
    Nous elles sont pas resté active très longtemps….y a pas de syndicat chez eux 😮

  4. “…une amende de 10 000€. Dérisoire pour une firme comme la grosse pomme.”

    Certes, c’est dérisoire pour cette boîte. Mais auront ils économisé plus de 10 000 € grâce à cette caméra ? Avant d’y arriver il va sans doute falloir en surveiller des heures de travail d’employés…

    Donc le but est plus de montrer à la boîte qu’au final le gain de productivité qu’elle espérait faire grâce à la surveillance est nul, plutôt que de faire “simplement” mal au portefeuille, qui de toute façon ne craint rien.

  5. Et une fermeture totale et définitive de toutes les boutiques ça ne les ferai pas plier ?
    Parce que 10 000 € ça les fait pouffer.

    Bon, vous allez me dire “et les employées” tout ça tout ça, ne vous en faites pas, devant une telle menace la pomme cèderai, pour la perte de CA et pour éviter l’humiliation d’une défaite.

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