Votée en mai par la Chambre des représentants dans une version déjà édulcorée, la réforme de la NSA devait encore être examinée et amendée par le Sénat. Mardi 18 novembre, ils ont voté contre cette réforme qui doit en appeler d’autres.

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52 sénateurs démocrates sur 53 pour et 41 sénateurs Républicains sur 45 contre. C’est à deux voix près (58 contre 60 requises pour ce scrutin) que la première réforme devant modifier les prérogatives de la NSA a été rejetée cette semaine. Les Républicains, considérant qu’une telle réforme allait « affaiblir » le pays dans sa lutte contre le terrorisme, a préféré ne pas voter ce texte et permettre son examen par la chambre haute du Congrès.

Une réforme attendue et promise par Barack Obama

C’était l’une des promesses phare de Barack Obama suite à l’opprobre suscitée par les révélations d’Edward Snowden sur les pratiques de surveillance de masse de l’agence de sécurité nationale. Dans son discours de janvier sur la réforme de la politique de surveillance des États-Unis et du rôle de la NSA, le président américain assurait que « les critiques ont raison de dire que sans garde-fous appropriés, ce genre de programme pourrait être utilisé pour obtenir davantage de renseignements sur nos vies privées, et ouvrir la voie à des programmes de collecte plus indiscrets ». Il s’engageait donc à proposer une « directive présidentielle » sous forme de refonte des prérogatives de l’agence et censée garantir plus de transparence et de protection de la vie privée.

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USA, USA, U… NSA, NSA, NSA !

Las, peu de temps après, la réforme de la NSA qui allait être mise en œuvre ressemblait plus à une mesurette. Une réforme en forme de coquille vide afin de satisfaire les Américains, seuls à être véritablement concernés par les déclarations de Barack Obama. La réforme ne s’attardant que sur un programme de surveillance parmi les dizaines (centaines ?) existants.

En effet, cet USA Freedom Act (« United and Strenghtening America by Fulfilling Rights and Ending Eavesdropping, Dragnet-Collection and Online Monitoring Act ») ne ciblait qu’un seul programme, le premier à avoir été révélé et qui permet à la NSA de collecter massivement et systématiquement toutes les données téléphoniques des citoyens américains.
Selon Le Monde, qui reprend les informations de l’AP, ce point précis fut à l’origine d’une fronde au sein même de la NSA.
Un débat interne virulent a eu lieu entre un « cadre de l’agence, soutenu par plusieurs de ses collègues » et le directeur de la NSA alors toujours en poste en 2009, Keith Alexander. Ce que ce dernier a confirmé à l’AP.

L’ancien cadre explique à l’agence qu’avec ce programme de collecte de métadonnées téléphoniques des Américains « l’agence s’éloignait de sa mission première, le renseignement étranger, et s’adonnait ainsi à une pratique contestable du point de vue légal et éthique ».

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Une réforme « aseptisée » présentée au Sénat

Adopté par la Chambre des Représentants après des négociations « intenses » avec la Maison Blanche, l’USA Freedom Act prévoyait alors :

– la fin de la collecte massive des données
– l’obtention préalable, de la part du FBI et de la NSA, d’une ordonnance individuelle délivrée par la juridiction compétente, la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC) avant tout accès aux écoutes d’un numéro en particulier
– un niveau de suspicion « raisonnable » préalable avant l’obtention d’un ou plusieurs enregistrements
– la fin de l’obligation, pour les opérateurs, de livrer en continu l’intégralité des métadonnées d’appels transitant sur leur réseau et ordonnée par la NSA grâce aux National Security Letter (NSL).

L’intention d’effectuer une réforme avait été saluée par Edward Snowden, les géants du web et quelques défenseurs des libertés (ACLU), qui ont tout de même évoqué des réticences au vu de ce texte « aseptisé » avant son passage au Sénat. Finalement, le programme a été maintenu.

Aujourd’hui, c’est donc un mauvais signal qu’envoit le Sénat après avoir refusé cette réforme pourtant peu ambitieuse et laissant nombre d’aspects de côté. La surveillance des citoyens du monde entier mais aussi celle des pays alliés des USA échaudés par l’espionnage perpétré par l’administration américaine à leur égard ; la collaboration entre les États-Unis et d’autres pays permettant au pays de l’oncle Sam d’étendre plus encore sa toile avec la bénédiction de ces démocraties ; ou encore l’efficacité réelle et constatée d’une surveillance systématique et d’envergure à échelle planétaire. Les géants du web avaient signé une lettre ouverte au Sénat l’enjoignant à voter le texte : « il est temps d’agir ».

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Refus, sécurité nationale et crise politique

Ce refus s’inscrit dans un climat de crise politique pour Obama qui a vu les Républicains remporter le Sénat lors des élections de mi-mandat. Désormais en majorité au Congrès, ils promettent de mener la vie dure à Barack Obama, déjà malmené dans le cadre du vote des réformes entreprises par son administration, Obamacare en tête. Les Républicains, beaucoup plus conservateurs, ne sont pas scandalisés outre mesure par les pratiques de la NSA, qu’ils justifient la plupart du temps par des impératifs de sécurité nationale. Ce refus n’est donc pas une grande surprise, encore moins à la lumière des déclarations du républicain Marco Rubio peu avant le vote, agitant l’épouvantail du terrorisme :

« Pourvu que nous ne nous réveillions pas demain avec l’État islamique aux États-Unis. »

Le sénateur Mitch Mc Connell, chef du groupe Républicain et héraut de ce refus, a quant à lui prétexté : « Alors que les États-Unis mènent une campagne militaire pour affaiblir, démanteler et vaincre l’EIIL (acronyme pour l’État islamique en Irak et au Levant, ndlr), ce n’est pas le moment d’examiner une proposition de loi qui supprime les outils dont nous avons besoin pour combattre l’EIIL ». Beaucoup plus subtil et nuancé, le Républicain Saxby Chambliss a affirmé qu’il n’y avait « aucun cas » prouvant que la NSA a déjà piétiné la vie privée de citoyens américains, « Cela ne s’est jamais produit ».

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L’argument du terrorisme a été largement usé lors des débats. Des débats qui promettent d’être vifs à nouveau lorsque le Congrès devra se prononcer en juin 2015 sur le renouvellement du volet surveillance du Patriot Act (le fameux article 215), les deux camps ne s’affronteront pas de manière claire et définie puisque certains membres du parti Républicain étaient pour le vote quand d’autres Démocrates étaient contre (un seul sur 53 lors du vote). Si le Congrès le laisse arriver à expiration, plusieurs programmes de surveillance de la NSA passeront à trépas.

D’ici là, il reste encore un espoir pour les partisans du texte, si celui-ci est réexaminé par le Sénat avant la fin de la session législative. Dianne Feinstein, présidente démocrate de la commission du Renseignement et jusqu’alors fervente défenderesse des pratique de la NSA, a réagi à ce vote et déploré :

C’était probablement la meilleure occasion de réformer le programme de métadonnées téléphoniques tout en maintenant la capacité du gouvernement à utiliser cet outil pour empêcher des attentats.

Rejointe par l’Electronic Frontier Foundation « déçue que le Sénat ait échoué à faire avancer le Freedom Act, qui était un bon point de départ pour une réforme bipartisane de la surveillance qui aurait dû être adoptée au Sénat ». Néanmoins, l’espoir parait infime puisque le Sénat passe sous contrôle Républicain en janvier prochain.

Par ailleurs, si le président des États-Unis peut limoger le directeur de la NSA (ou tout dirigeant de l’unes des agences gouvernementales) sans en référer au Sénat, il ne peut s’en dispenser pour nommer son successeur, le Sénat devant l’approuver à la majorité.

Récemment encore, les Républicains ont menacé Obama d’une procédure d’impeachment si ce dernier appliquait sa promesse faites d’agir par décret en vue de régulariser entre 1 et 4 millions de sans papier vivant depuis de longues années aux États-Unis.

Le chemin est encore long…

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