[GAFA] Fleur Pellerin: vers une taxation de la bande passante ?

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Par Elodie le

Le retour du come back. Selon les indiscrétions du Canard Enchainé, Fleur Pellerin envisagerait de proposer une taxation sur la bande passante, les géants du web dans le viseur. Des discussions seraient en cours avec le ministère de l’Économie. Une proposition déjà faite alors qu’elle était secrétaire d’État chargée du Numérique. Bonne nouvelle ?

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Les géants du web redoublent d’ingéniosité dans leurs techniques d’optimisation fiscale, légales mais moralement réprouvables ? Qu’à cela ne tienne, taxons la bande passante !
Selon Le Canard Enchainé, c’est en tout cas la volonté de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin. Une taxation que les FAI verraient d’un très bon œil… tout comme les producteurs audiovisuels à qui une partie de la taxe serait reversée au titre des contributions au financement de la culture (27% sont prises en charge par les FAI).

Aux États-Unis, l’un des arguments des opérateurs télécoms pour l’instauration de voies rapides premium, contrevenant ainsi au principe de neutralité du net, est que l’entretien du réseau coûte cher et leur incombe, alors que des services comme Netflix et Youtube par exemple, gros mangeurs de bande passante, ne participent pas à ces frais.

Ici, pas question de neutralité du net pour les opérateurs, mais taxer les débits internet s’avérerait être une bonne opération pour eux.
L’idée serait de taxer le volume d’octet de bande passante consommé. Pour tant de flux de données émis, révélateur d’un certain niveau d’activité, tel montant de taxe. Mais le flux de données fait-il la réalité économique d’une entreprise ? On peut en douter.

Pour ne pas pénaliser les entreprises françaises, voire carrément les exclure au profit des sociétés étrangères, cette taxe ne serait exigible qu’à partir d’un certain seuil, à définir. Surtout, cette fiscalité serait déductible de l’impôt sur les sociétés, les entreprises françaises étant soumises à l’impôt sur l’ensemble de leurs bénéfices réalisés sur le territoire national, ce qui n’est pas le cas du groupement GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) et certains autres géants du Net. Indolore pour les unes et potentiellement douloureuse pour les autres.

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En 2012, la bande passante mondiale utilisée est de 77 Tbps

Cependant, plusieurs questions se posent, outre le fait que cette proposition a déjà été maintes fois proposée… et retoquée. NextInpact les résume ainsi : « Peut-on réellement deviner la valeur économique générée par un paquet d’octets ? ». Par ailleurs, comment justifier de taxer plus lourdement les services pourvoyeurs de bande passante (vidéos en ligne) que ceux proposant des contenus light.

Numerama rapporte les inquiétudes de l’AFDEL (Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet) sur le fait que « les services de vidéo, par exemple, sont aujourd’hui parmi ceux qui coûtent les plus chers à mettre en place et qui consomment le plus de bande passante, mais ce ne sont pas du tout les plus rentables ». Une taxation serait susceptible de les plomber lourdement.

Pour l’AFDEL, « Une telle taxe affecterait indistinctement tous les acteurs du Cloud », elle en appelle plutôt aux instances européennes pour « assurer aux États un meilleur recouvrement de l’impôt provenant des acteurs mondiaux, tous secteurs confondus. »

Entreprise laborieuse s’il en est. On voit bien depuis des années que les pays siglés « paradis fiscaux » rechignent à revoir leur convention fiscale, trop heureux de voir des multinationales poser leur valise sur leurs terres, comme en Irlande, au Luxembourg ou aux Pays-Bas.

Interrogée par Numerama, l’AFDEL averti en outre que « la France deviendrait une zone de transit de données à éviter et les points d’interconnexions pourraient se déplacer. C’est en fait un projet pensé à l’origine pour financer les infrastructures télécoms qui doivent procéder à de lourds investissements pour suivre l‘augmentation du trafic ! On ne voit pas bien le lien avec l’exception culturelle… »

D’autant, qu’encore une fois, c’est le dernier maillon de la chaîne qui risque de pâtir de ses tractations, le consommateur. Encore faut-il que cette taxation soit validée au regard du droit européen.