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Offre Kindle Unlimited, Amazon a 3 mois pour se conformer à la loi française

Suite à un rapport de la médiatrice du livre, Fleur Pellerin a annoncé que l’offre Kindle Unlimited d’Amazon n’était pas en conformité avec la loi française….

Suite à un rapport de la médiatrice du livre, Fleur Pellerin a annoncé que l’offre Kindle Unlimited d’Amazon n’était pas en conformité avec la loi française. La ministre de la Culture donne donc trois mois à la firme pour revoir sa copie.

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Des milliers d’e-books sur sa Kindle à un prix défiant toute concurrence, l’offre est alléchante mais ne satisfait pas la ministre de la Culture qui demande à Amazon de revoir son offre dans une interview accordée au Figaro.

Amazon va devoir se mettre en conformité avec la loi

En effet, la loi précise que “l’éditeur fixe lui-même le prix de son offre“, or, avec son offre, Amazon contrevient à la loi sur le prix unique du livre puisque plusieurs éditeurs sont concernés.

Pourquoi se prononcer maintenant alors que l’offre est disponible depuis décembre ? C’est le temps qu’il a fallu à Laurence Engel, médiatrice du livre, pour répondre à la saisine de Fleur Pellerin, qui avait déclaré à l’époque que Kindle Unlimited “ne semblait pas respecter le principe d’une juste rémunération de l’ensemble des acteurs de l’édition, notamment des auteurs“. La société des gens de lettres s’était considérée quant à elle « résolument hostile » à cette offre.
Pourtant, dans son rapport, la médiatrice précise bien que « ni l’abonnement dans son principe, ni évidemment le streaming, ne sont interdits par la loi », mais que « tous les abonnements ne sont pas envisageables ».

L’histoire entre Amazon et les éditeurs est digne des pires montagnes russes. La dernière s’étant soldée par un accord avec Hachette, après des mois de bataille et de « négociations tendues ». La « loi anti-Amazon » quant à elle a été promulguée cet été.

On ne peut pas dire qu’Amazon ne connait pas les rouages et spécificités de la législation française sur le livre, néanmoins la firme a toujours trouvé la parade. La livraison gratuite conjuguée à une remise de 5% est interdite par la nouvelle loi « anti-Amazon » ? Qu’à cela ne tienne, passons les frais de livraison à 0.01€. De quoi houspiller éditeurs, libraires et parlementaires, mais qu’importe, rien ne semble pouvoir arrêter la marche du mastodonte Amazon.

Notons cependant qu’Amazon n’est pas la seule société concernée puisque d’autres firmes proposent ce type d’offre à l’image de YouScribe ou YouBoox. Ce dernier estime d’ailleurs que son modèle « n’est pas remis en cause » par cette mise en conformité avec la loi.

Attendons la réplique d’Amazon…

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12 commentaires
  1. “La firme a toujours trouvé la parade. La livraison gratuite conjuguée à une remise de 5% est interdite par la nouvelle loi « anti-Amazon » ? Qu’à cela ne tienne, passons les frais de livraison à 0.01€.”

    Amazon n’a pas trouvé la parade puisque le souhait de l’état était d’interdire la remise de 5%.

  2. On arrive à un moment ou il devient nécessaire de revoir le mode de commercialisation des livres en France.
    Le système actuel ne fonctionne plus et rend difficile l’accès à la culture à une bonne parti de la population, alors que lire n’a jamais été aussi simple et peut se faire sans papier (je déteste, mais il faut admettre qu’il y a quelques avantages) en permettant aux écrivains d’être diffusés sans risque

  3. @jmjmjmjm :

    “La livraison gratuite conjuguée à une remise de 5% ”

    livraison gratuite + 5% de remise est interdit.
    Mais 1 cent la livraison + 5% de remise ca passe 🙂

    donc si, amazon a bien trouvé une parade car le -5% est resté.

  4. à force de vouloir sanctionner toutes les grosses boîtes qui ne sont pas françaises à coups de lois de mer$$$, c’est nous qui en souffront…
    Tandis que dans d’autre pays on peut avoir tous les films, la musique et les livres qu’on veut pour un budget de 30€ par mois, en France, on a à peine de quoi s’occuper une soirée pour le même prix…

  5. @l3x0rcist3

    A force de laisser les gros boites internationales faire du pognon en Europe mais ne payez que le minimum d’impots, ce sont les citoyens qui devront passer à la caisse pour renflouer les caisses de l’état.

  6. “Amazon contrevient à la loi sur le prix unique du livre”. Ce résonnement est absurde. Amazon via cet abonnement ne vend pas un livre, il le loue. Il est dé lors normal que le prix soit moindre. Si vous allez dans une bibliothèque vous payez pas le prix plein pour emprunter un livre. Là c’est le même principe…

  7. @eric
    Les caisses de l’État n’auraient pas besoin d’être renflouées si l’État était correctement géré mais c’est un autre débat…
    Dans tous les cas, ce n’est pas une histoire de culture, juste de gros sous. Comme pour la musique (et même encore plus!), la plus-value des éditeurs est quasiment nulle avec la distribution sous forme numérique. A-t-on vraiment besoin d’Hachette ou autres pour distribuer un fichier de 200Ko?

  8. @krys : c’est marrant , la “gestion correcte” selon les gens ça varie beaucoup.
    On pourrait s’étaler sur le sujet mais blâmer le gouvernement en permanence, et surtout en France, c’est un peu étaler son ignorance de ce qui se passe ailleurs dans le monde.
    Va en Irlande pour te convaincre des atouts du small government, quand ils seront repassés au dessous de leurs 7% de déficit hors subventions européennes on pourra parler de “gestion correcte”.

  9. Amazon agit dans son offre comme une bibliothèque qui vous prête des livres pour une certaine durée. On n’achète pas les livres avec l’offre kindle-unlimited. On ne peut plus lire les livres quand on arrête l’abonnement. Ca n’est pas de l’achat, donc je vois mal ce que le prix unique du livre vient faire ici…

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