[Victoire finale] La neutralité du Net consacrée aux États-Unis

Jeudi 26 février, la FCC a voté une décision historique en consacrant avec fermeté la neutralité du Net, confirmant la volonté de son président, Tom Wheeler, énoncée en début de mois.

Today, I’m proposing rules to keep the Internet fair, fast and open and grounded in #TitleII authority.

— Tom Wheeler (@TomWheelerFCC) 4 Février 2015

Par trois voix contre deux, la FCC a adopté le document « Protecting and promoting the open internet » (“Protéger et promouvoir l’internet libre”). Dans ce document long de 317 pages et dont un résumé a été publié (voir en fin d’article), le régulateur américain consacre un « Internet rapide, équitable et ouvert » et fait de lui un « bien public » placé sous l’égide du Titre II du Telecommunications Act (Title II : Broadcast Services).

Grâce à lui, la FCC a tout pouvoir pour faire appliquer la neutralité du Net aux États-Unis et ainsi interdire aux opérateurs de brider ou accélérer les flux de données transitant sur leurs réseaux, quel qu’en soit les motifs, de bloquer certains contenus ou d’en prioriser d’autres moyennant un passage en caisse. Ce que c’était résolu à faire Nextflix avec Comcast et Verizon.

Ce reclassement n’a rien d’anodin puisqu’il confère aux opérateurs le statut de common carrier – transporteurs publics – alors qu’ils jouissaient jusqu’ici du statut de « service d’information », leur permettant ainsi d’échapper à la volonté de la FCC de « mettre en œuvre et imposer les protections d’un Internet ouvert ».
C’est grâce à ce statut de « service d’information » que Verizon a pu gagner sa bataille judiciaire contre le régulateur américain en janvier 2014. La justice a contesté à la FCC l’autorité d’imposer les règles strictes de la neutralité du net aux FAI, comme elle avait souhaité le faire en 2010.

Cette victoire finale et ce reclassement en « transporteur public » pour « bien d’utilité publique » donc, sont le fruit d’une bataille de longue haleine engagée depuis plusieurs années. Les revirements furent légions et le lobbying intense. Les républicains s’opposant farouchement au texte, une opposition qui s’est cristallisée avec l’entrée de Barack Obama dans la bataille en faveur de la neutralité du net.
Une opposition de posture puisque le texte souhaité par les républicains était similaire à celui de la FCC, à la différence près qu’ils souhaitaient lui ôter tout pouvoir décisionnaire au profit du Congrès (dont les républicains, majoritaires depuis les dernières élections de novembre, président désormais la Chambre des Représentants).

Le sénateur Ted Cruz n’hésitant pas à comparer la neutralité du Net avec l’Obamacare.

"Net Neutrality" is Obamacare for the Internet; the Internet should not operate at the speed of government.

— Senator Ted Cruz (@SenTedCruz) 10 Novembre 2014

« La neutralité du net est un ‘Obamacare de l’internet’. Internet ne doit pas fonctionner à la vitesse du gouvernement. »

Ce qui semblait prendre la tournure d’un pur débat technique et inintéressant entre géants du web et FAI, ou politique entre FCC et députés républicains, est devenu un véritable débat et enjeu de société.
Cette appropriation de la neutralité du Net par le peuple s’est faite à la faveur de la FCC dans un premier temps, qui a proposé aux internautes de transmettre leur avis sur la question sur le site officiel du régulateur. 4 millions de mails plus tard, un record, la tendance semblait soutenir la neutralité du net.

Mais c’est un autre appel qui connut un écho retentissant, celui du comédien et humoriste britannique John Oliver, dans son émission « Last Week Tonight » diffusée sur HBO. Dans un vibrant et hilarant plaidoyer en faveur de la neutralité du net, il encourageait tous les « commentateurs » qui réservent normalement leur « bile mal orthographiée » à des attaques contre les « actrices qui ont pris du poids » à « concentrer [leur] rage indiscriminée dans quelque chose d’utile ».

Cet appel fut regardé plus de 8 millions de fois et abouti à l’envoi de millions de mails entraînant le plantage du site de la FCC.

Ce fut ensuite au tour du président Barack Obama de se prononcer pour la neutralité du Net. En novembre, il annonçait ainsi son intention de faire de l’accès à internet un « service public » au même titre que l’accès à l’eau ou à l’électricité et empressait le FCC d’adopter « les règles les plus strictes possible ».
Peu de temps après, il enfonçait le clou en souhaitant permettre aux municipalités de construire leur propre réseau internet public afin d’offrir un Internet plus rapide et moins cher aux Américains.

.@Upworthy on how new steps by the President could make your internet faster: http://t.co/2TTZSscFWc http://t.co/JD74w0fpzG #BetterBroadband

— The White House (@WhiteHouse) 14 Janvier 2015

Désormais voté, le principe n’en est pas moins sauf. Les opérateurs peuvent toujours attaquer la décision de la FCC en justice. Verizon a d’ailleurs répliqué dans un communiqué (ici en .PDF) empruntant tantôt les caractères d’une vieille machine à écrire ou… le morse.
Ceci, afin de signifier son mécontentement et un retour en arrière significatif :

La FCC a approuvé de nouvelles règles, pressé par le président Obama, qui imposent à Internet des règles datant de l’époque de la locomotive à vapeur et du télégraphe.

La FCC s’appuyant sur la loi du 19 juin 1934, Communications Act. Une manière notamment de reléguer la régulation au passé et la libéralisation, la libre entreprise, à l’avenir. Un argument également utilisé par les républicains. Dans un pays chantre du libéralisme où la pire critique proférée à l’encontre de Barack Obama est d’être qualifié de socialiste, cette mainmise de la FCC – et de l’État – est vécue comme un frein à la croissance d’Internet et une perte pour les consommateurs.

Lors de l’audition et du vote de la FCC, filmée et diffusée en direct, l’un des deux commissaires républicains ayant rejeté le vote estimait assister à « un virage monumental vers un contrôle gouvernemental d’internet ». Selon lui, ces mesures votées ne sont « pas la solution à un problème. Elles sont le problème. Elles imposent des régulations gouvernementales intrusives qui ne résoudront pas un problème qui n’existe pas ».

Tom Wheeler, le président de la Commission lui rétorquera quelques instants plus tard :

Internet est le vecteur ultime de la liberté d’expression. Internet est tout simplement trop important pour permettre aux fournisseurs d’accès à Internet d’être ceux qui fixent les règles. On a décrit cette proposition comme “un plan secret pour réguler Internet”. C’est absurde, ce n’est pas plus un plan pour réguler Internet que le premier amendement n’est un plan pour réguler la liberté d’expression !

En France, si Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, se dit pour une neutralité du Net « clairement affirmée », le Parlement européen avance lentement et rien ne garantit sa consécration à l’image des États-Unis.

En décembre, Angela Merkel s’est déjà prononcée contre la neutralité du net et l’instauration d’un internet à deux vitesses, « l’une pour l’internet gratuit » tel qu’il existe aujourd’hui et « une autre pour les services spéciaux », à charge pour Bruxelles de déterminer son fonctionnement.

Récemment, Stéphane Richard, le boss d’Orange, s’est fait le porte-voix des FAI reprenant les arguments de certains de ses homologues américains et taclant Google au passage, omniprésent avec « 97% de part de marché sur le moteur de recherche » :

Historiquement, on nous demandait de construire les tuyaux [réseaux, NDLR] et de ne pas les gérer. Je ne parle pas de discriminer les contenus, hein ! Mais simplement de proposer des qualités de service différenciées, avec des prix différenciés… Comme ça existe dans n’importe quel autre secteur. Donc c’était exclusivement dirigé sur les opérateurs.

FCC « Protecting and promoting the open internet