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Le Conseil de l’Union européenne repousse la fin du roaming à 2018

La fin des frais d’itinérance mobile au sein de l’Union européenne n’est pas pour 2015. Le Conseil de l’Union européenne vient de repousser à 2018 son…

La fin des frais d’itinérance mobile au sein de l’Union européenne n’est pas pour 2015. Le Conseil de l’Union européenne vient de repousser à 2018 son examen par la Commission européenne et le Parlement, alors même qu’ils l’avaient validé l’année dernière, et propose une alternative à son abolition.

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Voté en avril dernier par le Parlement sur proposition de la Commission européenne, le texte établissant un cadre réglementaire à cette pratique prévoyait la fin des frais de roaming pour le 15 décembre 2015. Peut-être sensibles aux arguments des opérateurs mobiles, le Conseil, représentant les différents gouvernements des États membres, a repoussé à mi-2018 son examen par la Commission et donné mandat à la présidence lettone pour entamer les négociations avec le Parlement.

Le Conseil table sur une alternative à la suppression du roaming et propose la mise en place « d’un nouveau mécanisme de fixation des prix ». Une enveloppe limitée de SMS, MMS, Mo de data, appels sera allouée et utilisable au tarif local pour les détenteurs d’un forfait. Une fois cette « allocation de base itinérance » dépassée, les opérateurs pourront appliquer des frais supplémentaires, « mais cette taxe sera beaucoup plus faible que les frais actuels », assure le Conseil dans son communiqué.

Si le volume de cette enveloppe reste encore à déterminer, les frais supplémentaires appliqués ne pourront dépasser un tarif de gros maximum payés par les opérateurs au sein de l’Union.
« Pour l’étape suivante, il sera demandé à la Commission d’évaluer d’ici mi-2018 quelles mesures complémentaires seraient nécessaires en vue d’un arrêt progressif des frais de roaming », explique enfin le Conseil de l’Union eruropéenne.

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11 commentaires
  1. Vendus aux lobbys… on va voir le “progrès” quand ils nous auront quadruplé les prix et réduit les débits (sauf trafic “prioritaire” payant en option).

  2. Et si il y avait en europe un ou des gros opérateurs europeen? qui couvre tous les pays, plus de frais d’itinérance entre les pays!

  3. @Wibz : c’est exactement ce qu’ils veulent. On finira comme aux USA, puisque personne ne pourra réguler ces monstres capitalistiques, vu qu’au niveau européen le consensus nécessaire pour ça n’est jamais atteint (typiquement, la loi Châtel, qui réglemente les durées d’engagment, ne passerait/passera jamais). On sera baisés comme les américains avec Verizon et consoeurs, qui paient 100$/mois pour être emmerdés à tous les niveaux.
    Bienvenue dans la magnifique Union Européenne.

  4. Il faudrait commencer par lire la “source en question” et réfléchir un peu avant d’écrire n’importe quoi: le Conseil n’a pas le pouvoir de “repousser” quoi que ce soit unilatéralement.
    Le communiqué de presse ne parle que du mandat donnée à la Présidence du Conseil pour négocier avec les autres insitutions (Parlement et Commission): le résultat du texte final n’est donc absolument pas arrêté.
    La raison pour laquelle le roaming ne peut pas être supprimé tout de suite est précisément celle contre laquelle s’insurge le dénommé vaal (qui n’a donc rien compris): si les frais de roaming sont abolis partout en Europe, rien n’empêchera un Français de prendre un abonnement allemand, espagnol etc, s’il est moins cher.
    Et donc seuls les gros opérateurs multinatinaux (comme Verizon aux US) auront la capacité à rester sur le marché puisqu’ils pourront harmoniser leurs prix d’abonnements dans tous les pays de l’UE. CQDF

    PS à Sophie: la Commission ne “vote” pas, elle rédige des propositions que discute ensuite le Parlement et le Conseil (qui sont donc les seuls à voter)

  5. Apparemment chez Bouygues les choses changent.
    Je viens de recevoir un courrier comme quoi mon forfait intègre désormais les appels, sms et internet en illimité en Europe et vers les DOM. Mais limité à 35J/an.
    Et ce pour le même prix. C’est déjà ça…

  6. Les lobbyistes sont comme à la maison à la Commission Européenne, au même titre que l’Assemblée Nationale, ils dictent les lois à nos politiques, vendus pour le coup. Une belle bande raclure pour leurs intérêts personnels.

  7. @Crome : ma colère concerne principalement la neutralité du net, sur laquelle on a pu assister à une reculade ridicule sous prétexte de “services spéciaux” dont personne ne sait dire ce qu’ils pourraient représenter.
    En parallèle avec la mise en oeuvre du marché unique des télécoms, et avec les directives de dérégulation qui vont bien, on aurait effectivement pire que Verizon.
    Pour cette histoire de roaming, je me méfie donc légitimement.

  8. “est repoussé à 2018”, puis là, “à l’étape suivante, il sera demandé à la Commission d’évaluer d’ici mi-2018 quelles mesures complémentaires seraient nécessaires en vue d’un arrêt progressif des frais de roaming”.

    Autant dire que la chose est enterrée.
    Cette Europe n’est rein d’autre que le pré carré des lobbies, des financiers, et donc du fric.
    Il est chaque jour de plus en plus clair qu’elle n’a jamais été pensée et conçue pour nous les sans dents et les gueux.

  9. @Crom: Pour éviter ca, il suffirait d’imposer une addresse physique dans le pays de souscription de l’abonnement… Oh! on me dit dans l’oreillette que c’est dèjà le cas!

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