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Une charte pour assécher les revenus publicitaires sur les sites de piratage

Dans sa lutte contre les sites de piratage, le gouvernement a décidé de riposter en les touchant directement au portefeuille avec la signature d’une « charte…

Dans sa lutte contre les sites de piratage, le gouvernement a décidé de riposter en les touchant directement au portefeuille avec la signature d’une « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins ».

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Ayants droits, annonceurs et régie pub unis contre la piratage

Lundi 23 mars, Fleur Pellerin a réuni représentants des ayants droit (cinéma, musique, jeux vidéo), régies publicitaires sur Internet et annonceurs afin de leur faire signer la « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur ».

Le but affiché est d’empêcher les annonceurs de retrouver leurs publicités sur des sites qu’ils n’auraient pas choisis et qu’ils se retrouvent à financer le téléchargement illégal d’œuvres protégées, notamment en passant par les plateformes d’achat de publicité par enchères. Pour eux, c’est l’occasion d’éviter ce type d’impair « particulièrement préjudiciable à leur image et leur réputation ».
Le gouvernement, par l’entremise de Fleur Pellerin, ministre de la Culture, entend ainsi lutter contre « les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées ».

Avec cette charte, recommandée par Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de l’Hadopi, dans son rapport remis au ministère de la Culture en mai 2014, les signataires s’engagent, en pleine collaboration, à remplir une liste noire des sites contrevenants, à communiquer ces bonnes pratiques à leurs “relations contractuelles ou commerciales” – notamment par le biais d’une clause attenante au contrat – et à « sensibiliser leur profession ».

Un comité de suivi rendra compte de la mise en place effective de ces bonnes pratiques deux fois par an et veillera à la pertinence de la liste dument complétée.

Les ayants droit quant à eux « s’engagent à poursuivre les démarches de sensibilisation et d’éducation dans lesquelles ils sont engagés en matière de lutte et de prévention contre les activités illicites, en France ou à l’étranger. »

Woody-Harrelson

Sans publicité, plus de revenus pour les sites illicites

Cette action coordonnée vise à l’assèchement des ressources financières des sites pirates qui tirent la majorité de leurs revenus de la publicité : paris et jeux en ligne, mais aussi annonces coquines et pornographiques.

Ce nettoyage du marché publicitaire pourrait prendre plusieurs mois. Il a l’avantage de fédérer l’ensemble des acteurs concernés et permet une alternative au blocage des sites incriminés comme ce fut le cas pour The Pirate Bay et ses sites miroirs. Cependant, son effectivité n’est pas garanti, le web regorge de ressources…

Une autre négociation s’ouvrira au mois de juin, « En complément de cette charte », avec « l’élaboration d’une charte d’engagement concerté des acteurs des moyens de paiements, pour lutter contre les circuits d’alimentation, des sites dédiés à la contrefaçon, en ressources financières. »
Une charte que Nextinpact estime bien difficile à mettre en œuvre, notamment en raison de « contraintes juridiques ».

Enfin, une réflexion sur la responsabilité de certaines plateformes de partage de vidéos qui non seulement hébergent, mais assurent également un rôle de distribution voire d’éditorialisation des œuvres sera menée. Ces réflexions devront aboutir à des procédures de signalement des contenus illicites, de retrait et de suivi, plus efficaces, simples et accessibles aux ayants droit.

Cette dernière partie devrait directement concerner YouTube qui héberge nombre d’œuvres protégées (séries et films complets notamment), mais également des œuvres libres de droit. Un statut d’hébergeur consacré à plusieurs reprises par la justice – sur lequel le gouvernement souhaiterait revenir – leur permettant ainsi de ne pas voir leur responsabilité engagée.

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15 commentaires
  1. Et pendant ce temps là Google va augmenter les pubs sur leur market et nos TV, cherchez l’erreur…..

  2. Pas mal mais…
    Quand ils se rendront compte que les statistiques évoqué dans les rapports son juste ils vont pleurer..

    Car oui le téléchargement illégal permet de se faire un avis et donc de se décider à acheter ou allé le voir au ciné…

    Pour preuve la fermeture de mégaupload qui a eu un impact négatif sur le cinéma et les petites productions qui n’ont plus les moyens de se faire connaitre…

    Ils vont finir par bloquer se qu’il y a de plus beau dans internet…
    Partir de rien pour finir au plus haut (voir : énormément téléchargé Minecraft puis au final acheté par bon nombre pour le tirer vers le haut)

  3. “Pour eux, c’est l’occasion d’éviter ce type d’impair « particulièrement préjudiciable à leur image et leur réputation ».”

    Par ailleurs, le gouvernement a demandé aux néonazis de l’aider à lutter contre les supporters de foot, qui donnent une mauvaise réputation à la fraternité blanche..

  4. Quand on voir le genre de pubs qu’il y a sur ces sites, peu de changes que les régies pub soient très coopératives…

  5. C’est drôle, pendant les campagnes électorales on nous parle qu’on va relancer l’économie, inverser la courbe du chômage. Une fois au pouvoir, ils ne font qu’une chose, s’occuper des petits problèmes des grands patrons milliardaires, pour les remercier d’avoir financer leur campagne, sans se préoccuper des REELS problèmes prioritaires de la classe moyenne.

  6. Elle est pas au courant qu’il peuvent bloquer n’importe quel site ? Ou attente t-il une campagne de démagogie pour légitimer les blocages ? Il déforme les termes et créer l’amalgame: aujourd’hui les ayant-droits sont les distributeurs et plus les créateurs de contenu. Lol.

  7. J’ai bossé dans une régie publicitaire, je peux vous affirmer que les propriétaires de sites pirates gagnent plusieurs dizaines de millier d’euro par mois et ils usent de toutes les astuces pour ne peux avoir cette argent en france. Bien sûr les régies sont au courant de l’illégalité de leurs clients, mais c’est la loi de l’argent. Certains même sont censé être au rsa. J’aurai aimé avoir une double nationalité pour pouvoir profiter du système.
    Si le fisc enquêtait sur les clients des régies il trouverait beaucoup de gros dossiers.

  8. Ne mettez pas de pub sur des sites bizarre mais nous on vend des armes au pays en guerre

    LEL bisous Q+

    Signe : Le gouvernement

  9. mais c’est à mourir de rire !!!
    ceci concernera uniquement les regies de pub françaises si je comprend bien..! et même au cas où ce soit mondial, ces sites trouveront toujours le moyen d’être financé, même en les bloquant via les différents site de paiement genre Paypal ! la Cybermoney, tu connais, Fleur ?
    faut vraiment que ce gouvernement arrête d’être con (il le sont encore plus que le prédédent) et décide de créer une offre valable sur le net, c’est la seule chose qui fera baisser le piratage !
    la solution n’a jamais été la répression !
    pour info sur ces pourris d’ayants droits qui pleurent sans cesse : https://www.youtube.com/watch?v=xhY5UuBvIo8

  10. Ils ne comprendront jamais que c’est grâce au téléchargement illégal que beaucoup de gens on accès à la culture. Enfin si il faut se contenter de sa télé on est pas rendus. Qu’ils arrêtent un peu de se battre contre la population qu’ils sont censés servir!

  11. Deux questions :
    1 – La “liste noire” sera-t-elle publique? Sinon j’imagine bien comment ça va être pratique pour faciliter encore l’élimination des petits concurrents par les géants du passé…
    2 – Vous indiquez que la petite sauterie de Fleurette a permis de rassembler l’ensemble des acteurs concernés. Donc les petits éditeurs et labels indépendants étaient représentés? Les artistes étaient représentés? Les utilisateurs d’internet étaient représentés? Ou bien on considère que toute personne ne pesant pas plusieurs milliards de dollards/euros n’existe pas?

    Sinon pour répondre @Lion : Comment ne pas penser que l’élimination des labels indépendant n’est pas au coeur de la stratégie des “ayants droits”. Les grosses boites à l’américaine ont montré depuis longtemps leur goût prononcé pour le monopole, tellement plus lucratif. La culture tout ça, cela fait bien longtemps que cela ne fait plus partit de leurs intérêts!

    Enfin, je vois qu’on tente encore de donner un pouvoir de “police” à quelques multinationales dont le seul but est de maximiser leur profits au détriment de la majorité des humains. Décidément le monde va mal…

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