Dans sa lutte contre les sites de piratage, le gouvernement a décidé de riposter en les touchant directement au portefeuille avec la signature d’une « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins ».

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Ayants droits, annonceurs et régie pub unis contre la piratage

Lundi 23 mars, Fleur Pellerin a réuni représentants des ayants droit (cinéma, musique, jeux vidéo), régies publicitaires sur Internet et annonceurs afin de leur faire signer la « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur ».

Le but affiché est d’empêcher les annonceurs de retrouver leurs publicités sur des sites qu’ils n’auraient pas choisis et qu’ils se retrouvent à financer le téléchargement illégal d’œuvres protégées, notamment en passant par les plateformes d’achat de publicité par enchères. Pour eux, c’est l’occasion d’éviter ce type d’impair « particulièrement préjudiciable à leur image et leur réputation ».
Le gouvernement, par l’entremise de Fleur Pellerin, ministre de la Culture, entend ainsi lutter contre « les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées ».

Avec cette charte, recommandée par Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de l’Hadopi, dans son rapport remis au ministère de la Culture en mai 2014, les signataires s’engagent, en pleine collaboration, à remplir une liste noire des sites contrevenants, à communiquer ces bonnes pratiques à leurs « relations contractuelles ou commerciales » – notamment par le biais d’une clause attenante au contrat – et à « sensibiliser leur profession ».

Un comité de suivi rendra compte de la mise en place effective de ces bonnes pratiques deux fois par an et veillera à la pertinence de la liste dument complétée.

Les ayants droit quant à eux « s’engagent à poursuivre les démarches de sensibilisation et d’éducation dans lesquelles ils sont engagés en matière de lutte et de prévention contre les activités illicites, en France ou à l’étranger. »

Woody-Harrelson

Sans publicité, plus de revenus pour les sites illicites

Cette action coordonnée vise à l’assèchement des ressources financières des sites pirates qui tirent la majorité de leurs revenus de la publicité : paris et jeux en ligne, mais aussi annonces coquines et pornographiques.

Ce nettoyage du marché publicitaire pourrait prendre plusieurs mois. Il a l’avantage de fédérer l’ensemble des acteurs concernés et permet une alternative au blocage des sites incriminés comme ce fut le cas pour The Pirate Bay et ses sites miroirs. Cependant, son effectivité n’est pas garanti, le web regorge de ressources…

Une autre négociation s’ouvrira au mois de juin, « En complément de cette charte », avec « l’élaboration d’une charte d’engagement concerté des acteurs des moyens de paiements, pour lutter contre les circuits d’alimentation, des sites dédiés à la contrefaçon, en ressources financières. »
Une charte que Nextinpact estime bien difficile à mettre en œuvre, notamment en raison de « contraintes juridiques ».

Enfin, une réflexion sur la responsabilité de certaines plateformes de partage de vidéos qui non seulement hébergent, mais assurent également un rôle de distribution voire d’éditorialisation des œuvres sera menée. Ces réflexions devront aboutir à des procédures de signalement des contenus illicites, de retrait et de suivi, plus efficaces, simples et accessibles aux ayants droit.

Cette dernière partie devrait directement concerner YouTube qui héberge nombre d’œuvres protégées (séries et films complets notamment), mais également des œuvres libres de droit. Un statut d’hébergeur consacré à plusieurs reprises par la justice – sur lequel le gouvernement souhaiterait revenir – leur permettant ainsi de ne pas voir leur responsabilité engagée.

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