T411 bientôt bloqué par les FAI en France

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Par Elodie le

La SCPP, cette tombeuse de site de torrents. Après The Pirate Bay, la Société civile des producteurs phonographiques a obtenu de la justice le blocage du site de P2P T411 de la part des principaux FAI français. Who’s next ?

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Si la SCPP dégaine, l’article 336-2 du code de la propriété intellectuelle, loi Hadopi, lui sert de cartouche.
Avec lui, les ayants droit peuvent requérir du juge qu’il prenne « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».

Et c’est ce qu’il a fait. Par deux fois. The Pirate bay en décembre 2014 et maintenant le site T411, après une assignation devant le TGI de Paris en mai 2014.

Comme prévu par la loi, les FAI devront donc appliquer « les mesures ordonnées sans délai et au plus tard dans les quinze jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de douze mois à compter de leur mise en place ».

Comme précédemment pour The Pirate Bay, aucune information n’est donnée sur la technique à mettre en œuvre pour rendre effectif ce blocage. Ce qui fait déjà ricaner les érudits du web qui connaissent diverses parades pour contourner ce blocage.

Quoiqu’il en soit, dans un communiqué la SCPP, présidée par Pascal Nègre, « se réjouit de la décision de justice rendue ce jour par le TGI de Paris enjoignant aux fournisseurs d’accès de mettre en œuvre toute mesure propre à empêcher l’accès à partir du territoire français du site de partage de fichiers musicaux t411. Après le blocage du site The Pirate Bay, cette décision constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la piraterie musicale et vient renforcer les décisions similaires déjà existantes dans l’Union Européenne et à travers le monde« .

Des réjouissances peut-être précipitées, puisqu’en février dernier, le site t411 changeait de nom de domaine, passant de .me (Monténégro) à .io (situé dans les Iles vierges britanniques). Ceci « afin de mettre fin à certains blocages » selon modo1er, « Super modérateur » du site…