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L’imprimante 3D bientôt taxée avec la redevance copie privée ?

Une nouvelle proposition de taxe, ça faisait longtemps. Cette fois-ci, nos élus veulent taxer l’imprimante 3D dans le cadre de la redevance copie privée et ont…

Une nouvelle proposition de taxe, ça faisait longtemps. Cette fois-ci, nos élus veulent taxer l’imprimante 3D dans le cadre de la redevance copie privée et ont déposé un amendement au projet de loi Macron actuellement débattu à l’Assemblée.

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L’imprimante 3D a le vent en poupe, certains tablent même sur elle pour mener la prochaine révolution. Une révolution qui se verra donc peut-être taxée dans le cadre de la redevance copie privée.

La redevance copie privée s’applique aujourd’hui à tout ce qui peut contenir musique, vidéos, images et texte. Autrement dit, beaucoup de choses : appareil photo numérique, clé USB, CD et DVD vierge, disque dur externe, smartphone, tablette, GPS, autoradio, carte mémoire, box, etc.

Elle a été introduite afin de compenser le préjudice subi par les ayants droit (cinéma, musique, jeux vidéo). En effet, un CD ou un film copié, c’est autant de CD et de DVD non acheté (même s’ils ne l’auraient jamais été, mais ça, c’est un autre débat).

Le groupe socialiste au Sénat a déposé un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi Macron pour la croissance et l’activité.
Déposé le 1er avril, cet amendement entend « étendre le principe de la rémunération pour copie privée aux outils de reproduction des œuvres en trois dimensions. »
Ainsi, dans l’article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle des seuls « supports » jusqu’ici taxés se verront ajouter « , ou de leur reproduction par une technologie d’impression en trois dimensions ». Pareillement pour l’article L. 311-5 qui verra s’insérer, après le mot « support », « ou de technologie ».

Adopté, cet amendement imposera donc une taxation à toutes les imprimantes 3D. À charge ensuite à la Commission de copié privée d’établir son assiette et le taux d’imposition.
Le projet de loi Macron est discuté depuis aujourd’hui, mardi 7 avril, à l’Assemblée Nationale.

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25 commentaires
  1. Ils nos rajoutent des taxes mais après ils nous interdisent toujours de copier , qu’ils aillent se faire voir

  2. Je ne comprend pas bien pourquoi.
    Il est facile de reverser l’argent aux artistes dans le cas de support musicaux, mais la?!
    Comme on peut copier tout et n’importe quoi, a qui vont-il reverser les benefices? aux chanteurs?

  3. Ces amendements, ces taxes, ces réformes, ces projets de lois, tout ça ça ne sert plus à grand chose, c’est autant de morceaux de scotch qu’on colle péniblement pour espérer que le mure ne s’effondre pas tout de suite. La 5e République se fait vieille, ce qui était valable lors de sa création ne l’est plus forcément aujourd’hui, et la France a eu un mal de chien à s’adapter à l’évolution de la société mondiale, et elle peine encore aujourd’hui à suivre le rythme. Faudrait tout foutre en l’air, et recommencer à zéro sur des bases solides et nouvelles, dans l’air du temps. C’est pas avec des trucs comme Hadopi ou la taxe sur les imprimantes 3D qu’on va aller quelque part.

  4. @nnikba Pour moi ce n’est pas simple.
    Tu achètes un DD externe, tu es taxé (pas avec un DD interne, va comprendre).
    Peu importe ce que tu en fais (photos, perso, backup, pro), la taxe que tu as versée sera reversée aux créateurs, ayants droit … Selon quel mode de calcul ? Le leur !
    Pas super équitable ni objectif comme taxe tu avoueras

  5. Comment faire de la tune en en foutant pas une. Non encore mieux, en profitant du travail des autres.. Ah ils sont fort ces politiciens.
    Et comme dit par the death of death. On paie des taxes pour la copie privé mais on nous emmerdent toujours lorsque l’on fait des copies… Mais quand les gens vont-ils réagir ?? probablement jamais…

  6. @pilou : c’est exactement ça !
    On est taxé pour un truc qui potentiellement peut te servir à faire quelque chose dont tu devrais normalement reverser une part à un organisme privé.
    Genre tu achètes une voiture, mais comme tu peux potentiellement emmener des gens (taxi), quand tu l’achètes le prix intègre la licence de chauffeur de taxi. C’est génial !!!

  7. A quand une taxe sur les machines à eaux pétillantes pour la copie de Badoie et Perrier ?
    A quand une taxe sur les appareils photo pour la copie des paysages ?
    A quand une taxe sur les stylos ? Après tout, on peut copier aussi avec un stylo !

    Sérieusement, ces pseudo socialistes commencent vraiment à me gaver. On nous taxes pour de la copie, mais on a pas le droit de copier ! Tout est bon pour faire du fric et le lobby des ayants droits me donne la gerbe.

  8. mais non… C’était une blague de député…
    Un poisson d’avril…

    Je ne vois que ça… sinon ….

  9. Ils feraient mieux de taxer tous les dépôts de projets de loi à la con!!! Avec en prime une grande claque dans la gueule comme avance, histoire de…!
    Avec ça on se paye la planète XD

  10. C’est un poisson d’avril. Ça ne peut être que ça ? Ça ne doit être que ça ! C’est impossible que ce soit vrai ! A moins que… Ils sont tellement en dessous de tout, toujours à la recherche d’une taxe mais pas d’une économie à faire…

  11. @cot : la taxe pour les machines à eu pétillante existe déjà : elle s’appelle BDS et elle a mis au chomage des milliers d’arabes que la BDS dans son but initial voulait “protèger” sous couvert d’antisémitisme.

  12. C’est clair, on devrait faire payer aux partis politiques le dépôt d’amendement, ça nous éviterait les blagues du genre “tiens mon parti ne veut pas de cette loi, mais on peut rien faire contre, donc on va déposer 5000 amendements pour rendre le vote interminable et bien faire chier les autres”.

    Et quand je dis 5000, je n’exagère malheureusement pas….

  13. C’est un poisson d’avril, pourquoi taxer les imprimantes 3 D et pas tout les autrzs outils de copie tant que l’on y est ^^
    Crayon papier apn photocopieur imprimante mais aussi! Marteau burin pate a modeler etc…
    Ridicule et surtout trop stupide. OK nos elus sont tous vieux mais ils ne sont pas tous grabataires. .. enfin j’espere, si ce n’est pas une blague potache, cela serait franchement inquiétant. ..

  14. Il faut toujours que nos chères Elites tuent dans l’oeuf toute forme de nouveauté et de promesse d’avenir. On ne sait jamais des fois que ça marche !

  15. Dans le cas des œuvres cinématographiques et/ou musicales on peut comprendre (mais pas accepter) : les lobbies font pression pour les ayants droits, ce sont eux qui demandent des “dédommagements”.

    Mais là, qui réclame ? qui est lésé ?.
    Personne n’a encore rien demandé mais nos politiques dégainent déjà une nouvelle taxe !
    Visiblement ce n’est pas pour d’éventuels ayants droits, c’est une nouvelle taxe, justifiée par un motif fallacieux, pour combler leur gabegie permanente.

    Nos politiques sont vraiment des rapaces dénués de toute morale et de tout sens de la nation.

  16. Perso j’imprime en 3D ce que je conçois et la plupart des créations 3D sont téléchargeables gratuitement. C’est donc un faux problème juste un moyen de récolter de l’argent.
    Et en plus cela va faire couler les pauvres petites boites qui viennent de se lancer dans la 3D en France.
    Aujourd’hui j’achète mes DVD/CD, toner à l’étranger jusqu’à présent mes bobines de fil plastiques en France et demain j’irai les chercher ailleurs.
    Ou j’achèterai une machine pour produire mon plastique en recyclant

  17. imaginons que je suis sculpteur , ou alors usineur, et que j’utilise une imprimante 3d pour faire du prototypage rapide. En quoi est-ce de la copie ? aucunement.

    ça n’a aucun sens. on marche sur la tete…

  18. Taxe sur la valeur ajoutée,
    Taxe sur la copie privée,
    Taxe de recyclage des appareils électriques (DEEE),
    Taxe ! Taxe ! Taaaaaxe !!!
    “Tax all the thing !!”

    Sinon plus sérieusement, quand est-ce qu’ils se mettent à taxer la connerie qu’on ne sache plus quoi faire du pognon récolté !?^^

  19. Il faudrait peut être taxer les reprises merdiques d’anciens tubes français, la reprise de chanson c’est copier! La France le premier pays à effondrer le porte feuille de son propre peuple!

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