[Brevet] Face à Apple, Samsung saisit la Cour Suprême

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Par Elodie le

Dans la guerre que se mènent Apple et Samsung autour de multiples brevets, tous les coups sont permis. Les cliffhanger sont légion, le feuilleton dure depuis plusieurs années et ne semble pas prêt de s’achever. Samsung vient de saisir la Cour suprême pour contester son amende d’un demi-milliard de dollars versée à Apple.

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En aout dernier, coup de théâtre dans la guerre Apple vs Samsung, USPTO (United States Patent and Trademark Office) venait invalider l’un des brevets ayant permis à Apple de gagner une bataille contre le constructeur coréen, qui s’était alors vu infliger une amende d’un demi-milliard de dollars, la moitié de la somme réclamée par Apple en 2012. Ce brevet concernait le design du smartphone désormais connu : une façade rectangulaire aux bords arrondis, avec un menu présentant 16 icônes colorées.

Avec cette récente décision, Samsung était en droit de contester cette amende versée et de porter l’affaire devant la Cour Suprême afin qu’elle règle définitivement le litige entre les deux firmes.

C’est ce que vient de faire le constructeur : lundi 14 décembre, Samsung a saisi la Cour Suprême et conteste les 548 millions de dollars versée (soit, la totalité des revenus générés par la vente des smartphones présentant les éléments plagiés) à la firme à la pomme puisque le brevet sur lequel s’est appuyée la justice pour formuler sa décision a été invalidé depuis. Elle demande donc à ce que la somme soit réduite.

« Même si les éléments brevetés contribuaient à 1 % de la valeur des téléphones de Samsung, Apple reçoit 100 % des bénéfices de Samsung », tempête la firme dans le recours présenté à la Cour.

« Samsung préfère rivaliser sur le marché, pas devant les tribunaux, mais l’entreprise a le sentiment qu’il est important de faire appel de cette affaire devant la Cour suprême américaine au nom de toutes les entreprises américaines, grandes ou petites, qui pourraient être affectées si ce précédent légal reste », a ajouté le constructeur à l’AFP.

Si une bataille s’est achevée l’année dernière lorsque les deux firmes ont choisi de siffler la fin de la partie concernant les procédures judiciaires pour violations de brevets lancée à travers le monde, l’affrontement est donc loin d’être terminé aux États-Unis, d’autant qu’Apple demande désormais au tribunal d’inclure des dommages supplémentaires pour d’autres brevets copiés et non pris en compte dans le jugement initial.

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