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[Fiscalité] Google a expédié 11 milliards d’euros aux Bermudes via sa holding hollandaise

En 2014, Google a fait transiter environ 11 milliards d’euros (12 milliards $) des Pays-Bas vers le compte offshore d’une filiale basée aux Bermudes et enregistrée…

En 2014, Google a fait transiter environ 11 milliards d’euros (12 milliards $) des Pays-Bas vers le compte offshore d’une filiale basée aux Bermudes et enregistrée en Irlande. Merci, l’optimisation fiscale se porte bien.
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Qu’il pleuve ou qu’il vente, Google reste droit dans ses bottes et poursuit ses petits montages financiers.
Le dernier lui a permis d’envoyer 10,7 milliards d’euros des Pays-Bas vers sa filiale des Bermudes enregistrée en Irlande. Les comptes publiés vendredi par sa holding hollandaise Google Netherlands Holdings BV montrent en effet qu’en 2014, la firme a fait transiter la grande majorité de ses bénéfices perçus vers un paradis beaucoup plus clément.

Comme le rapporte Reuters, « Ces bénéfices sont principalement composés de redevances reçues de la filiale irlandaise du groupe [Google Ireland Holdings, NDLR], qui reçoit la majorité des bénéfices de Google hors des États-Unis ». La holding hollandaise, pour sa part, a payé 2,8 millions d’euros d’impôts en 2014.

Si un porte-parole de Google jure que le groupe respecte la législation fiscale de tous les pays dans lesquels il a une activité, la firme de Mountain View a tout de même fait amende honorable devant diverses autorités fiscales européennes.

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En France, Google ne s’est acquitté que de 5 millions d’euros en 2014 au titre de l’impôt sur les sociétés (pour 14,4 milliards de dollars de bénéfices nets annuels mondial). Un montant en constante baisse. Néanmoins, le fisc français enquête et Google s’attend à un redressement fiscal dont la facture pourrait avoisiner les 1 milliard d’euros. Fonds que Google a provisionnés depuis 2014.

En début de mois, Michel Sapin, ministre des Finances, a enfoncé le clou en excluant tout accord avec Google : « le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables ».

C’est peut-être pour éviter ce genre de désagrément, et la facture salée qui l’accompagne, que le géant californien a passé un marché avec le fisc britannique, réglant 171 millions d’euros d’arriérés, et pourrait faire de même avec le Trésor italien qui envisage de lui réclamer plus de 200 millions d’euros.

Google n’est pas le seul mastodonte de la Silicon Valley à passer à la caisse puisque Apple a déjà réglé une obole de 318 millions aux autorités fiscales italiennes en 2015.

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Si ces montages fiscaux permettant à Google de pratiquer allégrement l’évasion fiscale sont moralement retrouvables, ils n’en sont pas moins parfaitement légaux. Les pays membres de l’Union européenne tentent, tant bien que mal, de s’y attaquer : en novembre dernier, plusieurs géants du web, dont Google, Facebook ou Amazon, ont ainsi été entendus par le Parlement européen dans le cadre d’une enquête concernant les avantages fiscaux qui leur sont accordés par le Luxembourg, pays membre de l’Union européenne. Le rescrit fiscal en ligne de mire.

La Commission européenne évalue à 1000 milliards d’euros par an le manque à gagner pour l’Europe à imputer aux multinationales pratiquant l’évasion fiscale.

Les membres du G20 ont adopté un plan de lutte contre l’évasion fiscale, baptisé BEPS en anglais (pour érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices). Conçu par l’OCDE, il prévoit d’imposer aux entreprises de détailler leurs revenus et charges par pays afin de les obliger à payer la juste part d’impôts due.

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5 commentaires
  1. Au lieu de saigner les petits imposés qui donnent 10% de ce qu’ils gagnent ils feraient mieux de s’occuper des gros -_-

  2. Quand Google paye en France autant d’impots sur les sociétés qu’une PME….. je ne sais pas si on doit rire ou pleurer, car pendant que toutes ces multi-nationales font de l’optimisation fiscale, c’est nous qui payons la facture…et on la paye très cher !!!

  3. Ce qui est triste, c’est que ce n’est pas évident de ramasser les clopinettes que laissent ces géants (car oui, c’est pas énorme pour eux).
    Ces énormes boites ont également des services juridiques énormes, avec en gros ce qui se fait de mieux en termes d’avocats. Celà permet généralement de rester dans la légalité des pays.
    Nos ministres, eux n’y connaissent rien. Mais c’est pas toujours ce qu’on leur demande (la plupart du temps, on leurs demande surtout de bien s’entourer …).
    Le problème, c’est que les juristes qui font partie de l’état ne sont pas la crème de la crème, qui eux bossent pour des sociétés privés (dont certains de ces géants), et qui gagnent beaucoup plus.
    Donc le temps de boucher les dites failles, ces mastodontes arrivent à en trouver d’autres à exploiter.

    Enfin bon, l’état se bat tant bien que mal, mais ce n’est pas gagné …

  4. Bah ils font comme les autres. L’optimisation fiscale n’existe que parce ce qu’elle est complètement légale. Et au lieu de cracher sur les malins qui en profitent (cad toutes les grosses boites et bien au delà du secteur high tech) il faudrait peut être traiter le problème à la source. Les politiques rament et l’EU se touche la nouille sur le sujet, tu m’étonnes que Google en profite. Quel CEO oserait ne pas participer ? Il perdrait tout soutien instantanément des actionnaires et se retrouverait ejecté à la première occasion. Les actionnaires eux n’ont par définition qu’un seul interêt : l’argent, alors leur demander de se contenter de moins c’est pas exactement le principe de l’investissement. On investit pas en visant la stabilité et une petite rentabilité.

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