Si l’imprimante 3D y a échappé de peu, les services de stockage en ligne pourraient être soumis à la redevance copie privée. Ce point est en débat au ministère de la Culture.

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Pour rappel, la redevance copie privée doit compenser le préjudice subi par les ayants droit lors de la « réplication à l’infini d’objets protégés par des titres de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets) ». Ainsi, les disques dur, CD-Rom vierges, clés USB et autres box sont soumis à une redevance.

Très prochainement, le projet de loi Création autrefois défendu par Fleur Pellerin et désormais entre les mains d’Audrey Azoulay, devrait être débattu en Commission des Affaires Culturelles à l’Assemblée nationale. Le sujet de son extension au cloud (hébergeur de fichiers en ligne, autrement appelés lockers) devrait être au cœur des débats. Du moins, il se retrouve au cœur des débats au ministère de la Culture où s’est tenue une réunion entre différents acteurs du secteur.

En effet, comme le rapporte NextInpact, TF1, M6, Canal+, Orange, Free mais aussi Tech in France et Molotov.tv (service lancé par Pierre Lescure et Jean-David Blanc, le fondateur d’Allociné) se sont retrouvés au sein du ministère de la Culture pour débattre extension de la redevance. Une extension de la redevance copie privée déjà introduite en début d’année par l’entremise du député PS David Assouline, qui a soutenu un amendement en ce sens.
Celui-ci prévoit donc d’étendre la redevance aux « nouveaux services en ligne d’enregistrement de flux TV [NPVR ou Network Personnal Video Recorder, NDLR], comme la box virtuelle de Molotov TV »,mais aussi de redéfinir « l’assiette de la ponction, par l’introduction du concept juridique de la ‘garde’ jusqu’alors développé par la jurisprudence ».

C’est-à-dire que la redevance sera due « lorsque ces copies ou reproductions sont réalisées par cette personne physique au moyen d’un matériel de reproduction dont elle a la garde ». Cette notion de garde n’a finalement pas survécu à son passage au Sénat. La partie relative aux magnétoscopes en ligne ne concerne plus que les « seuls distributeurs autorisés qui s’appuient sur du matériel ».

Une perspective dont se réjouiraient Orange et Canal+,mais qui ne ferait pas les affaires de Molotov.tv dont le service est 100 % en ligne.

Selon NextInpact, un consensus aurait été trouvé autour de l’abandon de la notion de garde, les attaques se focalisant désormais sur les NPVR. Les chaînes classiques voient en effet d’un mauvais œil ces nouveaux services qui viennent empiéter sur leurs plate bandes, à l’instar des services de replay notamment qu’un enregistreur pourrait rendre inutile.

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