Le FBI n’en a pas fini avec Apple… loin de là

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Par Elodie le

Débouté par un premier juge new-yorkais dans un autre litige contre Apple pour exiger l’accès aux données d’un iPhone 5S, le Département de la Justice (DoJ), représentant le FBI, a fait appel et estime nécessaire de poursuivre la procédure contre la firme dans ce genre de dossier.

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On pensait le FBI refroidi par sa dernière bataille judiciaire contre Apple, il n’en est rien. Engagé dans une autre procédure pour forcer Apple à extraire les données d’un iPhone 5S dans une affaire de drogues, le FBI a décidé de faire appel après avoir été débouté de sa demande en février dernier.

Le juge a donné raison à Apple estimant que la firme n’avait pas à accéder à la demande des autorités. Pour lui, seul le Congrès peut se prononcer sur la question, cette demande, basé sur le All writs act, tout comme la procédure de San Bernardino, est donc contraire à la constitution US.

Pour le FBI, il est nécessaire de poursuivre ces procédures judiciaires pour forcer Apple à coopérer avec la justice dans d’autres enquêtes. Le Département de la Justice a donc fait appel de la décision.

« Le gouvernement continue de requérir l’assistance d’Apple pour accéder aux données qu’un mandat autorise à rechercher », précise ainsi le DoJ dans un document transmis vendredi dernier à une juge de Brooklyn. D’autant que James Comey, le directeur du FBI, a révélé que la méthode utilisée sur l’iPhone 5C de San Bernardino,ne fonctionnait pas sur les iPhone 5S et les terminaux les plus récents de Cupertino.

Pour les associations de défense des libertés civiles, l’idée du FBI est de poursuivre ses efforts pour créer un précédent sur lequel pourraient se baser les autorités pour contraindre Apple à coopérer avec elles. Quitte à aller devant la Cour Suprême.

Ainsi, l’ACLU (Union américaine pour les libertés civiles), qui a déjà révélé l’ampleur des demandes formulées par le FBI à Apple et Google, a obtenu la levée du scellé d’une décision jusqu’ici confidentielle concernant une affaire similaire. Cette décision d’un juge de Boston impose à Apple d’extraire les données d’un téléphone appartenant au membre d’un gang et d’en transmettre une copie au FBI, et/ou de lui fournir le code nécessaire pour déverrouiller le téléphone.

Toutefois, le juge précisait qu’Apple pouvait tout aussi bien lui fournir des données brutes, c’est-à-dire chiffrées, sans être « obligé de tenter de les décrypter, ou de favoriser d’une autre manière les tentatives des forces de l’ordre pour accéder à des données chiffrées ».

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La détermination du FBI à poursuivre la procédure prouve, selon les avocats de la firme, que le Bureau entend créer un précédent pour forcer Apple et toute entreprise technologique à lui apporter son aide pour accéder aux données d’un téléphone chiffré, que ce soit en matière de terrorisme ou de droit commun (drogues, criminalité, etc.).

Dans la procédure relative à l’iPhone de San Bernardino, le FBI avait pourtant assuré qu’il ne s’agissait que d’un téléphone pour des impératifs de sécurité nationale tels que le terrorisme.

Si la Cour Suprême est appelée à se prononcer, les conséquences pourraient être sans précédent. Dans un cas, les autorités ne pourraient plus se baser sur le All Writs Act pour contraindre l’industrie à extraire ce type de données, les poussant à trouver une autre voie judiciaire. Mais dans le cas contraire, si la Cour Suprême donne raison au gouvernement (DoJ, FBI), plus aucune entreprise technologique ne pourra s’opposer à ses injonctions faites par le FBI ou toute autre agence fédérale, dans quelque affaire que ce soit.

Le Congrès pourrait devancer la Cour Suprême. Deux sénateurs US, la démocrate Dianne Feinstein, ancienne présidente de la Commission du Renseignement, et Richard Burr, son successeur, préparent actuellement une loi, rendue publique sous peu, limitant le chiffrement dans les produits destinés au grand public. Ce projet de loi oblige également les entreprises à coopérer avec les autorités pour accéder aux données souhaitées.