[Android] Google perd en appel contre le régulateur russe

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Par Elodie le

Malgré son appel formulé auprès des autorités russes pour contester sa condamnation à 6 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante sur son OS Android, la sentence a été confirmée par la cour.

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Google va devoir sortir le carnet de chèques. Le 17 août dernier, une cour d’appel russe a décidé de rejeter la demande d’appel formulée par le géant californien pour contester la décision du service fédéral anti-monopole (FAS) russe le condamnant à 6 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante.

2e appel rejeté en un an pour Google

Google est donc bien reconnu coupable de manœuvres anticoncurrentielles concernant son système d’exploitation Android. Plus précisément, le régulateur russe lui reproche d’avoir imposé des contrats restrictifs aux constructeurs de smartphones installés sous Android en les forçant à pré-installer les apps Google, notamment son moteur de recherche Search, tout en bloquant ceux de ses rivaux. Créant ainsi une distorsion de concurrence avec d’autres éditeurs d’application désireux de proposer leurs propres services sur Android.

Le tribunal a estimé qu’en tant que leader sur le marché des OS mobiles avec près de 90 % de part de marché dans le monde, Google abusait de sa position pour renforcer sa place de leader et tuer la concurrence.

Abus de position dominante confirmée en Russie

Malgré une tentative de conciliation, les deux parties ont échoué à trouver un accord, celui-ci étant conditionné à la reconnaissance de culpabilité de Google. Ce à quoi Mountain View s’est refusé, estimant que son système d’exploitation open source permettait à chacun de se faire une place sur l’OS et que les utilisateurs étaient libres d’avoir recours à ses services ou non.

Google va donc devoir passer à la caisse et s’acquitter de 6 millions d’euros d’amende (438 millions de roubles). Une douloureuse qui ne le sera pas vraiment pour le mastodonte de la recherche puisque son chiffre d’affaires annuel avoisinait les 69 milliards d’euros en 2015 (75 milliards de dollars).

Google est visé par une procédure similaire en Europe concernant Android. La Commission européenne lui transmettait une communication de grief le 20 avril dernier après 1 an d’enquête. Un autre front est ouvert par la Commission concernant son service Google Shopping.

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