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La loi pour une République numérique définitivement adoptée

Mercredi 28 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi pour une République numérique signant du même coup son adoption définitive, après son vote par…

Mercredi 28 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi pour une République numérique signant du même coup son adoption définitive, après son vote par l’Assemblée en juillet dernier.

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De nouveaux droits pour les internautes

C’est la fin de son parcours législatif. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour une République numérique après le vote du Sénat.

Cette loi, qui doit « actualiser le logiciel républicain » selon les termes du gouvernement, confère de nouveaux droits aux internautes tout en garantissant un meilleur accès à Internet, aux données, notamment avec une ouverture accrue des données publiques (open data), et aux connaissances : droit à l’oubli numérique pour les mineurs, pénalisation du revenge porn, droit de panorama, portabilité des données ou maintien de la connexion à internet et renforcement des pouvoirs de sanction de la CNIL.

La neutralité du Net consacrée

L’accès à internet est désormais considéré comme un bien aussi indispensable que l’eau ou l’électricité. À ce titre, la neutralité du net est consacrée, c’est-à-dire la non-discrimination des contenus transitant sur le réseau quelle que soit leur provenance.

Comme le précise La Tribune, le texte a fait « l’objet d’un accord entre députés et sénateurs fin juin sur une version de compromis en commission mixte paritaire (CMP) ».

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8 commentaires
  1. ca va pas entrer en contradiction d adopi qui te menace de retirer internet a vie? vue que internet est vue comme un bien comme l’eau?

  2. Franchement tant qu’il y a toujours une interaction par courrier classique seulement, avec les institutions gouvernementales on peut pas vraiment parler de république numérique.

  3. l’avenir, c’est la gouvernance par I.A. qui remplacera avantageusement tout l’ensemble des hommes politiques pour diriger un pays.
    Un système neutre, qui se contentera d’optimiser et de répartir les flux monétaires, une répartition équitable, entre ceux qui travaillent dur, ceux qui produisent des biens précieux, etc. et d’autres qui se contentent de gratter du papier, les vrais créateurs, etc. Alors bien sûr, y’aura de toute façon des panels de groupes humains (exemple : jauger la qualité d’une oeuvre artistique. De toute façon ça pourra pas être pire qu’actuellement !! )

    une répartition équitable et optimisée des aides à ceux qui doivent réellement en bénéficier. ( Fini le mot “assistanat”, par exemple ). il n’y aura ainsi plus d’abus, (genre dirigeants bénéficiant de salaires outranciers sur l’argent public, etc. / et y’aura plus les histoires avec les “salops de pauvres” )

    – le système judiciaire sera assuré aussi par un logiciel capable d’appliquer le logiciel “droit”, une I.A. sera capable d’affiner les lois pour construire un système judiciaire 2.0 qui sera une refonte complète des droits de l’homme depuis le début. Ainsi les lois ne seront plus faites pour protéger les puissants et dominer les faibles, ce seront des lois enfin équitables, une vrai justice.
    Une véritable révolution tout en douceur, en peu comme les écrans tactiles ont été une révolution, les drones, l’informatique, d’ailleurs aussi.
    -Non ce sera PAS un Big Brother avec un affaiblissement des libertés de chacun. Bien au contraire, puisque le système sera ouvert, basé sur Linux et non sur 20 doses ou Non-os 13.

    ( Lyrica… mon Lyrica. penser à aller à la pharmacie demain )

    -l’exécutif ? Par drones…

    régulation des courbes du chômages, parallèlement.
    (bon j’avoue je vais un peu vite sur ce 3e point, donc un peu expéditif)

    1. le sort des hommes politiques actuels ?
      stages obligatoires de reconversion dans l’aide humanitaire, la création artistique, le bénévolat, ou les métiers manuels + des cours d’instruction civique

    2. Merveilleux … mais utopique, tant que ce projet ne contrôlera pas aussi les moyens de production !… ( le B.A.BA de la théorie marxiste, toujours en “vigueur” !…)

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