Le gouvernement vient d’autoriser la création d’un fichier gargantuesque rassemblant les données d’identité de 60 millions de Français, désormais tous fichés.

surveillance-fichier-60-millions-francais-gouvernement

On reconnait une loi controversée à son vote en catimini, pendant les fêtes ou lors des vacances, quand elle n’est pas publiée par décret, se passant ainsi de tout débat parlementaire.

C’est le cas du dernier cadeau offert par le gouvernement aux forces de l’ordre et au monde du renseignement que nos confrères de NextInpact sont allés débusquer dans le Journal Officiel du 30 octobre (pratique) : un fichier, tout nouveau tout beau, rassemblant les informations sur l’identité de 60 millions de français. Plus précisément, les informations nécessaires à la création des pièces d’identité et passeport.

60 millions de fichés

Autrement dit, toute personne détenant ou ayant détenu un passeport et/ou une carte d’identité figure dans ce fichier. Les données sont conservées 15 ans pour les passeports et 20 ans pour les cartes d’identité. « Ces durées sont respectivement de dix ans et de quinze ans lorsque le titulaire du titre est un mineur », indique le décret. Seuls les enfants ne possédant pas encore de papiers d’identité peuvent se sentir libres et anonymes. Ça ne durera pas.

fichier-60-millions-france-decret

Baptisé, « Titres électroniques sécurisés » (TES), ce fichier remplace le précédent TES dévolu aux passeports, qui listait des informations telles que la couleur des yeux, la taille, l’adresse et la photo. Cette base est aujourd’hui étendue aux informations relatives à la carte d’identité (regroupées alors dans le Fichier national de gestion). La liste des données tombant désormais sous le coup de la collecte est impressionnante : noms, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, adresse, données sur la filiation (parents), photo numérisée et empreintes digitales, adresse mail, l’image numérisée de la signature du demandeur, etc.

Un premier projet de loi déjà retoqué par le Conseil Constitutionnel

Mais aussi d’autres « informations à caractère technique relatives à l’établissement du titre » et « l’image numérisée des pièces du dossier de demande de titre ».

En 2012, le gouvernement Sarkozy avait tenté de faire passer une loi similaire, retoquée par le Conseil Constitutionnel et contestée par l’opposition. Le fichier devait rassembler les données relatives aux passeports et à la carte d’identité, image numérique et empreintes digitales comprises.

Ce projet de loi s’inspire du précédent et inclue les remarques du Conseil, mais s’est abstenu de prendre en compte les réserves formulées par la CNIL.

Risques d’abus et d’intrusion

france-fichier-identite-60-millions

Si la Commission reconnait comme « légitime le recours à des dispositifs de reconnaissance biométrique pour s’assurer de l’identité d’une personne », elle s’alarme de l’ampleur de la base nouvellement créée, en l’absence de tout débat public.

Si le premier TES ne contenait que « 15 millions de jeux de données » issus de passeports comparables à celles qui vont figurer dans son successeur, « le passage à une base réunissant des données biométriques relatives à 60 millions de personnes, représentant ainsi la quasi-totalité de la population française, constitue un changement d’ampleur et, par suite, de nature, considérable ».

Officiellement, cette base de données n’est là que pour faciliter la création des pièces d’identité tout en limitant leurs falsifications. Pourtant, d’autres solutions ont été avancées, comme « la conservation de données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne », telle que préconisée par la CNIL. Soit, une puce intégrée dans la carte d’identité d’un individu. Alternative qui n’a même pas été examinée.

Quid de son usage futur ?

On peut s’étonner que la solution privilégiée ait été une base de données centralisée et donc vulnérable aux cyberattaques et abus de pouvoir de toute sorte (la NSA en sait quelque chose). Alors qu’une puce « serait de nature à faciliter la lutte contre la fraude documentaire, tout en présentant moins de risques de détournement et d’atteintes au droit au respect de la vie privée ».

En outre, rien ne garantit qu’une fois créé, ce fichier ne fasse pas l’objet d’une modification de son usage par un autre gouvernement.

« Leeloo Dallas multi-pass » – Le Cinquième Élement

Ce fichier sera accessible à un très grand nombre de services : police, gendarmerie (pour prévenir ou réprimer les « atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et des actes de terrorisme »), préfecture, douanes, la police judiciaire, service du renseignement, agents habilités du ministère de l’Intérieur et des Affaires étrangères, les agents diplomatiques et consulaires et dans certains cas (« à l’exclusion de l’image numérisée des empreintes digitales ») INTERPOL et le système Schengen pour les titres perdus, volés ou invalidés.

Dans Libération, le sénateur PS et commissaire de la CNIL, Gaëtan Gorce, s’inquiète : « En ayant accès aux empreintes digitales, à l’adresse, à la couleur des yeux, vous vous rendez compte de quel outil pourrait disposer la police ? »

Il faut croire que laisser aux citoyens la conservation de leurs données personnelles représente un risque que le gouvernement n’a pas souhaité prendre.

Si une telle information n’éveille pas votre intérêt, Snowden est sorti sur les écrans le 1er novembre…

Source

Une erreur dans l'article ? Proposez-nous une correction