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La Cour Suprême soutient Samsung dans sa bataille de brevets contre Apple

La Cour Suprême vient de statuer en faveur de Samsung dans la bataille juridique qui l’oppose à Apple autour du design de l’iPhone, censément copié par le constructeur coréen. Une décision qui pourrait lui faire économiser 400 millions de dollars, mais ne l’absout pas de ses violations antérieures.

The Anchorman
The Anchorman

La guerre que se mènent Samsung et Apple est un feuilleton au long cours qui dure depuis plus de quatre ans maintenant autour de prétendues violations de brevets. Condamné à plusieurs reprises à verser des amendes conséquentes à Apple, Samsung s’est tourné vers la Cour Suprême, plus haute instance américaine, pour contester ses condamnations et régler définitivement le dossier.

Bien lui en a pris puisque la Cour Suprême vient de lui faire un petit cadeau de Noël avant l’heure. À l’unanimité, 8-0, la cour a décidé que les 399 millions de dollars de dommages et intérêts réclamés par Apple pour violation de son brevet du design de l’iPhone était bien trop chers payé.

Coupable mais pas infiniment redevable

Sur la base de l’appel formulé par Samsung, la Cour Suprême estime que la copie de certains éléments du brevet de conception de l’iPhone ne donne pas droit à Cupertino d’exiger tous les profits réalisés à partir des smartphones contrefaits.

« Même si les éléments brevetés contribuaient à 1 % de la valeur des téléphones de Samsung, Apple reçoit 100 % des bénéfices de Samsung », arguait le constructeur coréen dans son recours.

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Dans les faits, Samsung a versé 930 millions de dollars de pénalités à la suite de sa condamnation en 2012, amputé de 382 millions de dollars entre temps, pour avoir enfreint les brevets d’Apple. Le constructeur s’est déjà acquitté de 548 millions de dollars. Mais la firme a fait appel en décembre dernier devant la Cour Suprême quand l’un des brevets sur lequel s’est reposée la décision a été invalidé par l’USPTO (United States Patent and Trademark Office), estimant qu’il n’avait pas à s’acquitter de 399 millions de dollars d’amende pour avoir copié l’un des brevets de conception d’Apple (son design avec une façade rectangulaire aux bords arrondis, avec un menu présentant 16 icônes colorées).

L’affaire une nouvelle fois renvoyée

Aujourd’hui, les cartes sont rebattues et l’affaire renvoyée devant la cour d’appel fédérale qui doit statuer sur le montant exact de l’amende que Samsung va finalement devoir verser à Apple. Tout l’enjeu sera déterminer si le terme « article de fabrication », sur lequel les dommages pour violation de brevet sont calculés aux États-Unis, doit être interprété comme un produit fini dans son intégralité ou simplement comme un composant d’un produit complexe, explique Reuters.

Si la juge de la Cour Suprême, Sonia Sotomayor, a déclaré que le terme « article de fabrication est assez large pour englober à la fois un produit vendu à un consommateur qu’un composant de ce produit », la Cour s’est bien gardée d’en faire une référence pour les juridictions inférieures qui devront prochainement statuer sur cette définition.

Toutefois, les différents documents judiciaires de Samsung, Apple ou du gouvernement US conviennent qu’il pourrait s’agir d’une composante. Ce sera donc à la cour d’appel fédérale de statuer sur la définition du terme « article de fabrication ».

Pour Apple il ne fait aucun doute que le succès de l’iPhone est dû à ses conceptions innovantes que Samsung a rapidement adoptées (interface utilisateur et design), devenant par la suite le premier fabricant de smartphones au monde.

La suite au prochain épisode.

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5 commentaires
  1. La conclusion est très orientée…
    Si Samsung est devenu leader, ce n’est pas “grâce” à l’iphone (enfin un peu, ce fut le plus important fournisseur de pièces), mais surtout grâce à la chute de Nokia…

    1. Et Nokia est tombé comment, en marchant sur son lacet ?

      Non, Nokia a chuté parce que les autres proposaient mieux, en particulier Apple et Samsung, et le succès de ce dernier est en partie basé sur les “inspirations” prises chez le précédent. et pour lesquelles il a été condamné.

      Et tu attention au raccourcis en liant la position de leader de Samsung Mobile à la fourniture des pièces à Apple par les autres branches de Samsung. C’est plus complexe que ça…
      Samsung vend bien des smartphone avec des puces Qualcomm. non?

    2. Ce n’est pas Samsung mobile qui fourni les pièces de l’iPhone à Apple mais une autre branche du conglomérat. De plus je ne vois pas en quoi fournir les pièces à Apple fait que Samsung serait leader de la téléphonie mobile.

  2. Je suis pas entièrement d’accord sur le dernier paragraphe , Samsung était numéro 3 des téléphone mobile avant 2002.
    A partir de 2002 ils sont devenu rapidement numéro 2 avec les téléphone a claper comme le A800 , S300 ou même le V200 qui ont très bien marcher. La chute de Nokia en 2008 (1 an après l’excellent N95), Samsung est devenu rapidement numéro 1 mondial. La faute de Nokia pour défendre l’OS Symbian et avoir choisi Windows Mobile au lieu d’Android. Avec les smartphone SPV avant 2005 puis le sucés grandissante des smartphone HTC. Le N95 qui était moitier téléphone et moitier smartphone. iphone ou pas iphone. il aurai eu des smartphone écran tactile capacitif en 2010 !!! Apple qui a pris l’exclu des écran capactitif en 2007 et ont rapidement sorti l’iphone 3G baclé car au détriment de nombreux fonction manquant comme le MMS , accusé des réception des SMS , bluetooth ultra brider , pas de fonction modem , etc… Ont oubli vite mais le Nokia N95 a était élu le meilleur smartphone en 2007 !! l’iphone n’était même pas dans le top 5.. Pourquoi l’iphone c’est bien vendu ? En france a cause des contrat abusif (exclu Orange au début) entre Apple et les opérateurs mobile.

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