Qualcomm demande à la justice chinoise d’interdire l’iPhone

Le nouvel épisode concerne la Chine. Et il est important, puisque si Qualcomm parvient à ses fins, la justice interdira la vente et la construction de l’iPhone en Chine. Le smartphone est bien sûr construit dans ce pays, et il représente un marché stratégique pour Apple. Mais évidemment, avant qu’une décision soit rendue, beaucoup de temps va couler sous les ponts.

Abus de position dominante

C’est en tout cas le coup juridique le plus important depuis le lancement des hostilités entre les deux groupes, qui ont débuté aux États-Unis et qui occupent désormais des tribunaux partout dans le monde. En ce qui concerne la Chine, Qualcomm reproche à Apple d’avoir enfreint trois brevets, aucun n’étant essentiel aux standards de l’industrie de la téléphonie (ils touchent à la gestion de l’énergie et aux écrans Force Touch) — Qualcomm n’est donc pas tenu de proposer à Apple des licences à prix bas.

De son côté, Apple déclare que cette plainte n’a aucun fondement et que l’entreprise accepte de payer des licences à des prix justes et raisonnables (FRAND). Les brevets en question n’ont, toujours selon Apple, jamais fait l’objet de discussion avec Qualcomm. La société de Cupertino rappelle par ailleurs que Qualcomm a été condamné par plusieurs régulateurs pour abus de position dominante.