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En France, utiliser son smartphone au volant pourra être sanctionné, même à l’arrêt

Conduite de véhicule et utilisation du téléphone ne font pas bon ménage. Mais cette décision de la Cour de cassation risque de faire tiquer les automobilistes.

Les automobilistes se plaignent souvent d’être la cible privilégiée d’amendes, et il est vrai que leurs faits et gestes sont particulièrement scrutés dans l’hexagone. S’il est désormais évident que téléphoner au volant est considéré comme une infraction connue (et dangereuse), cette dernière vient de voir son champ d’action étendue, même à l’arrêt du véhicule.

La Cour de cassation vient en effet de juger que la règle s’appliquait également aux conducteurs dont le véhicule est en stationnement. Il est donc interdit d’utiliser son smartphone si votre voiture est garée sur le côté, même sans perturber le trafic. La Cour estime en effet qu’elle peut toujours être considérée comme “en circulation” si elle se trouve sur une bande circulation et pas une place de parking. On rappelle également que les kits mains libres ( oreillettes filaires) sont interdits depuis le 30 juin 2015.

Une amende non négligeable

Si vous êtes garé avec vos feux de détresse sur un rond-point ou une route peu fréquentée, la police peut vous verbaliser à hauteur de 135 euros et vous retirer trois points sur votre permis. Autant dire que si aucun emplacement prévu ne se trouve sur votre chemin, il faudra remettre à plus tard votre coup de fil.

Grands princes, les juges font une exception si votre véhicule se retrouve en panne, même sur une voie de circulation.

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7 commentaires
  1. En même temps d’est pas surprenant, surtout si l’on regarde l’affaire jugée. Le gars était à l’arrêt sur la voie de droite d’un rond point. Il y a qu’à voir le nombre de personne qui s’arrête n’importe où pour répondre à leur téléphone. Si l’on reste sur une voie de circulation et non un emplacement de stationnement il est logique d’être mis à l’amende, d’ailleurs il y aurait peut être d’autre amendes possible dans ces cas là en plus du téléphone.

  2. L’article mentionné juste qu’il faut être arrêté or dans l’exemple il y avait un abus d’une place dédiée à une urgence. Je pense que la nuance est là

  3. "La Cour de cassation vient en effet de juger que la règle s’appliquait également aux conducteurs dont le véhicule est en stationnement." quand je lis le reste de l’article j’ai l’impression qu’on parle plutôt de véhicule à l’arrêt ce qui n’a pas la même définition dans le code de la route il me semble.

  4. Ça me rappelle la fois ou je me suis fait arrêté parce que j’avais soit disant grillé un feu orange (les ayant vu dans mon rétro j’ai bien fait gaffe à la couleur) alors que je suis passé à l’orange au moment ou l’avant de ma caisse passe le feu, me disant vu la mauvaise foi du mec je suis dans la ***** et ne pipe mot, bref il me fait la leçon mais ne me prune pas, genre 2 semaines plus tard à côté du taffe une bagnole de flic sans gyro qui passe au feu avec un feu qui est passé depuis 2 3 secondes au rouge…
    Bref c’était le moment je raconte ma life…

  5. abus des forces de l’ordre, ou abus de la part du conducteur ? perso un type qui s’arrête dans un rond-point, fréquenté ou pas, ça revient à s’arrêter en plein milieu de la route.

  6. Je suis tout à fait d’accord. D’ailleurs même, je ne vois pas le problème à cette loi, c’est tout à fait normal à mon sens.

    A partir du moment où l’on s’arrête sur une voie, il doit y avoir une bonne raison. Le coup du warning j’me stop pour descendre quelqu’un, ou de téléphoner, c’est normalement interdit.

    Je ne vois pas le problème sur ce coup là.

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