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Steam perd la partie : le droit de revente de jeux vidéo dématérialisés reconnu

Steam a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris après une longue bataille contre l’UFC-Que-Choisir. La plateforme devrait dorénavant autoriser ses utilisateurs à revendre leurs jeux dématérialisés.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre sa décision pour les utilisateurs de Steam souhaitant revendre leurs jeux vidéo non physique, et fait (enfin) reconnaitre le droit de revente des jeux dématérialisés. En effet, jusqu’à présent, les jeux sans support physique ne pouvaient tout simplement pas être revendus d’occasion, quand bien même ils sont régulièrement vendus au même tarif que leurs homologues physiques. Une situation qui était bloquée par Valve, éditeur de la célèbre plateforme Steam, qui stipulait dans ses conditions que la revente des jeux achetés sur sa plateforme était interdite.

Cette décision fait suite à une longue bataille démarrée il y a quatre ans par l’UFC-Que-Choisir qui avait demandé aux juges de remédier à la situation de Steam, qui stipule dans une de ses clauses que la revente de jeux vidéo achetés sur sa plateforme est prohibée. Quatre ans plus tard, c’est une bataille remportée pour l’UFC-Que-Choisir, et qui va profiter à tous les consommateurs désireux de revendre leurs jeux vidéo dématérialisés. Voici la décision du Tribunal de Grand Instance de Paris : « Le titulaire du droit concerné ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement. L’éditeur du logiciel (ou ses ayants-droit) ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ou exemplaire, nonobstant l’existence de dispositions contractuelles interdisant une cession ultérieure. »

Ce n’est pas tout, car le TGI a également pris en considération les multiples clauses abusives pointées du doigt par l’UFC-Que-Choisir. Ainsi, L’acquisition d’un jeu sur Steam est désormais considérée comme un « achat » et plus comme un « abonnement », ce qui permet à l’acheteur d’en profiter « pour une durée illimitée » et ainsi de pouvoir le revendre. Aussi, le porte-monnaie virtuel de Steam est désormais considéré comme une monnaie électronique, obligeant Valve à rembourser les fonds qu’il contient à ses clients s’ils en font la demandent. Enfin, Steam ne pourra plus s’approprier les « mods » créés par les usagers de la plateforme. Le TGI demande à Valve de modifier ses conditions d’utilisation et de verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l’UFC-Que-Choisir. La plateforme devra désormais trouver un moyen de permettre à ses utilisateurs de revendre leurs titres.

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39 commentaires
  1. Excellente nouvelle.
    Il y a des tas de jeux steams que j’ai acheté sans y jouer et steam refuse de me les rembourser. La seule solution etais tout simplement de les jeter pour les supprimer de la bibliothèque.
    J’espère bien les revendre et récupérer un peu d’argent.

  2. Je serais curieux de voir comment ça se passera pour les jeux qui ne sont plus disponible à l’achat sur la plateforme, comme par exemple ceux du studio Telltales

    1. ba comme tout ce qui et rare .. et prisé . si sa a une certaine qualité au lieu d’une decote sa peu etre cote plus cher la on rentre dans le terme de “collection” et de collectioneur au meme titre que des jeux de console d’ancienne generation type super nintendo

  3. Très mauvaise nouvelle les développeurs vont se tirer de Steam voila tout ce que vous aurez gagné !!

    Pourquoi ? parce-que les gens vont attendre que les jeux sortent en occasion pour ne pas le payer le prix fort les devs ne pourront pas survivre ainsi !!

    Et Itunes ? EA ? Uplay ? bethesda ? Epic ? Youtube ? GOG ? Origin ? PSN ? pas d’occasions pourtant pas de procès bizarre nan ?

    1. non mais faut pas revez si steam a ete visé c’est que au depart il n’y avais que lui
      je crois que la procedure a commencer en 2015 en 2015 les autre arive seulement donc demain n’importe quel vendeur de licence devra proposer la revente d ‘ocasion sur son store et puis steam pourai faire une marge comme suis il preine un certain pourcentage et un pourcentage et reserver a lediteur et la somme qui reste elle et pour le vendeur
      sa va changer 2 chose
      1 c’est plus un tier qui s’occupe de l’ocasion comme micromania
      a moin que le jugement stipule que dautre acteur puisse vendre et racheter d’occasion

      et 2 certe sa sera moin bien pour les editeur si steam met en place un pourcentage et remunere quand meme en parti le developeur du jeux apres tout si la revente et possible c’est entre autre parce que ya un objet a vendre donc sa serai d’une certaine justesse
      et sa sera mieu que de rien touchee du tout

  4. C’est ridicule. Cela va tuer beaucoup de boites de Jeu vidéo. De plus, le marché numérique est la porte de sortie qui permettra de sauver l’économie en respectant la planète. Acheter neuf un jeu vidéo ne coûte casiment rien à la planète, contrairement à acheter un bien matériel neuf. Ainsi, cette mesure va réduire la consommation de Jeux vidéo neufs, or, nous avons besoin de consommation dans le système économique actuel, il faut donc favoriser les achats neufs, en polluant le moins possible, et c’est en ça que les médias de divertissement (film, jeu) excèles.

    Bref, ça fait plaisir car sur le court terme on payera nos jeux 2 fois moins cher sur steam, mais sur le moyen et long terme, il faut s’attendre à la fermeture de beaucoup de boites, des regroupements en AAA, moins de jeu indés, des jeux services (avec une grande rétention, pour empecher la revente) qui sont les jeux qui polluent le plus, et enfin une baisse de la croissance éco responsable.

  5. “en respectant la planète”

    Alors plusieurs choses :
    – Tu es au courant que l’énergie nécessaire pour imprimer un support DVD est moindre que l’énergie que tu nécessites serverus + client pour gérer la plateforme + télécharger ton jeu ?
    – Que aujourd’hui les CD/DVD sont capables d’être recyclés même si certaines substances subsisteront
    – Que les serveurs ne sont pas gratuit en terme d’empreintes énergétiques, et même sur le matériel qui les composent

    Autant je suis d’accord que dans le futur, et le long terme, cela sera surement plus écologique, mais aujourd’hui sa ne l’est pas, et le dématérialisé ne sera jamais une solution miracle écologiquement parlant.

    Après sur la partie économie, c’est une autre histoire dont je ne préfère pas rentrer dedans car je ne suis pas Nostradamus.

  6. Peut être qu’ils attaquent le plus gros par principe de Jurisprudence. Après la plainte concerne le fait qu’il a été reconnu sur les lois européennes que la revente de licences logiciels non physiques a été autorisé, et par extension donc les jeux vidéos sont aussi des logiciels.

  7. L’économie est prévisible, bien que cela ne soit pas une Science dure, il y a des gens très compétents qui peuvent prévoir l’impact économique d’actions.

    Pour l’écologie, je parle bien de jeux démat’ solo* et pas de jeux multis, ou services, qui eux, effectivement, coûtent énergétiquement quel que soit le support. Et c’est bien le problème.

    Les CDs sont recyclables en partie, puis il faut les transporter, etc. C’est indéniablement mieux d’acheter un jeu solo sur steam et le DL que d’avoir la version physiquée.

  8. Oui la Halle au chaussure a aussi refusée de me reprendre des grolles que je n’avais pas portées après mon achat il y a 4 ans.
    Ce qui faut pas lire comme âneries….

    Tu achètes un jeu car tu as anticipé qu’il te plairait et que tu aurais le temps d’y jouer, dans le cas contraire tu n’as aucune légitimité de demander un remboursement….. En quoi ça regarde steam que tu ne joues pas au jeux que tu paye?

  9. Il me semble qu’il parle des serveurs de mise à disposition et téléchargement du jeu, pas des serveurs de jeux style MMO. Donc cela inclut toutes les versions dématérialisées de tous les jeux, tous supports confondus. Même ceux qu’on joue en solo hors ligne. Pourvu qu’on les télécharge sur un service.

  10. et en quoi ça les regarde si tu souhaite le revendre ton jeu ? après tout c’est le tiens non?.Bref en effet qu’est ce qu’il ne faut pas lire comme “âneries”…

  11. C’est pas une bonne chose au final, les cds s’usent, donc c’est logique que le prix d’occasion baisse, et il y aura toujours des gens pour acheter des jeux neufs. Si on peut revendre les jeux demats, il n’y aura aucun intérêt à acheter le jeu neuf, la qualité étant la même… Je vois pas comment ça peut marcher pour les devs…

    1. sauf que tout le monde ne va pas revendre ses jeux d’occasion c ‘est plus facile que de revendre ses cd .. mais tout le monde ne revend pas ses dvd et blueray apres les liccence d’occassion c’est a la revente en nombre limite le nombre de vendeur si les gens sont satisfait du jeu il le vendron pas notament pour des titre en ligne style battlefront 2
      sa evitera au studio de nous tiree 60 euro sur le titre puis apres de nous faire payer des lootbox et autre pay to win … parce que dans la semaine le jeux se retrouvera doccaz a une somme ridicule ( parce que les joueur quand il on la haine il peuvent boycoté mais demain si il on la hainte il peuvent revendre leur jeux ridiculement bas pour que seule les copy d’occaz soit acheter ) reduisant a zero les espoire de l’editeur

  12. L’arrivé des jeux d’occasion va pousser les développeurs à recourir davantage aux seasons pass pour maintenir les rentrées d’argents. Après, sur le principe du commerce, si tu as payé 50€ ton jeu neuf, tu le revend 20€ sur la plateforme (encore Steam?) qui se prend 10€ pour la transaction, tu vas avoir le jeux neuf à 50€ et d’occasion à 30€. Finalement, le consommateur va dépenser la même somme (50-20=30). En revanche, le développeur touchera moins comme c’est le cas pour le support physique. Je sens qu’on va avoir une hausse de prix de tous les jeux (jeux/dlc/spass) avec le système de revente numérique qui va encore profiter à steam entre autre!!

  13. Le jugement va être casser par la cour de cassation, pour une simple raison Steam ne vend pas des produits mais des licences d’utilisation, or le contrat de licence est conclu intuitu personae (entre personnes identifiées) et aucune loi empêche d’y inclure l’interdiction de cession

  14. Je me demande si les autres grosses plateformes vont comprendre qu’il faut qu’elles se mettent a jour où si elles vont attendre en espérant que ça leur passé a côté ? Si les autres plateformes ne s’allongent pas sur la règle, on va effectivement assurer a une migration des jeux, probablement vers Epic. Sinon, on va assister a une guerre des marchés entre plateformes, et se sera celui qui aura le plus baisser sa marge qui qui aura le nouveau monopole du jeu vidéo dématérialisé (pour les prochains titres)

  15. Même les Season pass se vendront d’ocass, c’est du contenu demain au même titre qu’un jeu, a la différence qu’il ne sert a rien sans le jeu lui-même

  16. Avant la cassation il y a la cour d’appel. Et le juge  à statuer sur le fait que cette licence d’utilisation (abonnement à souscription) est identique à un jeux en version boite car la licence a été vendu une seul fois en entier :  Donc pas de différence donc la revente ne peut être interdite : https://youtu.be/EmRD4ntKGuw?t=788  (13:08)

  17. le CD s’use, mais s’il fonctionne, usé ou pas, les données sont les mêmes que sur un jeu neuf. c’est du numérique, on parle pas de musique sur un vinyle.

  18. t’en fait pas, si UFC a attaqué steam, ils vont se charger d’EPIC et autres plateformes qui interdisent la revente.

  19. ça viendra si le verdict ne passe pas en cassation. ensuite, tu peux enlever GOG car ils vendent les jeux sans DRM et donc tu peux les revendre à ta guise.

  20. Juste incroyable de voir des commentaires contre les jeux d’occas en démat ?!?!?

    Ca fonctionne très bien avec les versions boites depuis des lustres sans avoir mis en péril le business…

  21. Décision en contradiction avec ce qu’affirment depuis des années les gens d’ici ou d’ailleurs, nous disant que l’on achète une licence d’utilisation et pas le logiciel lui même.Alors il devrait en être de même pour toute forme de logiciel non ? Sur tous les stores.
    Même celui d’Apple. 
    Sinon c’est une justice à la tête du client.

    1. si steam a ete attaquer c’est que au moment des fait je croi 2015 dison quil raigné en metre et que les autre ete balbutiant c’est symbolique si l’ufc que choisir n’en a attaquer qu’un seul … pour la jurisprudence donc si le jugement et confirmee tout les market devron ce metre en conformité si il vende du logiciel comme microsoft ( soi laisser locaz se faire seul ce qui serai ****** soit y participer en permetant a leur client de le faire sur leur store au passage la il prendrai leur com … vue que de totue façon il ne pourons pas l’arreter)

  22. C’est du n’importe quoi ceux qui achète en demat devrai se débrouiller rien ne vaut les jeux en version physique

  23. Eh bha plus maintenant 😀 donc les cgu vont être modifier et moi perso sa me gêne pas de dégager des jeux de ma bibliothèque au quelle je ne joue plus ou que j’ai tout simplement finit ( bha ouai quand ta finit l’histoire bha le jeux te sert a rien , c’est magique non ? )

  24. Scrogneugneu c’est vrai que j’ai envie de remplir ma chambre de 330 boîtes pour installer tout mes jeux manuellement , t’en a d’autres des commentaires de génies comme sa ou sa va on se tient à celui-là ? En plus c’est une avancer pour le marché de l’occasion , du troc en somme je voit pas comment sa pourrait être une mauvaise nouvelle pour le consommateur .

  25. Merci l’UFC. Je vais savoir quoi faire des mes 200 jeux qui dorment.
    Je ne m’inquiète pas pour steam qui à l’instar des mircomania sur les jeux console, saura prendre sa com sur la vente d’occasion des jeux démat.

    Reste à savoir comment ça va se passer car il va y avoir un bon gros bouleversement sur le marché, entre les promo sur les jeux neufs 1 mois après leur sortie, les site de ventes de clef etc.

  26. Alors oui et non. Les développeurs lancent déjà des campagnes de promo 1 mois à peine leur AAA sorti.
    Et je pense qu’ils vont fonctionner avec un système de DLC code promo qui ne sera utilisable qu’une seule fois et donc n’entre pas dans le principe de la vente.

    Ils trouveront et tu as toujours une majorité des gens qui veulent jouer dés la sortie

  27. la mort des studios indé
    déjà que certain studio on eu des problème suite au remboursement steam (jeu court et intense plutot qu’un jeu sur la durée)
    la grosse différence entre le demat et le physique c’est que comme dit le physique s’use, mais la vente entre particulier et aussi plus compliquer, il faut trouver quelqu’un voir si on lui fait confiance, faire l’échange c’est tout un tas de risque qui n’existe pas sur le fait d’acheter un produit neuf
    le gros problème se situe là ou sur la revente en dematerialisé, il n’y a plus aucun risque ni aucune contrainte, les jeu vendu d’ocas et neuf n’aurons PLUS AUCUNE DIFFERENCE, ni dans la qualité, ni dans l’inconvéniant d’achat

    ce qui vas donc signifié que les dev n’aurons techniquement plus que la “première vague” d’achat à pour leur donner de l’argent, les autre vague étant simplement la revente de jeu déjà fini

    ce qui pour les petit indépendant qui la plupars du temps n’arrive même pas ou alors à peine à couvrire leur frais ou alors sur des périodes assez longue, leur assurera leur mort

    1. non deja car les jeu indé on aupres des joueurs une sorte d’aura et particulierment aupres d’un public de niche qui achete du jeu indé parce que en general il à une forme artistique plus presente qu’un jeux de gros studio puis c’est pas parce que le marché doccaz existe pour les dvd et les bluray que tout le monde passe sont temps a revendre ses dvd …
      je pense meme que le marché de l’occaz aura tres peu d’incidence sur les jeux indé car les jeux indé sont generalement acheter par des gens qui en on vue des let play ou des critiques

      apres les licences d’occasion ne sont pas ilimité donc si un jeux a la cote et qu’il garder on le trouvera tres peu en occaz ( sa s’appele la rejouabilite )
      de plus aujourd’hui on achete un titre on ne sais pas quel direction il va prendre et si il fini comme battlefront 2 … si vous le rendez pas dans la semaines de l’achat vous le garder et vois assoir sur 50 ou 60 euro sans plus l’utiiiser car vous etre degouté donc demain si la direction que prend une license que vous avait acheter day one ne vous plait pas vous revendez vous i laisser des plumes mais vous ne perdez plus 60 euro direct
      est si l’editeur veux vendre sont titre neuf il aura tout interet a arreter les lootbox et autre achat ingame sinon dans la semaine il se retrouvera a plus vendre une seule copie du titre
      car le titre sera majoritairement disponible en ocaz

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