Le fisc veut traquer les fraudeurs sur Facebook et Le Bon Coin

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Par Julie Hay le

Sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Instagram, et sur les places de marchés en ligne, comme le Boncoin ou Amazon, le gouvernement va collecter les informations publiques à la recherche d’éventuels fraudes au Fisc. 

Le projet de Loi Finance 2020 fait couler beaucoup d’encre, et après la baisse des impôts sur le revenu annoncée par le gouvernement, c’est un nouvel article qui fait débat. 2020 signe le retour de la chasse au fraudeur en ligne et l’Etat entend bien utiliser les données personnelles des Français pour arriver à ses fins. En développement depuis 2013, l’outil administratif a désormais un nom, le Ciblage de la Fraude et des Valorisations de Requêtes ou CFVR. Ce programme de surveillance vise, selon le gouvernement, à comparer le train de vie des internautes à leurs déclarations d’impôts. Pour cela, les douanes et les services d’impôts pourront récolter les informations disponibles en ligne. Selon le texte de loi, le programme consiste à « appliquer des méthodes statistique innovantes sur des données en provenance de l’administration fiscale, de bases de données économiques payantes et de données en libre accès ».

Une fois le dossier constitué, sur les personnes surveillées, si les preuves sont à charge le gouvernement se donne le droit de les conserver pendant une année pour constituer un dossier pénal, dans le cas contraire l’état s’engage à les supprimer dans un délais maximum de 30 jours. Pour l’instant, le dispositif ne sera proposé qu’en expérimentation durant trois ans et les résultats seront soumis six mois avant la date butoir à la CNIL, qui devra ensuite « évaluer si l’amélioration de la détection de fraude est proportionnée à l’atteinte portée au respect de la vie privée. » Le gouvernement ne s’en cache pas, il va utiliser toutes les données disponibles en ligne pour lutter contre les fraudes.

Les douanes et Services des Impôts pourront analyser toutes les photos et publications des internautes pour déceler d’éventuelles fraudes. La vente illicite sera aussi concernée par cette mesure, « notamment de commerce des marchandises prohibées » selon le texte de loi. Si les personnes concernées ne seront pas informées de la surveillance, elles seront tout de même en droit de réclamer les éléments qui sont détenus par les douanes et les services des impôts. Le texte précise en revanche que la reconnaissance faciale ne sera pas utilisée dans le cadre de cette chasse au fraudeur.  Le projet a été, selon NextInpact, étudié par la CNIL le 12 septembre dernier. La CNIL a cependant alerté hier sur le fait que ce dispositif poserait « des questions inédites en matière de protection des données à caractère personnel »