Féminicides : les députés favorables à la mise en place de bracelets anti-rapprochement

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Par Julie Hay le

Alors que se tiendra jusqu’au 25 novembre le Grenelle des violences conjugales, les députés ont soutenu hier en commission la mise en place d’un bracelet anti-rapprochement. Le dispositif s’adressera aux conjoints ou ex-conjoints violent. Une première mesure qui devrait permettre de lutter contre les féminicides.

Un nouveau dispositif pour réduire le nombre de femmes tuées sous les coups de leurs conjoints. C’est la proposition qui a trouvé écho hier au sein des députés. Ces derniers ont en effet donné hier un premier feu vert à l’instauration de bracelet anti-rapprochement pour les conjoints violents. La proposition de loi d’Aurélien Pradier sera proposée en procédure accélérée à l’hémicycle, le 10 octobre prochain, selon BFM. Le dispositif, déjà mis en place en Espagne, propose de placer un bracelet géolocalisé sur les conjoints et ex-conjoints violents. Le périmètre d’éloignement serait  ensuite défini par un juge et proposé contre un aménagement de peine ou l’annulation d’une détention provisoire. Il sera donc mis en place avec l’accord de l’intéressé et permettra d’éviter les récidives quand il y a une précédente condamnation.

Le député à l’origine de la proposition explique sur Twitter « Les Espagnols nous montrent que le bracelet anti-rapprochement fonctionne : depuis 10 ans, les femmes sont protégées grâce à ce bracelet. Notre proposition de loi permettra de passer des paroles aux actes. Nous devons créer ce dispositif dès l’ordonnance de protection» La mise en place du dispositif va de paire avec une accélération des procédures. Le juge aux affaires familiales devra donner sa réponse dans les six jours, contre un mois et demi à l’heure actuelle. Le député va plus loin et demande la mise en place de nouvelles solutions d’hébergement pour les femmes victimes et leurs enfants. « Nous appliquerons désormais aux auteurs de violences conjugales, les règles les plus dures de notre droit pénal. Nous souhaitons aussi avancer sur la question de l’hébergement. Des droits des femmes victimes et de leurs enfants. »

Les députés porteurs du projet attendent une mise en place du dispositif en 2020 et le vote d’un budget conséquent. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet s’est engagé à respecter cette échéance. Depuis le début de l’année, 111 femmes sont mortes assassinées par leurs conjoints.