Passer au contenu

Ebook : avez-vous le droit de revendre un livre numérique ?

La Cour de Justice de l’UE vient de statuer et répond par la négative.

Une liseuse ou e-book.

La Cour de justice de l’Union Européenne a rendu son verdict : désormais, la revente d’e-books entre particuliers est interdite. Elle a en effet jugé que cette pratique était une infraction du droit d’auteur, relevant du traité sur le droit d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Cette décision survient en conclusion d’un procès intenté par plusieurs éditeurs contre la plate-forme néerlandaise de vente et revente d’e-books, Tom Kabinet. Si la revente d’anciens livres physiques reste permise, à l’inverse, c’est parce que ces derniers se détériorent au fil du temps et de l’usage, contrairement aux copies virtuelles d’œuvres sur une liseuse. “Les copies numériques dématérialisées enregistrées sur des livres électroniques constitueraient, sur un éventuel marché de l’occasion, des substituts parfaits des copies neuves”, explique ainsi la Justice européenne. La revente de ces œuvres sous format numérique empêche une rémunération des auteurs. Pour revendre un e-book à l’avenir, il faudra donc qu’un particulier se munisse d’une autorisation des ayant-droits.

Cette décision de justice intervient seulement quelques mois après celle, opposée, du Tribunal de grande instance de Paris concernant les copies numériques de jeux-vidéo. Pour rappel, l’association UFC-Que-Choisir avait attaqué Valve et sa plate-forme de vente de jeux-vidéo numériques en ligne, Steam, afin d’autoriser les joueurs à revendre leurs jeux dématérialisés – à la manière des ventes de jeux-vidéo physiques en occasion. Le TGI de Paris a obligé Steam à considérer l’acquisition de jeux comme un “achat à durée limitée” dont le consommateur peut ensuite disposer à sa guise. Cette bataille de quatre ans, remportée en septembre par UFC-Que-Choisir, pourrait donc être relancée à la lumière de ce nouveau verdict de la Cour de justice de l’Union Européenne.

[amazon box=”B07FQ473ZZ”]

🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.

4 commentaires
    1. Ou acheter de vrais bouquins fait de papier, fonctionnant sans batteries, pouvant être pliés et jetés sur un table sans ménagement…Et ****** c’est tellement plus agréable un vrai livre, que ces tablettes froides et insipides !

      1. Faut croire que malmener ses livres fait plaisirs a certains.
        Je lit majoritairement sur liseuse(ne surtout pas confondre ça avec une tablette). Mais je comprend pas en quoi un livre fait de papier n’est pas froid ou insipide. C’est du papier (souvent de mauvaise qualité).
        Ma liseuse me permet de changer livre quand je le veux, de s’adapter a ma vue, de traduire un mot que je ne comprend pas en quelques secondes quand je lit dans une langue étrangère, de me passer de lumière d’appoint quand je lit la nuit en dehors de chez moi, de faire des recherches dans le texte quand je lis autre chose qu’un roman, de pouvoir lire avec confort n’importe quel texte publié en numérique et j’en passe des dizaines. Confort… ****** de pas devoir forcer sur la reliure d’un bouquin trop épais pour en voir les caractères du milieu tout en tenant ce pavé de 1000 pages bien trop lourd.
        Et en plus je la recharge une fois par mois alors que je l’ai tout le temps sur moi.
        Mes parents m’ont servis le même discours longtemps sur le livre et son contact… jusqu’au ce qu’ils aient une vrai liseuse…
        ça n’empêche pas de lire des livre papier qui plus est. C’est pas tout l’un ou tout l’autre.
        Certains lisent parcequ’ils aiment l’image que ça retourne d’eux, trouvent l’objet poetique etc… moi je lit pour le contenue, de fait je veux que ce soit pratique, pas masturbatoire.

  1. En effet, débat relancé pour la revente de jeux vidéo dématérialisés. La CJUE nous dit ici que la revente de “démat.” n’est possible que pour les logiciels. Or, à ce jour, le jeu vidéo n’est plus qualifié unitairement de logiciel mais d’oeuvre complexe…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *