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Facebook : la justice oblige une grand-mère à retirer des photos de ses petits-enfants

Refusant de retirer des photos de ses petits-enfants publiées sur Facebook, une grand-mère a été condamnée à le faire par une cour de justice aux Pays-Bas. Cette affaire, en apparence personnelle, montre qu’il ne faut pas sous-estimer la dimension publique des réseaux sociaux.

Leçon numéro un : ne jamais poster de photos sans l’accord des personnes qui y figurent. Cette grand-mère aurait dû la connaître ou la mettre en application. Aux Pays-Bas, révèle la BBC, une cour de justice a en effet récemment traité une affaire de cette teneur. La femme avait refusé de retirer des photos de ses petits-enfants, publiées sur Facebook, alors que leur mère le lui avait demandé. Elle aurait elle-même refusé de l’autoriser à publier les fameuses photos de ses enfants et aurait porté par la suite ce désaccord devant un juge qui a tranché en sa faveur. Selon la BBC, la grand-mère serait désormais contrainte de supprimer les photos ciblées ou de payer une amende de cinquante euros par jour tant qu’elle ne s’y est pas pliée. Cette amende cumulative pourrait s’élever jusqu’à un maximum de 1000 euros. De plus, si elle recommence à poster des photos des petits-enfants, toujours sans l’accord de leur mère, elle devrait payer 50 euros supplémentaires.

Ce jugement quelque peu insolite s’appuie sur les nouvelles directives du Règlement général sur la protection des données (RGPD), entrées définitivement en vigueur en Union Européenne depuis le 25 mai 2018. “Nous ne pouvons écarter la possibilité que les photos publiées sur Facebook puissent être diffusées en dehors et finir entre les mains de tierces personnes”, a statué le juge néerlandais. Autrement dit, ce cas de publications de photos sans consentement, même sur un compte web personnel, ne relève pas de la sphère privée. Car, en réalité, ses photos se retrouvent attachées à un réseau social (et non des moindres) qui possède, qu’on le veuille ou non, une dimension publique.

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6 commentaires
  1. Le probleme de juger ca ” fou” est typique du manque d’infos de cet article !! On sait rien de la situation de cette famille !!! Imagine que la papa ( par exemple) battaient ses enfants et que la maman a du demenager tres loin pour fuir . Pas sur que poster des photos sur les reseaux sociaux aident la maman a rester discret, sa vie et celle de ses enfants sont en jeux… Divorce, pedophilie, affaires de famille, violences familiale, etc… peut justifier cet article…

  2. pourquoi ? le seul vrai proprietaire des droits des photos restent les personnes prises en photo. Donc meme une grand meme doit accepter la demande des enfants et a minima de leur responsable juridiquen c est a dire les parents.

  3. je ne vois meme pas quel est le probleme du manque d info ou le rapport avec la situation de la famille. Ceux qui ont le droit de decider de leut image sont les concernes eux meme, s ils demandent le retrait de leur image, il est normal que grand mere ou pas, les images soient retirees.
    Dans tous les cas, meme les juges deconseillent la mise des photos des enfants sur les reseaux sociaux das tous les cas…
    Je trouve pas mal qu un article montre que meme un membre de la famille ne peut pas decider de lui meme de transmettre dans le domain publique les photos d autrui.

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