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5 000€ d’amende pour une sous-location via Airbnb

Des locataires utilisant la plateforme Airbnb ont été condamnés à dédommager leur propriétaire pour avoir sous-loué son bien sans l’avertir. Une première ! Sous la pression…

Des locataires utilisant la plateforme Airbnb ont été condamnés à dédommager leur propriétaire pour avoir sous-loué son bien sans l’avertir. Une première !

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Sous la pression du secteur hôtelier, Airbnb a été contraint de mettre un peu d’eau dans son vin, notamment en informant ses membres des différentes réglementations en vigueur s’appliquant pour la location d’un bien.

Pour les locataires, cette mise à disposition d’un bien est interdite sans autorisation explicite du propriétaire.

Deux locataires l’ont appris à leurs dépens. Depuis trois ans, ces derniers sous-louaient leur logement parisien 700 euros la semaine (capture d’écran et PV de constat d’huissier pour preuves) sans que leur propriétaire n’en soit averti. Constatant une violation manifeste de leur contrat de bail, le tribunal d’instance du Ve arrondissement les a condamnés à verser 5 000 euros de dommages-intérêts à leur propriétaire pour préjudice moral et 2 500 €, au titre de l’article 700 du code procédure civile pour les frais exposés pour sa défense. Le préjudice matériel n’a pas été retenu, celui-ci n’ayant pas été démontré, « si ce n’est que le locataire a profité du bien mis à sa disposition à bail non pas pour l’habiter, mais également afin de gagner de l’argent », indique le jugement.

En outre, les locataires n’ayant pas respecté la mise en congé pour reprise de l’appartement envoyée par leur bailleur (le 8 avril 2014, pour la date du 31 mai 2015), le tribunal leur a signifié leur expulsion immédiate.

Le site Legalis, qui rapporte le jugement précise que « C’est la première fois qu’un tribunal condamne un locataire à indemniser un propriétaire pour la sous-location d’un bien immobilier par le biais d’une plateforme de mise en relation ».

Il rappelle également que « Dans une précédente affaire jugée le 13 février 2014, le tribunal d’instance de Paris IXe n’avait pas ordonné le paiement de dommages-intérêts, mais 2 000 € » de remboursement des frais de justice.

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6 commentaires
  1. L’amende est faible et ne fera pas reculer ceux qui sous loue à ce tarif.

    Car des amendes de 5000€ + 2500€ soit 7500€ c’est peu comparé à ce qu’ils ont pu se faire au maximum:

    – 700€/semaine *52 semaines/an = 36400€ /an
    – 36400 *3 ans = 109200€ maxi sur 3 ans si le logement était loué toutes les semaines de l’année.

    A ce tarif je veux bien payer 7500€ d’amende et me faire expulser, tu recommence derrière et basta, en changeant le nom du titulaire du bail principal pour ne pas être récidiviste lol.

    $$$ easy money $$$

    1. Sauf qu’il est très rare, qu’un bien AirBnB soit occupé tout au long de l’année, et si tu arrive avoir un taux de remplissage de 50%, c’est deja bien…
      De plus il est dit nulle part que les locataires habitaient ailleurs de leur appartements qu’ils devaient probablement louer quand ils partaient en vacances, etc… Ce qui réduit encore le taux de remplissage AirBnB.
      Etant propriétaire d’un bien en location moi même, je ne vois pas vraiment qu’elle serait le préjudice d’apprendre que mon locataire sous-louait le bien (Si ça peut l’aider à payer son loyer en temps et en heure, pourquoi pas…)
      Je pense qu’il s’agit ici d’un conflit, puisque le propriétaire leur avait donné congé et qu’ils n’étaient pas partis malgré cela, le propriétaire a donc probablement utilisé cette excuse pour les expulser plus rapidement.

  2. c’est effectivement faible, 7500euros n’a rien de dissuasif …. mais surtout ce genre de pratique n’est-il pas interdit, avec ou sans airbnb et ce depuis longtemps ?
    je me rappelle avoir signé des contracts indiquants qu’il est interdit de sous-louer ma location quoiqu’il en soit.

  3. Donc tu paie ton loyer au proprio, (donc pour lui sa change que dalle…) et tu re-paie une amende en plus des loyers que tu as déja payé… elles sont belles les lois en France =) ahhh quel malheur d’être né pauvre dans une famille de prolétaire, dire qu’aujourd’hui je pourrais passé mes journée a récolter mes loyers, et porté plainte pour me faire des “petites” primes en faisant encore craché mes locataires un peu plus…

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